I.DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l'état de mise en œuvre du Programme socio-économique d'urgence de la Transition (PSUT), à la date du 15 octobre 2015.
L'exécution du Programme socio-économique d'urgence de la Transition a connu des avancées significatives avec, entre autres, le soutien aux initiatives économiques des jeunes et des femmes, la réalisation d'infrastructures diverses, le renforcement de l'offre en matière d'éducation et de santé.
Dix huit mille sept cent vingt et un (18 721) dossiers ont été reçus par l'ensemble des guichets spéciaux créés dans les quatre fonds partenaires : le Fonds burkinabè du développement économique et social (FBDES), le Fonds d'appui au secteur informel (FASI), le Fonds d'appui à la promotion de l'emploi (FAPE), et le Fonds d'appui aux initiatives des jeunes (FAIJ), pour une demande globale de financement de quarante neuf milliards cent trente-deux millions cinq cent quarante-cinq mille quatre cent cinquante-neuf (49 132 545 459) francs CFA. Trois mille quatre cent cinquante cinq (3 455) initiatives économiques ont été financées pour un montant de sept (07) milliards de F CFA.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour l'implication de tous les acteurs dans le suivi et la mise en œuvre du PSUT.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification de loi N°060-2009/AN du 17 décembre 2009 portant répression d'actes de terrorisme au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise àélargir le champ des incriminations des actes terroristes en vue d'une plus grande efficacité dans la lutte contre le terrorisme.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le conseil a adopté un rapport relatif à l'organisation de la fête nationale du 11 décembre 2015 à Kaya, Région du Centre-Nord.
Il ressort des rapports d'étape que les réalisations infrastructurelles prévues à cet effet ont dans l'ensemble un faible taux de réalisation. Cette situation a été aggravée par l'impact du putsch manqué du 16 septembre 2015, ayant entrainé un arrêt momentané des travaux. A cela s'ajoute l'interférence avec la campagne électorale pour les élections présidentielle et législatives couplées 2015.
Au regard de l'état général d'exécution des infrastructures et à la demande des Forces vives de la région du Centre-Nord, le Conseil a marqué son accord pour différer la célébration des festivités à Kaya le 11 décembre 2016 et celle de Gaoua région du Sud-Ouest au 11 décembre 2017.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à la réunion des points focaux des pays du G5 Sahel tenue à Bamako, au Mali les 6 et 7 octobre 2015.
Les travaux ont porté sur l'examen et la pré-validation de deux projets de textes relatifs à la plateforme de coopération en matière de sécurité du G5 Sahel et aux missions de l'expert sécurité/défense détaché auprès du Secrétariat permanent.
Le Conseil félicite la délégation burkinabè pour sa brillante participation et instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la finalisation du processus de ratification de la Convention de création du G5 Sahel.
Le deuxième rapport est relatif à la passation de marchés par entente directe pour les travaux de construction de la Cour d'appel de Fada N'Gourma (phase 3).
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes :

EWK, pour les travaux de construction de la Cour d'appel de Fada N'Gourma, pour un montant de six cent dix-sept millions deux cent deux mille deux cent quatre-vingt (617 202 280) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de trois (03) mois,
MEMO Sarl, pour le suivi contrôle des travaux, pour un montant de trente-deux millions cinq cent mille (32 500 000) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de trois (03) mois.

Le montant total des attributions s'élève à six cent quarante-neuf millions sept cent deux mille deux cent quatre-vingt (649 702 280) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.
Le troisième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offres international N° 2014-01/CO/SG/DEPI/CEGEPCO du 10 juillet 2014, pour les travaux d'extension du centre de traitement et de valorisation des déchets et de construction d'infrastructures connexes des quartiers périphériques de Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marchéà la Compagnie Générale des Entreprises (CGE), pour un montant de sept milliards cent cinquante-six millions cinq cent quatre-vingt-treize mille six cent trente-neuf (7 156 593 639) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de douze (12) mois, hors hivernage.
Le financement est assuré par le Fonds africain de développement et le budget de l'Etat.
Le quatrième rapport est relatif à l'appel d'offres ouvert international N°2014-0121/MS/SG/DMP aux entreprises des pays éligibles aux financements de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et de l'OFID pour l'exécution des travaux de construction du CHR de Ziniaré.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :

lot 1 : à l'entreprise CGE, pour un montant de sept milliards soixante sept millions soixante-seize mille deux cent soixante-dix-neuf (7 067 076 279) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de vingt (20) mois ;
lot 2 : au groupement ESDP/ECNAF/CENTRO, pour un montant de trois milliards six cent treize millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent soixante-dix-sept (3 613 485 977) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de dix-huit (18) mois ;
lot 3 : infructueux pour insuffisance de crédit ;
lot 4 : infructueux pour insuffisance de crédit.

Le financement est assuré par la BADEA, l'OFID et le budget de l'Etat.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport et examiné un projet de loi.
Le rapport est relatif à un décret portant Code d'éthique et de déontologie régissant les agents du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.
Ce Code précise les principes de bonne gouvernance qui s'appliquent à tous les agents dudit ministère ainsi que les valeurs qu'ils doivent incarner.
L'adoption de ce décret vise à promouvoir la bonne gouvernance administrative dans notre pays et à doter l'Administration publique burkinabè d'un référentiel en matière de professionnalisme, d'éthique et de transparence.
Le projet de loi porte statut général de la fonction publique d'Etat.
Ce projet de loi vise la relecture de la loi N° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique, en vue d'adapter les dispositions de la loi aux exigences de la gestion prévisionnelle et à la performance des ressources humaines pour plus d'équité, d'équilibre et de transparence dans la gestion des agents de la Fonction publique.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en œuvre de la seconde phase du Projet de développement de la mécanisation agricole et de soutien au secteur hydraulique (PDMA-SSH phase II) 2016 à 2020.
Ce projet de soutien à la mécanisation agricole, créé en 2008, vise à contribuer à la modernisation des exploitations agricoles, à mettre à la disposition des producteurs agricoles un important lot d'équipements et de matériels modernes de production.
L'adoption de ce rapport permet la mise en œuvre de la seconde phase du Projet de développement de la mécanisation agricole et de soutien au secteur hydraulique (PDMA-SSH II).

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de l'usage des vitres teintées, des vitres à couche réfléchissante et des films plastiques sur des véhicules automobiles au Burkina Faso.
Ce décret autorise l'usage de vitres teintées et de vitres à films plastiques laissant apercevoir distinctement les occupants du véhicule.
Les véhicules automobiles non conformes en circulation sur le territoire national ont un délai de trois (03) mois pour se conformer aux dispositions du décret.
Son adoption vise une meilleure protection des populations et du territoire national contre le grand banditisme et les menaces terroristes.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif au règlement des contributions financières du Burkina Faso au budget de l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture (ISESCO).
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des dispositions pour le règlement des contributions financières du Burkina Faso.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la Politique nationale de la jeunesse du Burkina Faso (PNJ-BF) 2015-2024 et son Plan d'actions opérationnel (2016-2018).
L'adoption de ce rapport permet de consolider les actions déjà engagées pour la promotion de la jeunesse, d'améliorer les conditions de vie des jeunes et de renforcer leur participation au développement national.

II.COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à l'utilisation des véhicules de l'Etat pendant les processus électoraux.
Conformément à l'article 68 quater de la loi N°005-2015/CNT du 7 avril 2015, l'utilisation des attributs, biens ou moyens de l'Etat comme ceux d'une personne morale publique, d'une institution ou d'un organisme public notamment une société, un office, un projet d'Etat et une institution internationale à des fins électoralistes, est interdite sous peine de sanctions.
Le Conseil a instruit les ministres à prendre les dispositions nécessaires en vue d'un respect strict de ces mesures, pour garantir des élections équitables et équilibrées pour tous les acteurs en compétition.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Madame Adjaratou BADINI, Mle 216 127 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chef de département du développement institutionnel et organisationnel du Bureau de développement institutionnel et d'évaluation des performances (BUDIEP) ;
Monsieur Richard CODJOVI, Mle 111 117 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Province de la Gnagna ;
Monsieur Domekabeyane Bertrand HIEN, Mle 245 170 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Province du Koulpélogo ;
Monsieur Djitawendé Clément GUISSOU, Mle 245 169 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Province du Kouritenga ;
Monsieur Bénéwendé Roland COMPAORE, Mle 225 083 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Province de la Tapoa ;
Monsieur Donnibo Jacob DA, Mle 111 119 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Université Ouaga II ;
Madame Sassamé SOULAMA, Mle 245 200 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Dédougou ;
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 104 269 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Laboratoire national de santé publique ;
Madame Assétou MANDE, Mle 245 175 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Office national du tourisme burkinabè ;
Monsieur Issa SANON, Mle 51 199 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire ;
Madame Claudine NANA, Mle 91 230 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Office national des aires protégées ;
Monsieur Vini Louis DAKUYO, Mle 53 610 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Office national de sécurisation des sites miniers ;
Monsieur Albert BAMBARA, Mle 200 239 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation ;
Madame Téwindé Marie Paulette SANDWIDI, Mle 97 617 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Fonds de solidarité envers les malades et les orphelins du SIDA ;
Monsieur Yahaya SAWADOGO, Mle 200 263 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Institut supérieur d'études de protection civile ;
Monsieur Yézouma BADOUN, Mle 104 244 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national de recherches scientifiques et technologiques ;

Monsieur Salifou KOUENON, Mle 245 176 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Fada ;
Monsieur Drissa BARRO, Mle 245 201 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole nationale des enseignants du primaire de Ouahigouya ;

Monsieur Jean-Baptiste SAWADOGO, Mle 119 332 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics ;
Monsieur Youssouf GOUMBANE, Mle 97 604 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Institut de l'environnement et de recherches agricoles ;
Monsieur Wendsongda Elie ZONGO, Mle 245 203 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Dédougou ;
Monsieur Ouindnonga Issouf OUEDRAOGO, Mle 245 187 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Dori ;
Monsieur Sana Stanislas NANA, Mle 245 172 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Agence de l'eau des Cascades ;
Monsieur Seydou WARMA, Mle 245 199 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Agence de l'eau du Gourma ;
Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 245 184 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Agence de l'eau du Liptako.
Monsieur Georges MILLOGO, Mle 111 135 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l'Agence de l'eau du Mouhoun ;
Monsieur Abdoulaye SANGNE, Mle 208 075 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Cour des comptes ;
Monsieur Thimoté DAKUYO, Mle 49 065 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi ;
Monsieur Ahakibou TRAORE, Mle 32 007 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
Monsieur Douryabouré YABRE, Mle 235 898 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national des arts du spectacle et de l'audio-visuel.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Madame Haoua SOKOUNDO, Mle 212 621 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat du Centre-Nord ;
Monsieur Laurent KINDA, Mle 212 305 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat de la Boucle du Mouhoun ;
Monsieur Moumouni DOULKOUM, Mle 91 974 Z, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat de l'Est ;
Monsieur Karim SEOGO, Mle 212 627 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat du Sud-Ouest ;
Monsieur W. Armel Jean de Dieu NAKOULMA, Mle 247 177 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
Monsieur Sogh-Kélo SOME, Mle 212 613 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'information et de la règlementation industrielle.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Monsieur Monhouo KAMBIRE, Mle 52 857 U, Conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Monsieur Hamidou Charles NABI, Mle 37 236 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds national de la recherche et de l'innovation pour le développement.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 212 653 W, Ingénieur du génie rural, Administrateur au titre du ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire au Conseil d'administration du Fonds d'appui aux activités rémunératrices des femmes, pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur au titre du Premier ministère au Conseil d'administration de la Société nationale d'électricité du Burkina, pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Amadou Aristide OUEDRAOGO, Mle 273 429 B, Conseiller en études et analyses en communication, Administrateur au titre du Premier ministère, au Conseil d'administration de la Société burkinabè de télédiffusion en remplacement de Monsieur Hamado OUANGRAOUA dont il termine le mandat.
Le second décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d'administration des éditions Sidwaya :
Au titre du Premier ministère :

Madame Ini Florence DA, Mle 244 970 G, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, en remplacement de Monsieur Hamado OUANGRAOUA dont elle termine le mandat.

Au titre du ministère de la Communication :

Monsieur Hamado OUANGRAOUA, Mle 20 178 D, Conseiller de presse en sciences et techniques de l'information, en remplacement de Monsieur Soulémane OUEDRAOGO dont il termine le mandat.

Pour Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement,en mission,
le Ministre du Développement
de l'Economie Numérique et des Postes, assurant l'intérim

Dr. Nébila Amadou YARO
Chevalier de l'Ordre national

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant création du Tribunal de grande instance (TGI) de Koupéla.
Ce projet de loi vise à désengorger le TGI de Tenkodogo et à mieux couvrir les besoins de justice des justiciables établis dans cette région.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte création d'une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Ségou (République du Mali).
Le deuxième décret porte création d'une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Cotonou (République du Bénin).
Le troisième décret porte création d'une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à New York (Etats Unis d'Amérique).
Le quatrième décret porte création d'une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Lagos (République fédérale du Nigeria).
L'adoption de ces décrets vise une meilleure exécution des opérations de trésorerie dans ces Consulats généraux du Burkina Faso à l'étranger.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux décrets portant respectivement Statuts particuliers de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
L'adoption de ces décrets permet de conformer les statuts particuliers de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) aux dispositions du décret N° 2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 1er août 2014 portant statut général des établissements publics de prévoyance sociale (EPPS).
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant régime de la scolarité des stagiaires des écoles et centres de formation professionnelle de l'Etat.
Son adoption vise à harmoniser les diplômes requis pour les recrutements, les durées de formation dans les écoles et centres de formation professionnelle de l'Etat conformément aux normes communautaires.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Secrétariat permanent à l'énergie atomique (SPEA).
L'adoption de ce décret permet de doter le Secrétariat permanent à l'énergie atomique d'un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Plan d'actions national de renforcement des capacités pour la réduction des risques et la préparation à la réponse aux urgences au Burkina Faso, 2016-2020.
Ce Plan d'actions vise la réduction des pertes en vies humaines et des risques liés aux catastrophes.
L'adoption de ce décret permet à notre pays de se doter d'un référentiel dans la lutte pour la réduction des risques de catastrophes.

