Le Conseil supérieur de la communication (CSC) a organisé la cérémonie de tirage au sort de l'ordre de passage des candidats et partis politiques aux élections d'octobre dans les émissions et pages parrainées par la vigie de l'information, le vendredi 11 septembre 2015 à Ouaga 2000.

Dans le but d'assurer aux candidats un égal accès aux médias publics, le CSC parraine cinq émissions à la télévision et à la radio nationales et deux pages de presse écrite à Sidwaya. « Message de campagne », « Au cœur de la présidentielle », « Au cœur des législatives », « Un candidat, un programme », « Le face-à-face », en cas de second tour à la présidentielle, sont les émissions offertes aux candidats et aux partis politiques. « Les pages spéciales » réservées à la diffusion des projets de société des candidats et « Interview de candidats », réalisée sur la base d'un questionnaire élaboré par le CSC, à publier dans Sidwaya complètent l'offre de communication en faveur des concurrents aux élections du 11 octobre prochain.
Au total, l'institution dirigée par Nathalie SOME garantit aux candidats mille trois cent trente-cinq (1 335) minutes d'émissions aussi bien à la télévision nationale qu'à la radio du Burkina, et quarante-neuf et demi (49, 5) pages de couverture médiatique dans le quotidien public Sidwaya.

Pour déterminer l'ordre de passage des candidats, le CSC a confiéà Eléazar LANKOANDE la conception d'un logiciel adapté, permettant un tirage au sort optimisé, en moins d'une heure alors qu'une opération manuelle aurait duré dix-sept heures. Quid de la fiabilité du logiciel ? L'huissier de justice, Me Rosine Bogoré, en a attesté, ainsi qu'elle a rassuré de la transparence du tirage.

La présidente du CSC a expliqué que la stratégie de couverture médiatique des élections, élaborée par son institution, a tenu compte de la spécificité des scrutins du 11 octobre 2015. « Comment entrevoir l'articulation de la couverture médiatiques aux deux scrutins qui, s'ils ont tous une dimension nationale, comportent entre eux quelques dissemblances ? », « fallait-il prendre les candidatures indépendantes au même titre que les candidats présentés par des partis politiques dans l'occupation des espaces médiatiques ? », ou encore « fallait-il juxtaposer ou alterner les cadres d'expression ouverts aux candidats et aux partis politiques ? » : autant de questions que Nathalie Somé et le collège des conseillers se sont posés avant d'opter pour « un panachage »à travers les émissions conçues.

Une autre innovation dans la couverture médiatique de la campagne électorale a consisté en l'ajustement du nombre de reportages imposés aux médias audiovisuels publics au prorata des circonscriptions électorales où les partis politiques sont en compétition.
Puis, dénonçant l'inobservation des consignes du CSC par les partis politiques pendant les échéances précédentes, Nathalie SOME a souhaité« que plus rien ne soit comme avant ».
Le Premier ministre, Yacouba Isaac ZIDA, a salué l'initiative du CSC dont « la difficulté réside dans l'agencement des cadres de discours électoral et le respect d'un ensemble de règles prescrites par la loi ». Il a interpellé les acteurs politiques sur « leurs responsabilités face à cette phase sensible de l'évolution politique de notre pays ». « L'histoire, c'est la rencontre d'un homme avec l'évènement », a-t-il dit, reprenant le général De Gaulle. Le chef du Gouvernement à exhorter les candidats aux élections d'octobre à enrichir l'histoire du peuple burkinabè d'une page glorieuse, en s'interdisant tout propos préjudiciable à la cohésion nationale. Et de leur rappeler : « Le peuple insurgé vous jugera sur la base de la pertinence des projets que vous lui proposerez ».

Yacouba Isaac ZIDA a dit toute sa foi en l'élégance politique consistant en l'acceptation du verdict des urnes. Il y a engagé les parties prenantes pour le bonheur du peuple burkinabè.

Placée sous le thème : « l'audiovisuel et la communication pour le développement : un atout pour le cadre promotionnel de la sécurité et santé au travail », la 8e édition du SYAPRO s'est ouverte le mardi 15 septembre 2015, sous l'égide du Premier ministre, Yacouba Isaac ZIDA. Pour le Chef du Gouvernement, il s'agit de trouver des solutions aux risques professionnels menaçant les travailleurs sur leur lieu de production car, dit-il, le travail doit être source d'épanouissement et non de risques.
Prononçant le discours d'ouverture du SYAPRO, au nom du Premier ministre ZIDA, le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, Augustin LOADA, a rappelé le rôle de l'audiovisuel et de la communication dans l'atteinte des objectifs assignés aux programmes de sécurité et santé au travail.

Le professeur LOADA a également énuméré les actions menées et des outils conçus par le Burkina Faso à l'effet de promouvoir l'emploi et de contrecarrer les risques professionnels. Il s'agit du programme pays 2012-2015 de promotion du travail décent, de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD), de la politique nationale du travail et de la politique nationale de protection sociale.
Le SYAPRO, organisé tous les trois ans depuis 1994, a pour objectifs de renforcer le partenariat entre institutions nationales et internationales œuvrant dans le domaine de la sécurité et santé au travail. Il se veut également un forum international d'informations et de mise à jour sur les techniques et les moyens audiovisuels utilisés en Afrique et de par le monde. Il ambitionne de faire prendre conscience aux professionnels de la sécurité et santé au travail de l'apport des médias dans leur secteur d'activité. Dans la même veine, le SYAPRO poursuit le développement de la coopération entre les structures de sécurité et santé au travail et les médias.

Au menu de ces quatre jours de réflexion, un panel sur le cadre promotionnel de la sécurité et santé au travail, une conférence publique sur le thème du Symposium, des concours et ateliers techniques, des tables rondes et autres communications relatifs au sujet principal de la rencontre réunissant des participants venus d'une vingtaine de pays. « Le programme de la présente édition a été conçu de sorte qu'au sortir des échanges se dégagent de pertinentes conclusions qui permettent une avancée notable dans notre lutte contre les risques professionnels », foi de Brigite Berthe Magloire Ouédraogo, Directrice générale de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), principale organisatrice de l'évènement.

Mme OUEDRAOGO a remercié l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la conférence internationale de la prévoyance sociale (CIPRES), l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) pour leur soutien multiforme.

Pour son engagement en faveur de la sécurité et santé au travail en Afrique de l'Ouest, le professeur Benjamin FAYOMI, doyen de la faculté de médecine de l'Université d'Abomey-Calavi, a reçu, par la voix du ministre LAODA, les hommages de la sous-région, au moment où il entend exercer ses droits à la retraite.

Aussi, voudrais-je, au nom des Forces Armées