II.COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la tenue du prochain Conseil des ministres délocalisé le 17 novembre 2015 à Dori, région du Sahel.
Le Président de la Transition, Président du Faso aura l'occasion au cours de son séjour à Dori de toucher du doigt les réalités du Pôle de croissance du Sahel et échangera avec les Forces vives de la région sur leurs préoccupations et les défis à relever.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2016.Les orientations et choix stratégiques budgétaires au titre de l'année 2016 s'inscrivent dans un contexte marqué au plan international par une reprise fragile de l'activitééconomique mondiale sur fond de baisse des cours des matières premières.
Au plan national, ce contexte est marqué par la fin du processus de transition avec des tensions d'ordre sécuritaire et la poursuite des actions programmées par la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).
En attendant la définition des priorités du nouveau gouvernement, le budget 2016 sera orienté autour du développement des piliers de la croissance accélérée, du renforcement de la bonne gouvernance, de la consolidation du capital humain et de la promotion de la protection sociale.

II.3. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil le point de la rencontre avec les responsables de l'Unité d'action syndicale (UAS) le 6 novembre 2015.
Présidée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre Yacouba Isaac ZIDA, cette rencontre a porté entre autres sur le Communiqué final de la rencontre Gouvernement/Organisations syndicales des travailleurs 2015, les dossiers sociaux dans certains ministères, les atteintes aux libertés syndicales, les crises sociales dans les mines, à l'Université, à l'institut 2IE et à Guenon.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la poursuite des concertations en vue d'une réponse diligente aux différentes préoccupations.

II.4. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative au décès de l'élève Tiékoura Mamadou TOURE, le 10 novembre 2015, à l'âge de 20 ans, des suites de ses blessures lors du putsch du 16 septembre 2015.
Ce décès porte à 15 le nombre de martyrs du coup d'Etat manqué.
Le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire du disparu.
Il présente ses sincères condoléances à la famille éplorée.

II.5. Le ministre des enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil le point des négociations avec les organisations syndicales des étudiants.
Le Conseil a noté avec satisfaction les résultats obtenus et encouragé les différents acteurs à une reprise des activités académiques et des œuvres universitaires dans les délais prévus dans leurs accords.
Il félicite par ailleurs les parents d'élèves et les étudiants qui ont, de façon déterminante, contribuéà la résolution de cette crise.
Le Conseil appelle le monde de l'éducation à toujours faire preuve de plus de responsabilité afin de ne pas compromettre l'avenir des futures générations.

III.NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Monsieur Bachirou FARTA, Officier, est nommé Directeur général de la sécurité intérieure.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Madame N'Diô Sophie Marie BAMBARA/OUATTARA, Mle 130 213 G, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Directrice générale des affaires juridiques et judiciaires ;
Monsieur Ousseni OUEDRAOGO, Mle 225 924 P, est nommé Greffier en Chef du Tribunal de travail de Ouagadougou.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Monsieur Abdouramane OUEDRAOGO, Mle 22 343 R, Conseiller des affaires économiques, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement, de Monsieur Sami OUATTARA.
AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
Monsieur Aimé Evariste OUEDRAOGO, Mle 28 369, Technicien supérieur de la météorologie, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de la climatologie et du réseau à la Direction générale de la météorologie.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Madame Caroline Jeanne Françoise TIENDREBEOGO/NAMOANO, Mle 51 925 M, Géographe, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de l'aménagement et de l'urbanisme opérationnel ;
Monsieur Tenwendé Dieudonné COMPAORE, Mle 76 048 B, Spécialiste en système d'information géographique, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des statistiques et de la gestion urbaine.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
Monsieur Zézouma SANON, Mle 258 252 Y, Ingénieur de recherche, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la communication, de la coopération scientifique et technique et des relations publiques à l'Agence nationale de biosécurité ;
Madame Mounyratou RABO, Mle 249 893 S, Ingénieur de recherche en biologie, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de la réglementation, de l'inspection et du contentieux à l'Agence nationale de biosécurité ;
Monsieur Oumar TRAORE, Mle 218 594 N, Directeur de recherche, classe terminale, 2ème échelon, est nommé Directeur du Laboratoire national de biosécuritéà l'Agence nationale de biosécurité ;
Monsieur Massouroudini AKOUDJIN, Mle 258 251 S, Ingénieur de développement rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l'évaluation et du contrôle à l'Agence nationale de biosécurité.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
Madame Karidiatou DAO/OUEDRAOGO, Mle 111 090 V, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds d'appui à la promotion de l'emploi (FAPE) ;
Madame Gouyoussahy Salimata SIE/HIE, Mle 30 79, Economiste, 1ère catégorie, 5ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds d'appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;
Madame Pulchérie TAPSOBA/LAGWARE, Mle 59 661 D, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds d'appui à la formation professionnelle et à l'apprentissage (FAFPA) ;
Monsieur Boubakar THIOMBIANO, Mle 104 278 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d'appui au secteur informel (FASI) ;
Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle A 174, Economiste planificateur, est nommé Directeur général du Centre de formation professionnelle et d'industrie de Bobo Dioulasso (CFPIB) ;
Monsieur Souleymane HEMA, Mle 112 413 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Centre d'évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO) ;
Monsieur Fousseni BELEM, Mle 237 917 H, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
Monsieur Ilyasse SAWADOGO, Mle 104 286 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
Monsieur Albert OUATTARA, Mle 53 566 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur financier et comptable du Fonds d'appui à la promotion de l'emploi (FAPE) ;
Monsieur Nongma YAMEOGO, Mle 53 571 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds d'appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;
Monsieur Laopan Barthélemy PARE, Mle 208 072 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d'appui au secteur informel (FASI) ;
Monsieur Soungalo TOU, Mle 59 902 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d'appui à la formation professionnelle et à l'apprentissage (FAFPA) ;
Monsieur Jean Appolinaire Ansokeuon KPODA, Mle 58 440 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l'Administration et des services financiers du Centre de formation professionnelle et d'industrie de Bobo Dioulasso.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE
Madame Aimée SANON/OUATTARA, Mle 22 512 M, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateur au Conseil d'administration de l'Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire :
Au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique

Monsieur Mahamadi OUBDA, Mle 113 373 Z, Inspecteur de sécurité pénitentiaire en remplacement de Monsieur Oscar OUEDRAOGO dont il termine le mandat.

Au titre du personnel

Monsieur Apiou NION, Mle 73 704 R, Contrôleur de sécurité pénitentiaire en remplacement de Monsieur Lansané DAO dont il termine le mandat.
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Mle 33 308 F, Inspecteur du Trésor, Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières, au titre du ministère de l'Economie et des finances, pour un premier mandat de trois (03) ans à titre de régularisation.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Sidiki KONE, Mle 119 819 T, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration de l'Agence burkinabè de la normalisation et de la métrologie (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Madame Sétou COMPAORE, Mle 130 357 R, Magistrat, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le même décret renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Nazaire PARE, Mle 506 289 E, Economiste, au titre du ministère de l'Industrie du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Nazaire PARE, Mle 506 289 E, Economiste, Président du Conseil d'administration de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

C'est accompagné de quelques ministres, en l'occurrence celle en charge de la justice Joséphine Ouédraogo, celle déléguée au budget Amina Bila, celui de l'habitat Réné Bagoro ainsi que du Secrétaire général du gouvernement Alain Ouattara, que le chef du gouvernement Isaac Zida a rendu visite aux autorités coutumières et religieuses de la ville de Léo ce 12 novembre 2015. Une date retenue par le Burkina Faso pour commémorer les journées internationales de la tolérance et de la paix respectivement célébrée le 16 novembre et le 21 septembre.

Après donc l'ouverture de la cérémonie officielle de cette commémoration sous le thème « Peuple burkinabè, acteur de défense et de promotion de la paix », le Premier ministre et sa délégation se sont d'abord rendus chez le principal chef coutumier de Léo et ensuite chez le Chef de terre pour expliquer le mobile de leur séjour dans la localité. Chacune des autorités coutumières, après avoir remercié leurs hôtes pour le déplacement de Léo, a saluéà sa juste valeur cette action gouvernementale qui vise à promouvoir la paix. Et c'est avec les bénédictions des ancêtres que la délégation a poursuivi sa tournée.

Successivement, les communautés musulmane, catholique et protestante ont reçu la délégation conduite par le chef du gouvernement. A chaque étape, Yacouba Isaac Zida, a pris le soin d'expliquer le sens de leur démarche. Convaincue de la nécessité de la sensibilisation à la culture de la tolérance et de la paix dans le contexte national actuel, chaque communauté religieuse a prié pour la paix au Faso.

Le gouvernement burkinabè entend moderniser l'administration publique par l'efficacité, la transparence et la réduction de la corruption au grand bonheur des citoyens. Et le projet G-Cloud semble être la solution tout trouvée pour l'atteinte de ces objectifs. En effet, conduit par l'Agence nationale de promotion des technologies de l'information et de la communication (ANPTIC), sous la bannière du ministère du Développement de l'Economie numérique et des Postes, G-Cloud qui signifie nuage en Français, est selon le Premier ministre, un important projet pour le gouvernement dont la mise en œuvre permettra entre autres « d'accélérer le développement des solutions en matière de e-éducation, de e-gouvernement, de télémédecine, de e-commerce et de e-services au profit de tous, d'optimiser et de réduire les coûts technologiques par la mutualisation des ressources et de soutenir l'éducation et la formation par la mise en place d'une bibliothèque virtuelle ».

En plus de ces avantages techniques, le chef du gouvernement a précisé que le projet G-Cloud contribuera à la création d'emplois stables y compris des emplois d'ingénieurs et de techniciens : 1000 emplois pendant la phase d'implémentation de 27 mois et 300 à 500 emplois permanents à moyen terme. D'un coût global de 36 milliards de francs CFA, ce projet a bénéficié d'une subvention de plus de 18 milliards de francs CFA du Royaume du Danemark à travers DANIDA. Tout en remerciant le gouvernement et le peuple danois pour cet accompagnement, Isaac Zida a également remercié l'ambassadeur du Royaume du Danemark M. Bo Jensen, dont l'implication personnelle a été décisive dans l'aboutissement de ce partenariat. Toute chose qui traduit l'excellence de la coopération entre les deux pays.

Eu égard à l'importance du projet pour le gouvernement, le Premier ministre a invité tous les acteurs majeurs de sa mise en œuvre, à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour garantir son succès, conformément aux orientations du gouvernement.

C'est ce message qu'il a gravé dans le livre d'or après le lancement officiel des travaux à travers une démonstration de machine avant de prendre congé des lieux.

I.DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant création et nomination de titulaire de charge notariale.
L'adoption de ce décret permet la création d'une charge de notaire dans la ville de Ouagadougou et la nomination de Madame Ramata SANFO aux fonctions de notaire titulaire, conformément aux dispositions de l'article 16 de l'ordonnance 92-52 du 21 octobre 1992 portant statut des notaires.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT).
L'adoption de ce décret permet de conformer les statuts du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif aux résultats de l'Appel d'offres international N°2015-011T/MARHASA/SG/DMP du 13 avril 2015 pour la réalisation des travaux de construction d'une station de pompage en aval du barrage de Soum, Province du Boulkiemdé, au profit du Projet de développement hydro agricole de Soum/Boulkiemdé (PDH-Soum) Phase 2.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché au groupement SOCOGHAF/ECC-KAF, d'un montant d'un milliard huit cent cinquante millions huit cent quatre-vingt-seize mille sept cent quatre-vingt-cinq (1 850 896 785) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de sept (07) mois hors hivernage.
Le financement est assuré par la Banque Ouest-africaine de développement (BOAD) et le budget de l'Etat, gestion 2015 et 2016.

Le deuxième rapport est relatif à l'état de préparation du Projet Pôle de croissance du Sahel (PPCS).
Le Pôle de croissance du Sahel vise à tirer profit du boom minier et du potentiel de croissance des autres secteurs porteurs, notamment l'élevage dans la région du Sahel pour bâtir une économie dynamique et durable. Le processus de préparation du Projet a été impacté par les événements politiques des mois d'octobre 2014 et de septembre 2015 qui ont conduit au report de sa date d'entrée en vigueur initialement prévue pour décembre 2015.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la finalisation du document du PPCS en vue du lancement officiel du projet en mars 2016.

Le troisième rapport est relatif à la passation de deux (02) marchés par la procédure d'entente directe pour la gestion des zones de chasse de Singou Septentrional et de Pama Sud pour le compte du ministère de l'Environnement et des ressources halieutiques.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Société d'Exploitation du Ranch de Gibier de Singou (SERGSI), pour la zone de grande chasse de la forêt classée et réserve partielle de la faune de Singou Septentrional (FCRPF/SS), d'un montant de neuf cent six millions quatre cent vingt-huit mille cinq cent vingt-huit (906 428 528) francs CFA ;
TAPSOBA Lazare Daniel, pour la zone de grande chasse de Pama sud, d'un montant de huit cent six millions deux mille cinquante (806 002 050) francs CFA ;

Le montant total des attributions s'élève à un milliard sept cent douze millions quatre cent trente mille cinq cent soixante-dix-huit (1 712 430 578) francs CFA.
La durée de la gestion pour chaque concessionnaire est de dix (10) ans, allant du 1er décembre 2014 au 30 décembre 2024.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Le Conseil a examiné un projet de loi portant bail d'habitation privée au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise l'encadrement juridique, l'assainissement et la régulation des prix de location de l'habitat privé.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts des Ecoles nationales des enseignants du primaire (ENEP).
L'adoption de ce décret vise à conformer les statuts des Ecoles nationales des enseignants du primaire (ENEP) aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l'Etat à caractère administratif (EPA).

Le second décret est relatif à la protection du domaine scolaire.
Ce décret vise la sécurisation des espaces scolaires en vue de garantir davantage la quiétude et la sérénité indispensables au bon déroulement des activités scolaires.
Son adoption permet de combler le vide juridique en matière de protection spécifique des espaces scolaires dans le domaine de l'éducation de base et de l'enseignement secondaire au Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret portant création de titres de qualification professionnelle.
Les titres de qualification professionnelle permettent de certifier les compétences acquises par voie d'apprentissage, de formation professionnelle qualifiante ou par expérience.
Sont concernés, le Certificat de qualification professionnelle (CQP), le Brevet de qualification professionnelle (BQP), le Brevet professionnel de technicien (BPT) et le Brevet professionnel de technicien spécialisé (BPTS).
L'adoption de ce décret vise à résoudre la question de l'équivalence des titres professionnels d'Etat et de contribuer à l'amélioration de l'employabilité des jeunes.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret est relatif à la Stratégie nationale de prévention et d'élimination du mariage d'enfants (SNAEME) au Burkina Faso, 2016-2025 et de son Plan d'actions opérationnel.
La Stratégie nationale de prévention et d'élimination du mariage d'enfants vise l'élimination du mariage d'enfants sous toutes ses formes d'ici à 2025.
Cette stratégie permet à notre pays de se doter d'un référentiel de lutte contre le mariage d'enfants en vue de faciliter la capitalisation des résultats sur le terrain et de créer une synergie dans les actions de lutte.
L'adoption de ce décret permet la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et d'élimination du mariage d'enfants au Burkina Faso et de son Plan d'action opérationnel 2016-2018.

Le second décret porte création, attributions, composition et fonctionnement de la plateforme multisectorielle de prévention et d'élimination du mariage d'enfants au Burkina Faso.
La plateforme multisectorielle est un cadre de concertation et d'échanges entre acteurs et intervenants du domaine de la lutte contre le mariage d'enfants au Burkina Faso.
L'adoption de ce décret permet de rendre opérationnelle la plateforme multisectorielle de prévention et d'élimination du mariage d'enfants au Burkina Faso.

II.COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, au Sommet de Malte sur la migration, le 11 novembre 2015 à la Valette, République de Malte.
Cette rencontre au sommet a permis aux chefs d'Etat d'harmoniser leur politique migratoire en vue d'une maitrise des flux migratoires.
Un Fonds fiduciaire doté de 1,8 milliards d'euros soit plus de 1 180 milliards de francs CFA a été créé pour appuyer les pays directement touchés par le phénomène migratoire dont le Burkina Faso.

II.2. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à l'octroi du Prix Ouest-africain du défenseur de Droits de l'Homme de l'année 2015 aux Organisations de la Société civile burkinabè.
Ce prix décerné par le Réseau Ouest-africain de défenseurs des Droits de l'Homme marque la reconnaissance du combat de ces organisations mené pour sauvegarder les acquis démocratiques, déjouer le coup de force de l'ex-RSP et préserver le processus de Transition.
La remise officielle du prix se déroulera le 8 décembre 2015, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso.

II.3. Le ministre des sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la victoire des Etalons football contre les écureuils du Bénin le 17 novembre 2015 à Ouagadougou.
Le Conseil félicite les Etalons pour cette victoire qui nous ouvre la phase des poules pour la qualification comptant pour les éliminatoires de la Coupe du monde Russie 2018.

III.NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Monsieur Kalifara SERE, Mle 00 18 180 U, Administrateur civil, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Daniel COULIBALY, Mle 24 135 H, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Lamine Laurent TRAORE, Mle 12 446 U, Administrateur civil, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Nébilma Joseph BAKOUAN, Mle 22 515 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Lamourdia THIOMBIANO, Mle 24 064 J, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409 W, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Madame Andréa Marie KABORE/OUEDRAOGO, Mle 28 148 P, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
Madame Kabou SENI, Mle 23 643 R, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
Monsieur Saïdou ZETIYENGA, Mle 69 206 W, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
Monsieur Naba OUEDRAOGO, Mle 018 185 U, Administrateur civil, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Kaza Boniface COULIBALY, Mle 24 249, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126 G, Conseiller des affaires économiques, 2ème grade, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Amidou BALIMA, Mle 15 382 D, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Madame Désirée Marie Chantal BONI/NIGNAN, Mle 22 520 J, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 97 433 G, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du suivi des pèlerinages religieux ;
Madame Joséphine Kouara APIOU/KABORE, Mle 25 760 S, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de la Commission nationale des frontières ;
Monsieur Idrissa KOANDA, Mle 97 427 C, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de la décentralisation ;
Monsieur Komyaba Pascal SAWADOGO, Officier, est nommé Secrétaire permanent du Comité national d'organisation de la fête du 11 décembre ;
Monsieur Yamba G. Antoine BOUGMA, Mle 00 22 112 C, Administrateur civil, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l'administration du territoire ;
Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général des collectivités territoriales ;
Monsieur Lazare YAGO, Officier, est nommé Directeur général de la Protection civile ;
Madame Justine YARA/KANZIE, Mle 24 097 Y, Inspecteur du travail, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice générale de la Fonction publique territoriale ;
Monsieur Débié BADO, Mle 59 705 P, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
Monsieur Yirmalè Frédéric SOME, Mle 98 284 G, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Monsieur Lamoussa YAO, Mle 96 945 K, Inspecteur du trésor, est nommé Agent judiciaire du Trésor ;
Monsieur Mohamadou SOUGUE, Mle 58 455 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) ;
Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 59 910 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional de l'Est ;
Monsieur Zakariya OUEDRAOGO, Mle 104 315 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Sud-Ouest ;
Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 119 287 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Sahel ;
Monsieur Saïdou NABALOUM, Mle 49 089 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Plateau-Central ;
Monsieur Soumaïla Kimbilo OUEDRAOGO, Mle 96 930 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Centre-Ouest.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Monsieur Pascal Antoine NIAMBA, Officier, Professeur titulaire de dermatologie, est nommé Directeur des examens nationaux de fin d'études des personnels para-médicaux et sage femmes et de la formation professionnelle.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Monsieur Zoumbiessé TAMINI, Mle 22 144 N, Enseignant chercheur, Professeur titulaire, est nommé Chargé de missions pour le Centre universitaire de Dédougou ;
Monsieur Pascal Mougnou PALME, Mle 31 321 P, Conseiller pédagogique de l'enseignement secondaire, est nommé Chargé d'études ;
Monsieur P. Marie Bernadin OUEDRAOGO, Mle 48 413 N, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef du département de l'accès à l'enseignement supérieur au Secrétariat permanent du Plan national d'actions de développement de l'enseignement supérieur (PNADES).
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Monsieur François BAYILI, Mle 43 150 J, Inspecteur des impôts, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d'intervention pour l'environnement (FIE).
AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES
Monsieur Léon BADIARA, Mle 27 396 Y, Ingénieur d'élevage, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de renforcement des capacités des acteurs ;
Monsieur Mahamadi KOUNKORGO, Mle 118 939 P, Conseiller en Sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la communication de la presse ministérielle ;
Monsieur Jean HARO, Mle 00 31 866 E, Ingénieur d'élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Ressources animales des Hauts-Bassins ;
Monsieur Moussa MILLOGO, Mle 87 310 K, Conseiller d'élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales du Noumbiel.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Monsieur Tindaogo Gabriel KIEMDE, Mle 15 351 P, Inspecteur d'éducation spécialisée, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
Madame Bernadette BONKOUNGOU/KANDOLO, Mle 23 900 W, Administrateur des affaires sociales, 2ème grade, 7ème échelon, est nommée Directrice générale de l'Institut d'éducation et de la formation professionnelle (INEFPRO) ;
Madame Malimata OUATTARA/MILLOGO, Mle 23 126 J, Administrateur des affaires sociales, 2ème classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale du Fonds national de solidarité ;
Monsieur Albert SAWADOGO, Mle 46 407 L, Inspecteur d'éducation spécialisée, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département études, planification, suivi évaluation et perspective au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l'excision ;
Monsieur Goro PALENFO, Mle 218 523 Y, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général de l'Institut d'éducation et de la formation professionnelle (INEFPRO) ;
Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 53 482 W, Administrateur des affaires sociales, est nommé Directeur de la promotion de l'éducation sociale ;
Monsieur Zakarya YARO, Mle 47 780 P, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des placements, des adoptions et des parrainages ;
Monsieur Drissa BADOLO, Mle 216 128 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'Administration et des finances de l'Institut d'éducation et de la formation professionnelle (INEFPRO) ;
Monsieur Ousseny KABORE, Mle 208 021 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds national de solidarité.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE
Monsieur Ibrahim BELEMKOABGA, Mle 237 916 K, Conseiller d'éducation féminine, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Promotion de la femme et du genre du Plateau-Central.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Nadine TAMBOURA/BAMOGO, Mle 54 630 U, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration du Service national pour le développement (SND), pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Madame Mariam TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 224 676 N, Economiste, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil de gestion de l'Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) en remplacement de Monsieur Mambila BANCE dont elle termine le mandat.
Le second décret nomme Monsieur François Rigobert TAHITA, Mle 33 330 R, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration de l'Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA
.

Très tôt dans la matinée du mardi 17 novembre 2015, le Premier ministre, Yacouba Isaac ZIDA, accompagné de tous les membres du Gouvernement, a visité la mine d'or d'Essakane. Le Chef du Gouvernement y est allé saluer un modèle minier : Essakane, la plus grande mine du pays, en plus de contribuer à son essor économique, échappe aux remous sociaux constatés dans d'autres compagnies minières.

Le Directeur général d'IAMGOLD Essakane, Julles FERLAT, a dit sa grande joie d'accueillir l'équipe gouvernementale qui a eu l'heur de visiter plusieurs installations de la mine. « Nous vous encourageons à poursuivre dans la dynamique dans laquelle vous vous êtes engagés car votre contribution à un Burkina Faso prospère est évidente », a écrit Yacouba Issac ZIDA dans le livre d'or de la mine.

Sur le chemin du retour à Dori, le Premier ministre et son équipe marquent une escale à Falangoutou où ils visitent la tombe du géant Bamoin, un sonraï aux énormes pouvoirs mystiques, qui fait aujourd'hui la fierté de ses descendants dont le ministre en charge de l'Environnement, Sadou MAIGA. Falangoutou, l'ancienne cité des poutres, est réputée de nos jours pour l'aridité de son sol et une pénurie chronique d'eau. Le Premier ministre ZIDA a promis d'apporter un début de solutions au manque d'eau potable dans la localité, dans l'espoir que le futur gouvernement parachève l'œuvre engagée.

Le séjour gouvernemental s'est poursuivi en fin de soirée du mardi 17 septembre avec la tenue du Conseil des ministres dans la salle polyvalente de Dori.
Le mercredi 18 novembre, le Premier ministre, Yacouba Isaac ZIDA, a présidé la cérémonie de baptême de l'avenue Hama Arba DIALLO. Puis, il a assisté, aux côtés du président Michel KAFANDO, au baptême du stade régional de Dori au nom de l'ancien maire de la ville, Arba DIALLO. Sa famille, par l'intermédiaire de son fils, Aziz, a soutenu que son père sera davantage présent dans le quotidien des jeunes du Sahel qu'il a portés dans son cœur et qui le lui rendent bien.

Le Premier ministre ZIDA a pris part à la rencontre gouvernementale avec les forces vives de la région. Invité par le Chef de l'Etat à réagir au mot du porte-parole des Organisations de la société civile (OSC), Oumarou DICKO, il a principalement témoigné la reconnaissance de l'exécutif aux OSC pour leur soutien à la transition, contrairement aux partis politiques entrés trop tôt en campagne, abandonnant le Gouvernement à différents tumultes.

En outre, le Chef du Gouvernement a rendu visite aux différentes autorités religieuses et coutumières de Dori. Il les a remerciées pour leur soutien constant et leur a demandé d'être des messagers de paix le long de la période électorale entamée. En retour, les leaders religieux ont garanti à Yacouba Isaac ZIDA leurs prières et bénédictions.

Dans le village de Kampiti, M. ZIDA a invité les populations à scolariser leurs enfants dans le nouveau collège construit grâce au Programme socioéconomique d'urgence de la transition (PSUT).

Sur le site des réfugiés de Goudebou, il a témoigné la solidarité nationale aux frères et sœurs venus du Mali à qui il a assuré de l'hospitalité entière que le pays leur réserve. Il a remercié tous les partenaires qui soutiennent le Burkina Faso à fournir des prestations diverses aux réfugiés.

La formation de la 41e promotion des élèves sous-officiers de l'Ecole nationale des sous-officiers de gendarmerie (ENSOG) a débuté le 17 avril 2014, avec au total 750 éléments dont 25 filles. La cérémonie de ce vendredi 20 novembre 2015 qui marquait la sortie de cette promotion a eu lieu en présence du Premier ministre, Yacouba Isaac Zida qui a baptisé cette 41è promotion du nom du « Colonel Hien Thiobou Jean Apollinaire », un officier de gendarmerie qui a totalisé 40 ans de services et s'est distingué par ses compétences.

Le Premier ministre a ensuite décliné la mission actuelle des sortants. « La mission actuelle n'est plus la mission traditionnelle, c'est-à-dire à lutter contre les coupeurs de routes et les voleurs de bétails, dit-il. Aujourd'hui, nous avons affaire à une menace et les gendarmes ont été formés pour faire face à cette nouvelle menace ».

Il les a rassurés qu'ils auront les équipements et la logistique nécessaires afin de faire face au terrorisme. Pour lui, les pandores sont là pour défendre les populations burkinabè en tout temps et en tout lieu « car ils sont pétris des compétences que nous ne doutons pas et sont à la hauteur. Nous les interpellons à mettre tout en œuvre pour que les populations soient rassurées en les voyant ».

Le parrain de la cérémonie, Monseigneur Anselme Titiama Sanou, a félicité les nouveaux pandores et leur a demandé de travailler dans la ténacité et la perspicacité dans leur mission. « Engagez-vous bien au service républicain pour la paix et la sécurité», a martelé Mgr Anselme Sanou.

En rappel, la 41e promotion compte 761 élèves sous-officiers, dont 11 redoublants et a connu 7 radiés, 2 recalés et un décès du nom de Sylvestre Larba Zongo à la date du 26 octobre 2015 suite à une maladie.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au renouvellement des contrats des Volontaires adjoints de sécurité (VADS).

Ce rapport vise entre autres, à procurer de l'emploi et du revenu à 3000 jeunes, à fluidifier et sécuriser la circulation routière, à contribuer à la baisse sensible des accidents routiers, à la paix et à la cohésion sociale dans notre pays.

Son adoption permet de renouveler pour un an, à compter du 1er décembre 2015, le contrat des VADS.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts du Fonds d'assistance judiciaire.

L'adoption de ce décret permet de conformer les statuts du Fonds d'assistance judiciaire aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.

Le second rapport est relatif à un décret portant organisation de l'assistance judiciaire au Burkina Faso.

L'adoption de ce décret permet de combler les lacunes contenues dans le décret N°2009-558/PRES/PM/MJ/MEF/MATD, et consacre la volonté du gouvernement de rendre la justice accessible à tous.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi et adopté cinq (05) rapports.

Le premier projet de loi est relatif au règlement au titre du budget de l'Etat, gestion 2014.

Sur une prévision de mille huit cent cinquante-six milliards cent cinquante millions cent soixante-trois mille six cent trente-neuf (1 856 150 163 639) francs CFA, les recettes définitives s'élèvent à mille trois cent vingt milliards deux cent soixante-quinze millions huit cent douze mille six cent quatre-vingt-dix mille (1 320 275 812 690) francs CFA avec des émissions établies à mille huit cent quatorze milliards six cent quarante-trois millions quatre-vingt-dix-sept mille deux cent trente-neuf (1 814 643 097 239) francs CFA, soit un taux de recouvrement de 72,76%.

Les dépenses définitives s'élèvent à mille quatre cent quarante-deux milliards cent quarante-sept millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille deux cent quinze (1 442 147 585 215) francs CFA pour des dotations de mille huit cent cinquante-six milliards cent cinquante millions cent soixante-trois mille six cent trente-neuf (1 856 150 163 639) francs CFA, soit un taux d'exécution de 77,70%.

L'exécution du budget de l'Etat, gestion 2014 dégage un déficit de cent vingt-un milliards huit cent soixante-onze millions sept cent soixante-douze mille cinq cent vingt-cinq (121 871 772 525) francs CFA comparativement à celui de 2013, déficitaire de quarante-sept milliards quatre cent cinquante-six millions six cent deux mille sept cent soixante-neuf (47 456 602 769) francs CFA.

Les difficultés rencontrées lors de l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2014 sont entre autres l'incivisme fiscal, la fraude fiscale et douanière, le vandalisme dans les lieux de service, l'augmentation du volume des chèques impayés.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le deuxième projet de loi est relatif à la loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2015.

La revue à mi-parcours de l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2015, réalisée courant juin-juillet a permis d'établir l'exécution globale du budget de l'Etat aussi bien en recettes qu'en dépenses, d'anticiper sur les difficultés par l'adoption de mesures correctives.

Sur une prévision initiale de 1 516,50 milliards de francs CFA, le niveau global de mobilisation des recettes en fin septembre s'établit à 1 119,39 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 73,81%, inférieur au taux repère de 75%.

En termes de dépenses, sur une dotation initiale de 1 804,11 milliards de francs CFA, le cumul des dépenses engagées visées se chiffre à 964,45 milliards de francs CFA, soit un taux d'exécution de 53,46% en deçà du taux repère de 65,04%.

Les éléments de modification de l'équilibre du budget concernent des annulations et des ouvertures aussi bien en recettes qu'en dépenses.

Sur une prévision initiale de mille cent quarante-huit milliards quarante-deux millions huit cent vingt mille (1 148 042 820 000) francs CFA, un montant de quatre-vingt-onze milliards cinq cent quarante-deux millions huit cent vingt mille (91 542 820 000) francs CFA est proposé en annulation au titre des ressources propres, soit 7,97% des prévisions initiales.

Les annulations au titre des dépenses se chiffrent à cent milliards sept cent quarante-six millions neuf cent trente deux mille (100 746 932 000) francs CFA.

Au titre des ouvertures de ressources, le montant s'élève à trois cent vingt et un milliards six cent soixante-treize millions huit cent dix-sept mille (321 673 817 000) francs CFA et les ouvertures de crédits à trente-huit milliards deux cent soixante-quatre millions sept cent dix-neuf mille (38 264 719 000) francs CFA.

Dans la nouvelle configuration, le budget de l'Etat, gestion 2015, s'équilibre en recettes et en dépenses, à mille sept cent quarante-un milliards six cent trente-deux millions cent vingt-deux mille (1 741 632 122 000) francs CFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le troisième projet de loi est relatif à la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2016.

Les prévisions budgétaires s'établissent en ressources à mille six cent trente-neuf milliards huit cent vingt-six millions dix-huit mille (1 639 826 018 000) francs CFA et en dépenses à mille huit cent trente-neuf milliards quatre cent onze millions trois cent soixante-neuf mille (1 839 411 369 000) francs CFA.

Il se dégage un déficit prévisionnel de cent quatre-vingt-dix-neuf milliards cinq cent quatre-vingt cinq millions trois cent cinquante et un mille (199 585 351 000) francs CFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le premier rapport est relatif à l'approbation des résultats des travaux de la Commission d'attribution des marchés (CAM) relatifs à l'appel d'offres ouvert International N°2014-02/CO/SG/DEPI/CEGEPCO du 21 juillet 2014 pour les travaux d'aménagement du marigot du Mogho-Naaba et son affluent de Gounghin Sud.

Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché au Groupement d'entreprises COGEB International/EGK, pour un montant de huit milliards deux cent cinquante-un millions quatre-vingt-cinq mille huit cent cinquante six (8 251 085 856) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de dix-huit (18) mois hors hivernage.

Le financement est assuré par le Fonds africain de développement et le Budget de l'Etat.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats de l'enquête sur les achats des moustiquaires imprégnées d'insecticide de longue durée.

Les résultats de l'enquête révèlent que le groupement d'entreprises Liz Telecom/Azimmo, attributaire des lots 1, 3, 10 et 13 et l'entreprise Disgefa, attributaire des lots 4 et 6 ont livré des moustiquaires de contrefaçon ne répondant pas aux normes de qualité exigées.

Les dépenses non conformes occasionnées par le groupement d'entreprises Liz Telecom/Azimmo s'élèvent à environ cinq milliards six cent soixante-six millions huit cent trente mille neuf cent quarante-huit virgule quatre-vingt-trois (5 666 830 948,83) francs CFA et celles occasionnées par Disgefa s'élèvent à environ deux cent quarante-sept millions deux cent quatre-vingt-quinze mille sept cent quatre-vingt-neuf (247 295 789) francs CFA.

Les dépenses engagées par le Fonds mondial pour atténuer les risques pour la santé publique liés à l'achat et à la distribution de moustiquaires non conformes, s'élèvent à environ sept millions sept cent soixante-douze mille six cent quatre-vingt trois virgule soixante-seize (7 772 683,76) francs CFA.

Le montant total occasionné par les achats de moustiquaires non conformes aux normes de qualité s'élève à environ cinq milliards neuf cent vingt et un millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent vingt et un virgule cinquante-huit (5 921 899 421,58) francs CFA.

Le Conseil a instruit les ministres concernés d'engager une procédure judiciaire dans les meilleurs délais en vue de réparer les préjudices subis par les populations.

Le troisième rapport est relatif au bilan de la mise en œuvre des guichets d'appui à la promotion de l'entreprenariat féminin et des activités du secteur informel.

A la date du 15 novembre 2015, la totalité des conventions de crédits a été engagée dans les 13 régions avec un montant de décaissement effectif de sept milliards cent neuf millions trois cent vingt sept mille cent soixante-dix-huit (7 109 327 178) francs CFA, soit 86% du montant affecté.

Au titre du guichet entreprenariat féminin dans les secteurs de la transformation, la restauration, l'agriculture, l'élevage, la couture et la coiffure, trois milliards huit cent quatre-vingt-dix-sept millions deux cent cinquante mille (3 897 250 000) francs CFA ont été décaissés au profit de 410 associations féminines et 300 promotrices individuelles.

Au titre du guichet du secteur informel, trois milliards trois cent douze millions soixante dix-sept mille cent soixante-dix-huit (3 312 077 178) francs CFA ont été décaissés au profit de 306 associations.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour le suivi de proximité des bénéficiaires et la poursuite de la promotion de l'entreprenariat féminin et des activités du secteur informel.

Le quatrième rapport est relatif à la conclusion d'un marché par la procédure d'entente directe avec l'entreprise EBTE pour l'enlèvement mécanique de la jacinthe d'eau des trois (03) barrages de Ouagadougou.

La situation des trois barrages de Ouagadougou est marquée par l'ensablement, l'envasement et l'envahissement par la jacinthe d'eau, le dépôt des ordures ménagères et le maraîchage dans les lits.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marchéà l'entreprise EBTE pour un montant de cent quatre- vingt-cinq millions huit cent cinquante mille (185 850 000) CFA TTC avec un délai d'exécution de trois (03) mois.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.

Le cinquième rapport est relatif à la conclusion de marché par la procédure d'entente directe des travaux de construction et d'équipement des infrastructures sanitaires.

Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché aux entreprises suivantes :

Lot 1 : Entreprise Nabaloum Noraogo Nouffou, pour les travaux de construction d'un CSPS complet dans la Région de la Boucle du Mouhoun pour la somme de cent vingt-un millions huit cent quatre-vingt-treize mille trois cent soixante-quinze (121 893 375) francs CFA HT avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
Lot 2 : Entreprise de construction Kaboré Michel, pour les travaux de construction d'un CSPS complet dans la Région du Plateau-Central (Yargo), pour la somme de cent dix-neuf millions huit cent soixante-quinze mille quatre cent trente-cinq (119 875 435) francs CFA HT avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
Lot 3 : Entreprise Multi Services Gulmu Bati, pour les travaux de construction d'un CSPS complet dans la Région de l'Est (Palboa de Mahadaga), pour un montant de cent dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix huit mille (119 998 000) francs CFA HT avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
Lot 4 : Entreprise Nouvelle génération, pour les travaux de construction d'un CSPS complet dans la Région des Hauts-Bassins (Soungalodaga), pour la somme de cent vingt millions trois cent quarante-cinq mille (120 345 000) francs CFA HT avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
Lot 5 : Entreprise Nabaloum Yemdaogo Souleymane, pour les travaux de construction des ouvrages complémentaires pour la transformation d'un CSPS en Centre médical dans la Région du Centre-Ouest (Sabou), pour un montant de deux cent quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt-six mille deux cent quatre-vingt quatre (249 886 284) francs CFA HT avec un délai d'exécution de sept (07) mois ;
Lot 6 : MEDISYS SARL, pour l'équipement des CSPS de Yargo, Palboa de Mahadaga, de Ouarkoye, de Soungalodaga et du Centre Médical de Sabou, pour un montant de cent quatre-vingt-douze millions cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cents (192 197 400) francs CFA HT avec un délai d'exécution de deux (02) mois ;
Lot 7 : la Source Nouvelle Sarl, pour la fourniture et l'installation de matériels solaires dans les CSPS de Yargo, Palboa de Mahadaga, de Ouarkoye, de Soungalodaga et du Centre Médical de Sabou, pour un montant de soixante-trois millions neuf cents mille (63 900 000) francs CFA HT avec un délai d'exécution de deux (02) mois.
Le montant total des attributions s'élève à neuf cent quatre-vingt-huit millions quatre-vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (988 095 494) francs CFA HT.

Le financement est assuré par le Projet CSPS-CM/Engagements nationaux.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts du Fonds national d'appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR).

L'adoption de ce décret permet de conformer les statuts du Fonds national d'appui aux travailleurs déflatés et retraités aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts de l'Agence nationale d'encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS).

L'adoption de ce décret permet de conformer les statuts de l'Agence nationale d'encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées aux dispositions du décret N° 2014-614/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l'Etat à caractère économique (EPEC).

Le second rapport est relatif à un décret portant octroi d'un permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or à la société KIAKA SA dans la commune de Gogo, Province du Zoundwéogo, Région du Centre-Sud.

Les réserves minières sont estimées à 85,845 tonnes d'or brut et couvrent une superficie de 54,02 km². La durée de vie de l'exploitation est de 14 ans.

L'exploitation du gisement permettra de créer entre autres 1 000 emplois temporaires, 540 emplois permanents et de générer au profit du budget de l'Etat, des recettes d'un montant d'environ deux cent soixante-quinze milliards cent vingt millions cent quarante-trois mille sept cent quatre-vingt (275 120 143 780) francs CFA.

Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi du permis d'exploitation industrielle de la mine d'or à la société KIAKA SA.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a examiné un projet de loi portant loi d'orientation de promotion des Petites et moyennes entreprises (PME) au Burkina Faso.

La loi d'orientation vise la mise en place de règles et principes consensuels permettant aux PME de jouer pleinement leurs rôles et à l'Etat de mieux les accompagner.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la commémoration de la Journée internationale de la femme rurale, édition 2015.

La 18ème édition de la journée internationale de la femme rurale se tiendra le 18 décembre 2015 à Kongoussi dans la Région du Centre-nord, sous le thème : « Problématique de l'écoulement des produits des femmes vivant en milieu rural : obstacles, défis et perspectives ».

Cette commémoration vise à accompagner, à renforcer et à valoriser la contribution de la femme rurale à la croissance économique et au développement du Burkina Faso.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une bonne organisation de la 18ème édition de la Journée internationale de la femme rurale au Burkina Faso.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan du séjour de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Yacouba Isaac ZIDA, le 23 novembre 2015 à Bamako au Mali.

Le Chef du gouvernement a exprimé la compassion et la solidarité du Burkina Faso au peuple malien suite à l'attaque terroriste de l'Hôtel Radisson Blu le 20 novembre 2015.

Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a également fait au Conseil une communication relative au Conseil des ministres délocaliséà Dori, dans la Région du Sahel le 17 novembre 2015.

En marge du Conseil des ministres, Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso a échangé avec les Forces vives de la Région du Sahel et procédé au baptême de la rue et du Stade Hama Arba DIALLO.

En outre, le gouvernement a visité le site de la Société minière IAM GOLD ESSAKANE SA, le Camp de réfugiés malien de Goudébou de 10 000 personnes et la tombe du géant BAMOYE, fondateur du village de Falangoutou.

Le Conseil remercie les Forces vives et l'ensemble de la population de la Région du Sahel pour la forte mobilisation et l'accueil réservé au Président du Faso et au gouvernement.

II.2. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative aux préoccupations et aux revendications des Greffiers sur la date de prise d'effet des décrets portant respectivement régime indemnitaire et classement indiciaire des emplois des fonctionnaires du corps des greffiers, adopté le 21 octobre 2015 par le gouvernement de la Transition.

Le Conseil confirme la date de prise d'effet le 1er janvier 2016.

Cette décision tient compte du souci de cohérence avec les dates de prise d'effet d'autres textes régissant toutes les catégories de personnels de l'Etat, notamment dans le cadre de la relecture de la loi n°013 portant statut général de la fonction publique d'Etat.

Cette date a été arrêtée d'un accord-parti lors des négociations gouvernement/syndicats tenues du 1er au 11 septembre 2015 à Ouagadougou.

Le gouvernement en appelle au sens de la responsabilité et de patriotisme des greffiers.

Il les invite à privilégier l'intérêt national par la reprise sans délai du travail arrêté sans préavis depuis le 10 novembre 2015.

II.3. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative à la situation des agents de la fonction publique qui n'ont pas pu progresser dans leur carrière du fait de l'absence de concours professionnels.

Les agents concernés relèvent des ministères en charge de la Communication, des Infrastructures, des Enseignements secondaire et supérieur, de la Santé, de la Justice et du développement rural.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions pour une prise en compte de cette préoccupation dans le cadre de la relecture des textes de la Fonction publique.

II.4. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au Conseil une communication relative à la situation de crise qui prévaut à la Nouvelle société sucrière de la Comoé (SN-SOCUCO), marquée par des contestations et une occupation des locaux par un groupe d'environ 600 personnes depuis le 09 novembre 2015 et l'arrêt du travail à la société.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une concertation avec toutes les parties prenantes en vue d'une réouverture de l'usine.

NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Yemdaogo Eric TIARE, Mle 26 744 K, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Ambassadeur, Représentant permanent du Burkina Faso auprès des Nations Unies, New-York ;
Monsieur Robert COMPAORE, Mle 25 780 N, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Saint-Siège ;
Monsieur Issa Issouf Joseph TIEMTORE, Mle 13 390 C, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des infrastructures de la Présidence du Faso.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Monsieur Aboudramane OUATTARA, Mle 246 710 X, Greffier en chef, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Greffier en chef au sein du Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Monsieur Dieudonné W. Désiré SOUGOURI, Mle 49 035 X, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire Général, Ambassadeur ;
Monsieur Michel SOMMA, Mle 59 728 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Ségou en République du Mali.
AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Monsieur Ervé Sébastien ILBOUDO, Mle 96, Economiste en transport, 1ère catégorie, 15ème échelon, est nommé Directeur général du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC).
AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Monsieur Dieudonné TAPSOBA, Mle 22 358 X, Ingénieur géomètre, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Mme Mariam OUEDRAOGO/SEBEGO, Mle 18 329 V, Professeur des lycées et collèges, est nommée chargée de missions ;
Monsieur Sidbékrista Eric Flavien BOUDA, Mle 111 114 H, Administrateur des services financiers, 1ère Classe, 4ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet d'amélioration de l'accès et de la qualité de l'éducation.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Monsieur Lazar KALMOGO, Mle 45 109 B, Attaché d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances de l'Agence nationale de biosécurité ;
Monsieur Kouliga BIRBA, Mle 116 996 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général de l'Agence nationale de biosécurité.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Monsieur Pousga Célestin ZIDA, Mle 15 339 Y, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 10ème échelon est nommé Directeur régional de l'environnement et des ressources halieutiques de l'Est.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Monsieur Yembila Ambroise OUEDRAOGO, Mle 15 25, Administrateur des postes, est nommé Directeur général de la Société nationale des postes (SONAPOST).
AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Monsieur Abdoulaye BANCE, Mle 85 214 V, Professeur d'éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Centre-Sud.
2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d'Administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB), pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de l'Economie et des finances

Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, Inspecteur du Trésor en remplacement de Madame Noumpoua Adélaïde Marie Eudoxie NARE/DIAMOUGOU appelée à faire valoir ses droits ;
Madame Rahamata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 23 774 W, Inspecteur du trésor.
Au titre du Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres

Monsieur Christophe COMPAORE, Mle 17 311 U, Administrateur civil.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Madame Flore Doussou BARRO/TRAORE, Mle 57 932 F, Inspecteur du travail.
Le même décret renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Iwaoga Patrick Jean Claude SEDOGO, Mle 77 10 00 16, Cadre supérieur de comptabilité au titre du personnel de la LONAB, pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d'administration de la Loterie nationale du Burkina (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte nomination d'Administrateurs au Conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :

Monsieur Yamba Hermann KABORE, Mle 59 692 T, Conseiller en gestion des ressources humaines ;
Madame Sarata Ousmane NIKIEMA/DIALLO, Mle 91 860 D, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :

Monsieur Seydou BARRO, Mle 43 129 A, Inspecteur du Trésor.
Au titre du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale :

Madame Jacqueline KABORE/OUEDRAOGO, Mle 51 989 N, Administrateur des affaires sociales.
Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation :

Monsieur Lokré Paul ZOUGMORE, Mle 217 047 S, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de la Santé :

Monsieur Antoine SOMDA, Mle 25 551 W, Médecin spécialiste de Santé publique.
Au titre des Représentants des Organisations professionnelles des travailleurs :

Monsieur Kelguebsom Blaise SONDO, Médecin de Santé publique, CGT-B ;
Monsieur Ninda Mahamoudou ZABDA, Mle 22 50 921 L, Secrétaire administratif, CNTB ;
Madame Marguerite BAMA/ROUAMBA, Mle 000 0029 A, Juriste, CSB ;
Monsieur Wendgoundi Germain ZONGO, FO/UNSL ;
Monsieur Rodolphe BASSOLE, Spécialiste en finance et gestion, USTB ;
Monsieur François Xavier OUEDRAOGO, Sociologue, USTB.
Au titre du personnel de la CARFO :

Monsieur Ag Azida AHMOUDOU, Mle 40 204 C, Ingénieur de travaux informatiques.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, au Conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) pour une dernière période de trois (03) ans :

Au titre du ministère de la Justice des droits humains et de la promotion civique :

Madame R. Clémence ILBOUDO/SAWADOGO, Mle 25 700, Magistrat de grade exceptionnel.
Au titre des Organisations professionnelles des travailleurs :

Monsieur Larba OUEDRAOGO, Agent comptable à la retraite, ONSL.
Le troisième décret nomme Monsieur Rodolphe BASSOLE, Spécialiste en finance et gestion, Président du Conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), au titre des Organisations professionnelles des travailleurs pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Oumarou KOAMA, Mle 24 525 G, Commissaire principal de Police, membre de la Brigade nationale Anti-fraude de l'or, au titre du ministère de la Sécurité, pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Brigitte SAMMA/YAMEOGO, Mle 34 831 R, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances, au Conseil d'administration de la Filature du Sahel-SA (FILSAH-SA), pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Donbeyitwor Jeanne Marie Raïssa YAMEOGO/DABIRE, Mle 96 931 G, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B), pour un premier mandat de trois (3) ans.

MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d'Administrateurs au Conseil d'administration du Centre Muraz de Bobo-Dioulasso, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la santé :

Monsieur Zièmlé Clément MEDA, Mle 80 507 H, Médecin de Santé publique.
Au titre du Conseil scientifique international :

– Monsieur Samdpawindé Macaire OUEDRAOGO, Mle 94 470 B, Médecin hospitalo-universitaire.

MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Membres du Conseil d'Administration du Fonds national de la recherche et de l'innovation pour le développement (FONRID), pour un premier mandat de trois (3) ans :

Au titre du Premier Ministère :

Monsieur Larba SAWADOGO, Mle 26 300 R, professeur certifié.
Au titre du Ministère de l'économie et des finances :

Monsieur Ollo Ghislain SIB, Mle 58 457 C, Inspecteur du Trésor.
Au titre du Ministère de la recherche scientifique et de l'innovation :

Monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 F, Maître de recherche en agroforesterie.
Au titre du Ministère des enseignements secondaire et supérieur :

Monsieur Pam ZAHONOGO, Mle 102 684 M, Maître de conférences en économie.
Au titre du Ministère de la santé :

Monsieur Honoré MEDA, Mle 12 967 G, Maître de recherches en épidémiologie.
Au titre des Membres représentant les organisations de producteurs agricoles :

Monsieur Windimpoui OUEDRAOGO, Confédération paysanne du Faso.
Au titre des membres représentant les Petites et moyennes entreprises/Petites et moyennes industries (PME/PMI) :

Monsieur El Hadji Baba Sidiki KONTOGOMDE, Fédération des industries agroalimentaires du Burkina (FIAB).
Au titre des membres représentant les Organisations non gouvernementales (ONG) :

Monsieur Idrissa Romuald COMPAORE, ONG Autre terre.
Au titre des membres représentant les partenaires techniques et financiers (PTF) :

Monsieur Franck HUMBERT, Chef de service coopération et action culturelle de l'Ambassade de France au Burkina Faso.
Le second décret nomme Monsieur Ollo Ghislain SIB, Mle 58 457 C, Inspecteur du Trésor, Président de Conseil d'administration du Fonds national de la recherche et de l'innovation pour le développement (FONRID), pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF), pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de l'Environnement et des ressources halieutiques :

Madame Haoua SARY, Mle 26 617 L, Inspecteur des eaux et forêts.
Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :

Monsieur Zoumbienssé TAMINI, Mle 22 144 N, Professeur titulaire.
Le même décret renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Amadou DIALLO, Mle 23 760 U, Inspecteur des impôts, représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Madame Haoua SARY, Mle 26 617 L, Inspecteur des eaux et forêts, Président du Conseil d'administration de l'Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF), pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Aïssétou ZEBRET, Mle 32 490 R, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, Administrateur représentant l'Etat au titre du Premier ministère au Conseil d'administration de la Société nationale des postes (SONAPOST).

Le Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

Il était commandant en second de la sécurité présidentielle avant d'accéder au poste de premier ministre. Cette nomination intervient à trois jours des élections couplées législatives et présidentielle, devant mettre fin à la Transition.

A chaque étape de sa tournée médiatique, le Chef du Gouvernement a pu toucher du doigt les réalités vécues par ces différents canaux d'informations. Il a signé dans les livres d'or de ces médias où il a, en substance, salué leur contribution à l'enracinement de la démocratie et encouragé les travailleurs confrontés à des difficultés diverses. A la radio nationale, notamment, il a promis de donner des instructions pour l'amélioration des conditions de travail.

Le Premier ministre ZIDA a accordé des interviews en direct aux radios et télévisions visitées. Interrogéà maintes reprises sur ses impressions à la clôture des bureaux de vote, il a félicité l'Administration électorale, les électeurs et les candidats pour le climat paisible dans lequel se sont tenues les élections.
Appeléà se prononcer sur son nouveau grade de Général de division, Yacouba Isaac ZIDA a dit toute sa reconnaissance à la Nation et au président du Faso, Michel Kafando, qui manifestent ainsi leur satisfaction de la mission reçue et accomplie.

Questionné sur son avenir professionnel, le Chef du gouvernement a exprimé sa disponibilitéà servir son pays dans les fonctions que la Nation lui confierait.
De retour à la Primature, Yacouba Isaac ZIDA, entouré des membres de son Gouvernement, a suivi en direct les opérations de compilation des résultats.

Roger SANKARA Direction de la Communication de la Primature

« Un carrefour central à quatre nœuds à anse, un carrefour à l'intersection avec la RN22 en échangeur de type « trompette », deux passages supérieurs sur la voie ferrée Ouaga-Kaya », ainsi se compose l'échangeur du Nord, situé sur les barrages n°1 et n°2 sur la route nationale n°2 (Ouahigouya). Le Premier ministre Yacouba Isaac ZIDA, à bord d'un bulldozer, en a lancé les travaux, ce vendredi 4 décembre 2015 à Ouagadougou.

Le Chef du gouvernement a dit sa « joie de lancer un projet qui va faciliter le trafic routier », favoriser une économie de temps et de carburant au profit des usagers et réduire les accidents aux heures de pointes sur l'avenue du Yatenga réputée pour ses embouteillages. Pour Isaac ZIDA, le nouvel échangeur va changer le visage de la ville. Il a appelé les riverains àêtre compréhensifs face aux gênes engendrés par les travaux. Pour contenir les désagréments suscités par la réalisation de l'ouvrage, les voies de délestage contournant l'échangeur du Nord à travers les quartiers de Tampouy, Nonsin et Hamdalaye sont déjà praticables.

« La construction d'un échangeur au cœur de l'actuel pont de Baskuy, intervient dans le cadre du schéma directeur d'aménagement du grand Ouaga et de l'amélioration des conditions de circulation dans la capitale », a soutenu le ministre des Infrastructures, du Désenclavement et des Transports, Daouda TRAORE. Et d'ajouter que ce projet constitue une composante de la politique globale du gouvernement « visant à désenclaver les quartiers périphériques, à la concentration humaine, de plus en plus importante et partant, à leur garantir une meilleure intégration dans le tissu urbain ».

Le représentant de la délégation spéciale de Ouagadougou, Christophe Pagbelguem a remercié le Gouvernement de « bâtir une capitale qui fait du transport un vecteur du développement ». Il a appelé l'entreprise de construction, les transporteurs et les populations à faire de cette infrastructure « une affaire de tous ».

Les riverains ont, par la voix de Naaba Kiiba de Tampouy, exprimé leur gratitude aux autorités pour la tenue d'une promesse datant de trois ans.
L'entreprise SOGEA SATOM est chargée de la réalisation de l'échangeur du Nord, sous le contrôle d'AGEIM ingénieurs conseil, au coût de 70 milliards de francs CFA, dans un délai de 36 mois.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le Conseil a adopté un décret portant définition des juridictions des missions diplomatiques du Burkina Faso.
Il porte relecture du décret N° 2008-787/PRES/PM/MAECR/MEF du 12 décembre 2008 portant définition des juridictions des missions diplomatiques du Burkina Faso en vue de prendre en compte les ouvertures récentes et envisagées d'ambassades ainsi que la nécessité de désengorgement de certaines juridictions des missions diplomatiques.
L'adoption de ce décret permet d'accroître l'efficacité des missions diplomatiques dans la mobilisation des ressources financières pour le développement du Burkina Faso et d'assurer une meilleure protection et un encadrement des burkinabè vivant à l'étranger.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale des frontières (CNF).
Ce décret permet à nos institutions de relever les nouveaux défis liés à la gestion intégrée et coordonnée des frontières, des espaces frontaliers, de la migration, de la libre circulation des personnes et des biens ainsi que de la sécurité des frontières.
Son adoption vise une meilleure gestion administrative des frontières terrestres internationales du Burkina Faso.
Le second décret porte reconnaissance d'utilité publique de l'Association dénommée « Centre National de Presse Norbert ZONGO », en abrégé C.N.P-N.Z.
L'adoption de ce décret permet d'accorder le statut d'association reconnue d'utilité publique au « Centre National de Presse Norbert ZONGO », en abrégé C.N.P-N.Z, conformément à l'article 12 de la loi N°10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d'association.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté huit (08) rapports.
Le premier projet de loi porte autorisation de ratification de deux accords de financement conclus d'une part, entre le Burkina Faso et le Fonds de l'OPEP pour le développement international (OFID) et d'autre part, entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA).
D'un montant d'environ 12,75 milliards de francs CFA, ces accords de financement visent la création et l'équipement d'une Unité de formation et de recherche en sciences et techniques (UFR/ST) ainsi que le renforcement de la capacité d'accueil de la cité universitaire de l'Université Ouaga II.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le second projet de loi est relatif au statut du personnel du cadre paramilitaire des Douanes.
Ce projet de loi vise à doter l'administration des douanes d'instruments juridiques lui permettant d'accroître ses capacités et d'accomplir efficacement ses missions.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de l'Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN).
L'adoption de ce décret vise une meilleure perception des recettes relatives à la délivrance des autorisations et agréments et d'accroître la part contributive de l'Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire dans la mobilisation des recettes de l'Etat.
Le deuxième rapport est relatif à un appel d'offres ouvert pour les travaux de construction en tous corps d'un bâtiment R+2 avec ses annexes, devant abriter le siège de la Maîtrise d'ouvrage de l'aéroport de Donsin (MOAD).
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes avec un délai d'exécution de dix (10) mois :
lot 1 : GSI, pour un montant d'un milliard six cent trente-trois millions huit cent dix-sept mille soixante-dix-neuf (1 633 817 079) francs CFA TTC ;
lot 2 : FCS, pour un montant de quatre cent deux millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille quatre cent neuf (402 894 409) francs CFA TTC ;
lot 3 : SEEE, pour un montant de six cent cinquante millions sept cent soixante-quatorze mille cinq cent quarante-six (650 774 546) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s'élève à deux milliards six cent quatre-vingt-sept millions quatre cent quatre-vingt-six mille trente-quatre (2 687 486 034) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de la MOAD, gestion 2015.
Le troisième rapport est relatif à un appel d'offres ouvert accéléré pour les travaux de construction de quatre-vingt (80) blocs de deux (02) salles de classe au profit du post-primaire dans les treize (13) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation de marchés aux entreprises suivantes :
lot 1 : SOCOZAF, pour un montant de cent quatre-vingt millions six cent soixante-dix mille huit cent cinquante-sept (180 670 857) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
lot 2 : E.Z.S.F, pour un montant de quarante-neuf millions trente mille huit cent quarante-six (49 030 846) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;
lot 3 : Société LITRA pour un montant de quarante-trois millions six cent neuf mille six cent soixante (43 609 660) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;
lot 4 : Entreprise COMPAORE Mahamadi (ECM) pour un montant de cent quarante-neuf millions cinq cent soixante-onze mille neuf cent cinq (149 571 905) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois.
lot 5 : Global Business Company SARL pour un montant de quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent neuf mille huit cent soixante-huit (99 809 868) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
lot 6 : Entreprise BETHEL pour un montant de cent dix-huit millions quatre cent quarante-huit mille deux cent vingt et un (118 448 221) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
lot 7 : Entreprise BETHEL pour un montant de quatre-vingt-huit millions neuf cent neuf mille neuf cent quinze (88 909 915) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
lot 8 : ESDP-SA pour un montant de deux cent dix-neuf millions soixante-douze mille neuf cent cinquante-neuf (219 072 959) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
lot 9 : BURKIMBI CONSTRUCTION pour un montant de deux cent quarante-trois millions deux cent cinquante-six mille sept cent cinquante-deux (243 256 752) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
lot 10 : ECO-YAM pour un montant de soixante-quinze millions cent onze mille huit cent quatre-vingt-cinq (75 111 885) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;
lot 11 : ESO.COM-BTP pour un montant de soixante-quatre millions six cent quinze mille huit cent soixante-cinq (64 615 865) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;
lot 12 : A.E.R pour un montant de quarante-trois millions sept cent cinquante-huit mille six cent soixante-neuf (43 758 669) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de trois (03) mois.
Le montant total des attributions s'élève à un milliard trois cent soixante-quinze millions huit cent soixante sept mille quatre cent deux (1 375 867 402) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.
Le quatrième rapport est relatif à la passation de marchés par appel d'offres ouvert pour l'acquisition de vivres pour les cantines scolaires au profit des Ecoles primaires du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes avec un délai d'exécution de soixante-quinze (75) jours :
lot 1 : Etablissement NANA Boureima pour un montant de deux cent quatre-vingt et un millions neuf cent trois mille cinq cents (281 903 500) francs CFA TTC ;
lot 2 : ETIS SARL pour un montant de deux cent quatre-vingt-treize millions trois cent dix mille (293 310 000) francs CFA TTC ;
lot 3 : Groupe Velgda SARL, pour un montant de deux cent quatre vingt-quinze millions trois cent quatre-vingt-quinze mille sept cent soixante (295 395 760) francs CFA TTC ;
lot 4 : ETIS SARL, pour un montant de deux cent quatre vingt-treize millions trois cent dix mille (293 310 000) francs CFA TTC ;
lot 5 : Etablissement NANA Boureima, pour un montant de deux cent quatre-vingt-un millions neuf cent trois mille cinq cents (281 903 500) francs CFA TTC ;
lot 6 : Global Business Company, pour un montant de deux cent quatre-vingt-sept millions neuf cent trente deux mille quatre cents (287 932 400) francs CFA TTC ;
lot 7 : Groupement CGB & ECOT SARL, pour un montant de cent quarante-cinq millions huit cent soixante-sept mille cent (145 867 100) francs CFA TTC ;
lot 8 : OUBDA Commerce et Services, pour un montant de cent quarante-sept millions quatre cent soixante mille sept cent (147 460 700) francs CFA TTC ;
lot 9 : Global Business Company SARL, pour un montant de cent quarante-cinq millions deux cent mille trois cents (145 200 300) francs CFA TTC ;
lot 10 : OUBDA Commerce et Services, pour un montant de cent quarante-sept millions quatre cent soixante mille sept cent (147 460 700) francs CFA TTC ;
lot 11 : Groupement CGB & ECOT SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions cent dix-sept mille quatre cent quarante (195 117 440) francs TTC ;
lot 12 : Société EGF SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions huit cent trente huit-mille cent soixante-quatre (195 838 164) francs CFA TTC ;
lot 13 : Groupement Fortis SARL & ETIS SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions cinq cent trente-quatre mille (195 534 000) francs CFA TTC ;
lot 14 : Société EGF SARL, pour un montant de cent quatre vingt-quinze millions huit cent un mille huit cent soixante douze (195 801 872) francs CFA TTC ;
lot 15 : Global Business Company SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-quatorze millions quatre cent cinq mille sept cent (194 405 700) francs CFA TTC ;
lot 16 : Société EGF SARL, pour un montant de cent quatre vingt-quinze millions six quatre-vingt-seize mille neuf cent quarante cinq (195 696 945) francs CFA TTC ;
lot 17 : Groupement FORTIS SARL & ETIS SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions cinq cent cinquante-deux mille (195 552 000) francs CFA TTC ;
lot 18 : Groupement CGB & ECOT SARL, pour un montant de cent quatre-vint-treize-millions quatre cent quinze mille sept cent quinze (193 415 715) francs CFA TTC ;
lot 19 : Groupement FORTIS SARL & ETIS SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions cinq cent trente quatre mille (195 534 000) francs CFA TTC ;
lot 20 : E K N HA F, pour un montant de cent quarante-neuf millions cent dix-huit mille trois cent soixante-quinze (149 118 375) francs CFA TTC ;
lot 21 : E NA ZI F, pour un montant de cent cinquante-un millions quatre cent dix-neuf mille huit cent huit (151 419 808) francs CFA TTC ;
lot 22 : E K N HA F, pour un montant de cent quarante huit millions sept cent soixante-onze mille quatre cent cinquante (148 771 450) francs CFA TTC ;
lot 23 : NAILINE, pour un montant de cent cinquante et un millions quatre cent vingt-cinq mille (151 425 000) francs CFA TTC ;
lot 24 : E NA ZI F, pour un montant de cent cinquante-un millions quatre cent cinquante-six millions quatre cent soixante-douze mille cinq cent (156 472 500) francs CFA TTC ;
lot 25 : E NA ZI F, pour un montant de cent cinquante et un millions quatre cent quatre mille huit cent dix (151 404 810) francs CFA TTC ;
lot 26 : Etablissement NANA Boureima, pour un montant de deux cent quarante cinq millions cent soixante mille neuf cent trente (245 160 930) francs CFA TTC ;
lot 27 : Alpha & Oméga Construction, pour un montant de deux cent soixante-huit millions six cent trente neuf mille neuf cent quatre-vingts (268 639 980) francs CFA TTC ;
lot 28 : ETIS SARL, pour un montant de deux quatre-vingt-un millions quatre cent cinquante-neuf mille cinq cents (281 459 500) francs CFA TTC ;
lot 29 : ESDP-SA, pour un montant de deux cent quatre-vingt-sept millions cent quatre-vingt-deux mille vingt-huit (287 182 028) francs CFA TTC ;
lot 30 : ESDP-SA, pour un montant de deux cent quatre-vingt-onze millions cent soixante-cinq mille (291 165 000) francs CFA TTC ;
lot 31 : Alpha & Oméga Construction, pour un montant de deux cent soixante-huit millions six cent trente neuf mille neuf cent quatre-vingts (268 639 980) francs CFA TTC ;
lot 32 : ESDP-SA, pour un montant de deux cent soixante-quinze millions trois cent soixante-trois mille six cent cinquante (275 363 650) francs CFA TTC ;
lot 33 : EZOF, pour un montant de trois cent dix millions neuf cent trente-cinq mille neuf cent (310 935 900) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s'élève à sept milliards deux cent treize millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cent sept (7 213 798 707) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.
Le cinquième rapport est relatif à une autorisation de passer une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée par entente directe pour la mise en œuvre des travaux à haute intensité de main d'œuvre (HIMO) en zones rurales dans le cadre du Projet Emploi des jeunes et développement des compétences.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de la convention avec l'ONG HELVETAS Swiss Intercoopération pour un montant d'environ six milliards (6 000 000 000) de francs CFA TTC sur la période de 2015 à 2018.
Le financement est assuré par le Prêt IDA N°5256-BF.
Le sixième rapport est relatif à un appel d'offres ouvert international N° 2014-0107/MS/SG/DMP/PARCS-LM pour la construction d'infrastructures sanitaires dans les régions de l'Est, du Nord, du Plateau-Central et du Sahel.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Entreprise ESDP SA pour un montant de un milliard quatre cent soixante-dix-huit millions trois cent soixante-un mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (1 478 361 399) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de douze (12) mois ;
Lot 3 : Entreprise ECCG Sarl pour un montant de un milliard cent deux millions huit cent quarante-quatre mille six cent treize (1 102 844 616) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de six (06) mois.
Les lots 2 et 4 feront l'objet d'un réexamen pour des observations faites par la Banque islamique de développement (BID).
Le financement est assuré par le budget d'Etat et la BID.
Le septième rapport est relatif à l'approbation des résultats de l'appel d'offres international pour les travaux de construction et de bitumage de la route nationale N°22 (RN 22) Kongoussi-Djibo, section 1 : du PK 0+000 (Kongoussi) au PK 16+000 (Yargo).
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché au Groupement OK/SGTM/GC pour un montant de cinq milliards cinq cent neuf millions huit cent quatre-vingt-quinze mille six cent quatre vingt dix-sept (5 509 895 697) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de dix-huit (18) mois y compris la saison pluvieuse.
Le financement est assuré par le prêt BADEA du 20 mai 2014 et le budget de l'Etat.
Le huitième rapport est relatif à l'approbation des résultats de l'appel d'offres international pour les travaux de construction et de bitumage de la route nationale N°22 (RN 22) Kongoussi-Djibo, section 2 : du PK 16+000 au PK 96+000 (Djibo), dans le cadre du Projet d'Aménagement de Routes de désenclavement interne.
Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marché au Groupement GER/SONAF Sarl pour un montant de dix-neuf milliards neuf cent quatre-vingt-neuf millions cent quatre-vingt-six mille deux cent cinquante-trois (19 989 186 253) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de vingt-quatre (24) mois y compris la saison pluvieuse.
Le financement est assuré par le Don FAD N° 2100 155 026 370, le prêt FAD N°2100 150 030 394 et l'Etat du Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (2) décrets.
Le premier décret institue une grille indiciaire spécifique pour le calcul des cotisations et des pensions des agents de la Société nationale des postes (SONAPOST) affiliés à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).
Son adoption permet d'établir une base spécifique pour le calcul des cotisations sociales et la liquidation des pensions de retraite des agents en position de détachement à la SONAPOST affiliés à la CARFO.
Le second décret institue une grille indiciaire spécifique pour le calcul des cotisations et des pensions des agents du secteur de l'aéronautique civile et de la météorologie affiliés à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).
L'adoption de ce décret vise àétablir une base spécifique pour le calcul des cotisations sociales et la liquidation des pensions de retraite des personnels de l'Etat en détachement dans le secteur de l'aéronautique civile et de la météorologie affiliés à la CARFO.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.
Le projet de loi porte organisation de la commercialisation de l'or au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à mieux règlementer le commerce de l'or, à maximiser et à rendre plus fiable les statistiques relatives à la production d'or ainsi que les recettes minières et fiscales au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Le Conseil a examiné un rapport portant modification des lois sur le régime juridique de la presse écrite, de la presse en ligne et de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso.
La modification porte exclusivement sur les quanta des amendes revus à la baisse.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts particuliers de l'Office de santé des travailleurs (OST).
Le deuxième décret est relatif à l'approbation des statuts particuliers des Centres hospitaliers universitaires.
Le troisième décret est relatif à l'approbation des statuts particuliers du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo.
Le quatrième décret porte approbation des statuts particuliers du Laboratoire national de santé publique.
Le cinquième décret porte approbation des statuts particuliers du Centre MURAZ.
L'adoption de ces décrets permet de conformer les statuts des établissements publics de santé aux dispositions de la loi N° 10-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d'établissements publics.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret relatif aux statuts de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).
L'adoption de ce décret permet à l'Agence nationale pour l'emploi de se conformer aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l'Etat à caractère administratif (EPA).

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso à la 21ème Conférence des parties sur le changement climatique (COP21) à Paris du 30 novembre au 2 décembre 2015.
Cette conférence a permis aux Chefs d'Etats et de gouvernement de réfléchir au fonctionnement de la planète confrontée entre autres aux phénomènes de la pollution, de la déforestation et du réchauffement.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à la bonne tenue des élections couplées présidentielle et législatives du 29 novembre 2015.
Le Conseil adresse ses vives félicitations à l'ensemble de la classe politique, aux Partenaires techniques et financiers, aux Organisations de la société civile (OSC), aux Forces de défense et de sécurité, aux Médias et à l'ensemble des acteurs du processus électoral ainsi qu'à la population, pour leur sens élevé de patriotisme, de professionnalisme, de civisme et de maturité politique.
Le Ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a par ailleurs fait au Conseil une communication relative à la commémoration du 55ème anniversaire de l'indépendance de notre pays. Elle sera célébrée cette année à Ouagadougou, dans la sobriété sous le thème : « Jeunesse et avenir du Burkina Faso ».
La célébration sera marquée par une cérémonie de décorations par Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso, le jeudi 10 décembre 2015 au palais de Kossyam à 16 heures, la grande parade civile et militaire le vendredi 11 décembre 2015 sur l'Avenue de l'Indépendance, des baptêmes de rues et places des villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, un concert live gratuit au Stade municipal à 14 heures et un tournoi de boxe gratuit à 16 heures à la place de la Nation.
Le Conseil souhaite une bonne fête de l'Indépendance à tout le peuple burkinabè.

II.3. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la pose de la première pierre du Centre de cancérologie de Ouagadougou, le lundi 14 décembre 2015, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du gouvernement, Yacouba Isaac ZIDA.
La construction de cette infrastructure s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique de lutte contre le cancer 2013-2017 et participe de la volonté du gouvernement de la Transition de lutter contre le cancer, devenu un problème de santé publique.
Le ministre de la Santé a également informé le Conseil de la célébration de la 28ème édition de la Journée mondiale du Sida à Ouargaye, région du Centre-Est, le 15 décembre 2015, sous le thème : « De l'Objectif zéro aux 3x90 : intensifier le conseil dépistage chez les jeunes et les groupes spécifiques ».

II.4. Le ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale a fait au Conseil une communication relative à la prise en charge des blessés et des ayant-droit des victimes de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, ainsi que du putsch manqué du 16 septembre 2015.
Dans le souci de leur meilleure prise en charge, le gouvernement a décidé de l'augmentation du soutien financier.
En outre, la commémoration du 55ème anniversaire de l'Indépendance sera particulièrement marquée par leur distinction honorifique.
Le Conseil réaffirme son engagement dans l'accompagnement de ces vaillants défenseurs de la démocratie au Burkina Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Bedializoun Moussa NEBIE, Mle 25 651 E, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près la Confédération Helvétique, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent près l'Office des Nations Unies et institutions spécialisées à Genève, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent près l'Organisation mondiale du commerce ;
Amina BILLA/BAMBARA, Mle 91 443 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Royaume du Danemark ;
Monsieur W. Jacob PASGO, Mle 25 649 K, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Royaume de Belgique, Représentant permanent auprès de l'Union Européenne, Chef de la Mission auprès de la Communauté Européenne de l'énergie atomique (CEEA) ;
Monsieur Issa SOMA, Mle 19 924 N, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Cotonou (République du Bénin).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 24 866 M, Inspecteur des douanes, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY), pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Pèguewindé Rodolphe BANCE, Mle 119 278 E, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration du Centre national de Semences forestières (CNSF), pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Madame D. Jeanne Marie Raïssa YAMEOGO/DABIRE, Mle 96 931 G, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Economie et des finances au conseil d'administration du Fonds de développement de l'élevage (FODEL), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Madame D. Jeanne Marie Raïssa YAMEOGO/DABIRE, Mle 96 931 G, Inspecteur du Trésor, Président du Conseil d'administration du Fonds de développement de l'élevage (FODEL), pour un mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret portant nomination de Monsieur Monhouo KAMBIRE, Mle 52 857 U, Conseiller d'intendance scolaire et universitaire, Administrateur représentant l'Etat au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme au Conseil d'administration de l'Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandant d'Administrateur de Monsieur Louis Achille YAMEOGO, Mle 28 939 S, Conseiller culturel, représentant l'Etat au titre du ministère de la Culture et du tourisme au Conseil d'administration de l'Office de gestion des infrastructures sportives, pour un dernier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d'administration de l'Institut national de formation en travail social (INFTS) :
Au titre du ministère de de la Justice, des droits humains et de la promotion civique
Monsieur Pascal BAMOUNI, Magistrat, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre des élèves
Monsieur Moumouni SAVADOGO, Elève, pour la durée de son mandat de Délégué général des élèves de l' l'Institut national de formation en travail social (INFTS).

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

11 Décembre 1960-11 décembre 2015. 55 ans d'indépendance. Un anniversaire que le Burkina Faso a célébré dans la sobriété. Cette année, point de délocalisation de la fête nationale, les habitants de la région du Centre- nord ayant raté le coche. Point d'inauguration de voies bitumées, d'infrastructures scolaires, culturelles et sportives.

Mais le gouvernement a tenu à une commémoration digne, constituée d'une cérémonie de décoration, le 10 décembre au Palais de Kosyam, et des baptêmes du stade municipal de Ouagadougou au nom du premier édile de la capitale, Issoufou Joseph Conombo et du rond-point de Tampouy au nom de la jeunesse du pays pour leur rôle dans l'insurrection populaire et la résistance contre le putsch de septembre dernier. En sus, les organisateurs des festivités ont prévu un concert musical et un gala de boxe gratuits, le long de cette soirée du 11-Décembre.

En début de matinée, les populations ont convergé sur l'avenue de l'indépendance pour communier avec les troupes du défilé, sous le magistère du président Kafando. Pour lui, la parade des 2 500 hommes et femmes sur l'Avenue de l'indépendance est « une occasion de s'imprégner de l'importance de la symbiose nationale retrouvée ». Et de remercier l'ensemble des troupes, les autorités et toute la population pour avoir donné« une forte tonalité»à la fête nationale, deuxième commémoration sous l'égide du gouvernement de la transition.

L'unité nationale a été représentée par la Garde nationale à travers ses carrousels sous forme d'étoile, de boule (réconciliation nationale), de lettre « PAIX » et PHI (Pays des hommes intègres).

Cinq cent (500) hommes issus des écoles militaires (Prytanée militaire du Kadiogo, l'école nationale des sous-officiers d'active, l'école des sous-officiers de gendarmerie, l'Académie militaire Georges Namoano de Pô), de la gendarmerie nationale, de la Garde rouge de l'armée de Terre et de l'escadron d'escorte et d'honneur ont assuré le défilé militaire. Des anciens combattants et des militaires retraités ont également foulé l'aire du défilé, suscitant plusieurs salves d'applaudissements.

Les troupes paramilitaires, composées de cinq cent acteurs en provenance des polices nationale et municipale, de la douane, du corps des eaux et forêts, de la garde de sécurité pénitentiaire ont apporté leur part d'éclat à la cérémonie. Le peloton de police du Conseil national de la transition aura été la grande attraction du défilé, avec ses pas cadencés, son adresse et ses formidables carrousels.
1500 civils ont participéà la manifestation. Représentant différentes structures telles que des écoles, des centres de formation professionnelle, des sociétés de téléphonie mobile, des associations féminines, relevant des départements ministériels, les acteurs civils ont présentéà l'assistance un pan de la diversité socioprofessionnelle du pays.

Pendant cette cérémonie, les autorités ont aussi procédéà la décoration d'environ trois cents (300) Burkinabè dans les différents ordres nationaux, les uns en raison de préjudice subi lors de l'insurrection populaire et la résistance face au putsch manqué, les autres pour leur mérite professionnel. Une dizaine de drapeaux de différents corps d'armée a également été décorée. La plupart des récipiendaires sont des blessés des évènements tragiques de l'histoire récente du pays. Une séquence qui est venue rappeler à l'assistance le contexte particulier de la fête nationale, célébrée pour la deuxième fois en l'absence de Blaise Compaoréà la tête de l'Etat.

Roger SANKARA

I. DELIBERATIONS

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement classement indiciaire des emplois de fonctionnaires du corps de la Garde de sécurité pénitentiaire et régime indemnitaire et avantages en nature alloués au personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.
L'adoption de ces décrets consacre une revalorisation indiciaire en vue de donner au corps du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire de meilleures conditions de travail.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant fixation du taux des indemnités à servir aux Contrôleurs financiers, aux Inspecteurs techniques et aux Chefs de service de la Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DG-CMEF).

Ce décret vise à résoudre les inégalités de traitement indemnitaire entre les contrôleurs financiers d'une part et entre les contrôleurs financiers et les autres corps de contrôle de l'ordre administratif d'autre part, en vue de renforcer leur rôle dans la lutte contre la corruption dans les marchés publics, le faux et la fraude au plan national.

L'adoption de ce décret permet une harmonisation du traitement indemnitaire des Contrôleurs financiers, des Inspecteurs techniques et des Chefs de service de la DG-CMEF.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant modification du décret n°2014/PRES/PM/MEF du 19 mai 2014, relatif au régime indemnitaire applicable aux agents publics de l'Etat.

L'adoption de ce décret permet d'octroyer une indemnité vestimentaire au personnel du cadre diplomatique et consulaire, aux interprètes traducteurs et au personnel recruté ou mis à la disposition du Ministère en charge des Affaires étrangères et de la coopération régionale, en vue de satisfaire à certaines exigences de la profession.

Le quatrième rapport est relatif à l'extension du bénéfice de l'indemnité de responsabilité financière aux agents du Ministère de l'Economie et des Finances qui n'en bénéficiaient pas.

L'adoption de ce décret permet de rétablir dans leur droit les agents dudit ministère.

II. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant modalité de reversement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.
Ce décret vient en application de la loi N° 063-2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.
Son adoption permet de disposer d'une base légale pour la mise en œuvre du statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et forêts et la motivation dudit personnel.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets
Le premier décret est relatif au changement d'appellation de l'université de Ouagadougou.

L'université de Ouagadougou créée le 19 avril 1974, change de dénomination et prend le nom de l'université Ouaga I professeur Joseph KI-ZERBO.
L'adoption de ce décret permet d'immortaliser le professeur Joseph KI-ZERBO, premier professeur agrégé en Histoire de l'Afrique occidentale Française.
Le second décret porte élargissement de l'indemnité spécifique aux personnels administratif technique, ouvrier et de soutien (ATOS) des universités publiques, de l'Institut des sciences (IDS) et aux personnels du Centre nationale des œuvres universitaires (CENOU).

L'adoption de ce décret permet d'octroyer à l'ensemble de ces personnels l'indemnité spécifique, dans un souci d'égalité et d'équité dans le traitement salarial.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à la cérémonie d'investiture du Président du Faso nouvellement élu, Son Excellence Monsieur Rock Marc Christian KABORE.
La cérémonie prévue pour le 29 décembre 2015, au palais des sports de Ouaga 2000, en présence de Chefs d'Etat de la sous région et d'autres invités de marque, consacrera le retour à une vie constitutionnelle normale après 13 mois de Transition.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA

A cet effet, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre Yacouba Isaac ZIDA, a rendu sa démission et celle de son Gouvernement ce jour lundi 28 décembre 2015, à Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres, qui l'a accepté.
Ainsi arrive à terme le mandat du Gouvernement de la Transition, qui a été mis en place le 23 novembre 2014 suite à l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, avec pourmission principale, de conduire notre pays vers un retour à l'ordre constitutionnel normal.

Que Dieu bénisse le Burkina Faso !

Le Service d'Information du Gouvernement

M. Thiéba est nanti d'un doctorat de l'université de Grenoble en France. Il est marié et père de trois ans enfants.

Depuis 1993 il est employé de la Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (BCEAO).

Voici son CV

PAUL KABA THIEBA

Né le 28 juillet 1960 à Bobo Dioulasso

Marié, père de trois enfants

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

• Depuis Février 2014 : Administrateur Délégué du Fonds de Stabilité

Financière de l'UEMOA. Sous la supervision du Gouverneur, l'Administrateur

Délégué assure la gestion administrative et financière du Fonds de Stabilité

Financière de l'UEMOA.

• De Janvier 2012 à Février 2014 : Conseiller du Directeur Général des

Opérations de la BCEAO. A ce titre, j'ai participé avec le Directeur Général par ailleurs Conseiller Spécial du Gouverneur, à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de la Banque Centrale dans les domaines ci après :

• Activités fiduciaires,

• Systèmes et Moyens de Paiements,

• Microfinance et Inclusion Financière,

• Activités Bancaires et Financement des Economies ;

• Opérations de Marché.

Cumulativement avec ces fonctions j'ai représenté le Gouverneur au niveau du Collège du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

• De Janvier 2009 à décembre 2011 : Conseiller du Directeur du Département

des Affaires Générales de la BCEAO, assurant la supervision des Directions en charge :

• des Systèmes d'Information,

• des Affaires Juridiques ;

• des Affaires Administratives

• De janvier 2007 à décembre 2008, Directeur des Opérations Financières des

la BCEAO. Le Directeur des Opérations Financières est responsable du suivi de la conjoncture économique, monétaire et financière internationale, en particulier l'impact des décisions de politique monétaire des principales banques centrales du G5 sur les marchés des changes et les marchés obligataires, de la gestion des réserves et de l'exécution des opérations bancaires pour le compte des Etats et des établissements de crédit.

• De juillet 2000 à décembre 2006 : Adjoint au Directeur des Opérations Financières de la BCEAO. En qualité d'adjoint, j'ai contribué avec le Directeur à l'animation du Comité d'Investissement des réserves de changes et à la coordination administrative et technique des services (Service des Changes, Service de la Trésorerie et Service de Suivi des Risques de Marchés). Par ailleurs,

j'ai assuré la représentation du Gouverneur au sein du Comité des Opérations de l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO).

• De septembre 1998 à juillet 2000 : Chef du Service des Changes de la BCEAO. A ce titre j'ai assumé la responsabilité directe du placement des avoirs de réserves de la BCEAO sur les marchés financiers internationaux. J'ai en outre assuré la gestion financière des relations de la Banque Centrale et des Etats avec le Fonds Monétaire International (FMI).

• De novembre 1993 à septembre 1998 : Fondé de Pouvoirs au Service du Marché Monétaire de la BCEAO. A ce niveau, j'ai contribuéà la conception et à la réalisation de la titrisation des concours consolidés, à la mise en oeuvre du marché monétaire approfondi, à la gestion du dispositif des réserves obligatoires. Cumulativement avec mes fonctions, j'ai participéà la supervision du groupe d'experts commis pour réaliser les études et procéder au démarrage de la Bourse des Valeurs d'Abidjan. Enfin, j'ai contribuéà l'élaboration du cadre règlementaire régissant les émissions de bons du Trésor, et des autres titres de créances négociables dans l'UEMOA.

• De décembre 1988 à décembre 1991 : Gérant de portefeuille chez Techniques

de Gestion Financière (TGF), Groupe Caisse des Dépôts et Consignations à Paris. Au sein de cette entité, j'ai participéà la gestion de SICAV et de Fonds Communs de Placement, et contribuéà la conception et à l'émission des premiers fonds communs de créances (titrisation) sur la place de Paris.

• De Janvier 1992 à octobre 1993 : Fondé de Pouvoirs chez CDC Gestion,

Groupe Caisse des Dépôts et Consignations, Paris. Affecté au sein du Service du Marketing Stratégique, j'ai participéà la conception technique de produits de placements destinés aux clientèles institutionnelles telles que les Caisses de retraites et les Compagnies d'assurances.

FORMATION UNIVERSITAIRE

• Décembre 1988 : Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS), option

“Banques et Finances”, Université de Paris V ;

• Décembre 1987 : Doctorat de 3ème cycle, option Monnaie, Finance, Banque, Université de Grenoble II ;

• Juin 1984 : Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA), option Monnaie, Finances Banques, Université de Grenoble II ;

• Juin 1983 : Maîtrise option Gestion des entreprises, Université de Ouagadougou ;

• juin 1982 : Licence option Gestion des entreprises, Université de Ouagadougou ;

• Juin 1979 : BAC série C, Lycée Philippe Zinda Kaboré.

Je parle, lis et écris en français et en Anglais.

Le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE m'a fait l'honneur de m'appeler pour diriger le Gouvernement de notre pays. Ce à quoi j'ai répondu favorablement ce matin. C'est un grand honneur que le Chef de l'Etat m'a fait en m'invitant à un poste aussi élevé que celui de Premier ministre.
Je remercie infiniment Son Excellence Monsieur le Président du Faso pour cette marque de confiance. Je prends l'engagement de faire tout ce qui est de mon pouvoir pour être à la hauteur de cette confiance.

Je prends mes responsabilités de Premier ministre à un moment particulier de l'histoire de notre peuple, parce que comme vous le savez, notre pays a été secoué depuis l'année dernière par une crise politique assez grave, celle de l'insurrection populaire qui a mis fin au régime que vous connaissez, un régime décrié par la population, un régime impopulaire. Les jeunes de ce pays ont pris la responsabilité de marcher dans la rue, de braver les armes, de braver la mort pour mettre fin à ce régime. Les jeunes de ce pays se sont également battus contre la tentative de récupération du pouvoir à travers le coup d'Etat manqué.

Ce courage de la jeunesse, cette clairvoyance de la jeunesse, cette détermination de la jeunesse nous interpellent. Cela montre que nous devons prendre notre destin en main et construire un avenir meilleur.

Le souvenir des martyrs qui sont tombés lors des deux évènements, à savoir l'insurrection populaire du 30 octobre 2014 et la résistance farouche que la jeunesse a eu à manifester à la tentative de coup d'Etat de septembre 2015, démontre à souhait que la jeunesse du Burkina Faso est mature, qu'elle a besoin de changement, de démocratie, de progrès économique et social qui sont à la hauteur du sacrifice consenti.

Le Chef de l'Etat m'a appeléà prendre les responsabilités de Premier Ministre. Je l'ai accepté parce que je pense que la politique que le Chef de l'Etat va impulser sera à la hauteur des attentes de la population, des attentes des jeunes en termes d'emploi, de démocratie, de progrès social, etc.

C'est à un combat commun que le Chef de l'Etat invite toute la population à adhérer. Je suis là, avec le Gouvernement, pour accompagner le Chef de l'Etat dans cette œuvre.

Dans les jours qui suivent, j'entreprendrai sous l'autorité du Chef de l'Etat, les démarches nécessaires pour la constitution du Gouvernement. J'ai bon espoir que dans quelques jours nous aurons un Gouvernement à la hauteur des attentes et des défis auxquels le peuple burkinabè est confronté.

Voilà en substance ce que je voulais vous dire aujourd'hui. Dans les jours suivants, on pourra de nouveau échanger sur d'autres sujets. Voilà la substance de mon message.
Je vous remercie !

Une visite de courtoisie qui a permis à l'occasion aux Premiers Ministres sortant et entrant de faire le point de certains dossiers et grands chantiers.
Dans une ambiance très fraternelle et sans protocole, Paul Kaba THIEBA a laissé entendre qu'il n'hésitera pas, en cas de besoin, à recueillir les précieux conseils du Gal Yacouba Isaac ZIDA, qui, en retour a dit sa disponibilitéà l'accompagner dans la réussite de sa mission.

3. Ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des Sceaux : M. Bessolé René BAGORO

4. Ministre de l'Economie, des finances et du développement : Mme Alizatou Rosine Coulibaly née Sori.

5. Ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale : M. Pengwindé Clément Sawadogo

6. Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation : M. Filiga Michel Sawadogo

7. Ministre de l'Education nationale et de l'alphabétisation : M Jean-Martin Coulibaly

8. Ministre de la santé : M. Smaïla Ouédarogo

9. Ministre d'agriculture et de l'aménagement hydraulique : M. Jacob Ouédraogo

10.Ministre de l'eau et de l'assainissement : M. Niouga Ambroise Ouédraogo

11. Ministre des infrastructures : M. Eric Wendmanegda. Bougouma

12. Ministre de l'énergie, des mines et des carrières : M. Alpha Omar Dissa

13. Ministre des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière : M. Souleymane Soulama

14. Ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat : M. Stéphane Sanou

15. Ministre des ressources animales et hydrauliques : M. Somanogo Koutou

16. Ministre du développement de l'économie numérique et des postes : Mme Aminata Sana née Congo

17. Ministre de la jeunesse, de la formation et de l'insertion professionnelle : M. Jean-Claude Bouda

18. Ministre de la femme, de la solidarité nationale et de la famille : Mme Laure Zongo née Hien

19. Ministre de la communication et des relations avec le parlement : M. Rémis Fulgance Dandjinou

20. Ministre de l'urbanisme et de l'habitat : M. Maurice Dieudonné Bonanet

21. Ministre de l'environnement, de l'économie verte et du changement climatique : M. Batio Bassière

22. Ministre de la culture : M. Tahirou Barry

23. Ministre des sports et des loisirs : M. Tairou Bangré

24. Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des finances et du développement, chargé du budget :Mme Edith Clémence Yaka

25. Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l'extérieur, chargé de la coopération régionale et des Burkinabè de l'extérieur : Mme Rita Solange Agnetekoum née Bogoré

26. Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la femme, de la solidarité nationale et de la famille, chargé des affaires sociales, des personnes vivant avec un handicap et de la lutte contre l'exclusion : Mme Yvette Dembélé

27. Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, des finances et du développement, chargé de l'aménagement du territoire : Mme Pauline Zouré

28. Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure, chargé de la décentralisation : M. Alfred Gouba

29. Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation, chargé de la recherche scientifique et de l'innovation : M. Urbain Kouldiati

Pour mener le processus de transition, les forces vives de la Nation et les Forces armées nationales ont fait confiance à un homme d'honneur, de foi et d'intégrité, un homme absolument dévouéà la cause de son peuple.
Cet homme n'est personne d'autre que le lieutenant-colonel Isaac Yacouba Zida.
Né le 16 novembre 1965 à Yako, dans la province du Passoré. D'abord président, il est par la suite nommé premier ministre par le président Michel Kafando.
Le lieutenant-colonel Isaac Yacouba Zida est fils de Zida Salam et de Sawadogo Asséta.

Informations personnelles :
Nom : ZIDA
Prénoms :Yacouba Isaac
Adresse : 03 BP 7030 Ouagadougou 03
Nationalité : Burkinabè
Age : né le 16/1/1965 àYako (province du Passoré)
Situation matrimoniale : Marié et 03 enfants.

Expérience professionnelle :

Le premier ministre Yacouba Isaac Zida, est né le 16 novembre 1965 à Yako, dans la province du Passore. C'est un officier burkinabé, désigné chef de l'État de transition du Burkina Faso par l'armée le 1er novembre 2014 avant d'être nommé, le 21 du même mois, Premier ministre par le nouveau président de transition, Michel Kafando.

Depuis le 18 juillet 2011 : chef de corps adjoint du Régiment de sécurité présidentielle
2006 à 2011 : commandant adjoint de groupement au Régiment de sécurité présidentielle
2006 à 2008 : commandant de Groupement adjoint au Régiment de sécurité présidentielle
1997 : Officier chargé de la sécurité du Régiment de sécurité présidentielle
1996 à 2006 : commandant de compagnie au Régiment de sécurité présidentielle.

Formations et qualifications :

2014 : Master management international de l'Université Jean Moulin Lyon3
2012 : Formation sur les opérations antiterroristes à l'Université des forces spéciales de Tampa en Floride (USA)
2010-2011 : Cours d'état-major à l'Ecole militaire interarmes de Yaoundé au Cameroun
2010 : stage de formation niveau 2 en analyse et exploitation du renseignement stratégique en République de Chine/Taïwan
2010 : Officier d'état-major dans la manœuvre multilatérlae contre le terrorisme transsaharien dénommée « Flintlock 10 »
2008-2009 : Observateur militaire au sein de la Mission des Nations unies au Congo (MONUC)
2007 à 2008 : Master en diplomatie et relations internationales à l'Institut africain de perfectionnement et de management IAPM) – inachevé
2006 : Junior command and staff course (cours d'état-major élémentaire) à Halifax au Canada
2005 : stage de formation niveau 1 en analyse et exploitation des renseignements stratégiques à Taipei en république de Chine Taïwan
2001 à 2002 : cours d'application des officiers de l'arme blindée à Mekhnès au Maroc
1993 à 1996 : stage de formation des officiers d'active à l'Académie militaire Georges Namoano de Pô
1987 à 1989 : Universitéde Ouagadougou (anglais)
1985 à 1987 : lycée Philippe ZindaKaboré
1978 à 1985 :école secondaire au Prytanée militaire du Kadiogo (PMK)
1972 à 1978 :école primaire
plusieurs séminaires de formation et ateliers au Burkina et ailleurs sur la sécurité et le renseignement en qualité d'expert.

Connaissances linguistiques et informatiques :
Mooré et dioula : excellent (parlé)
Français : excellent (écrit et parler)
Anglais : très bon (écrit et parler)
Microsoft Word, Excel, Internet : très bon.

Décorations :
Médaille d'honneur militaire
Médaille commémorative avec agrafe RDC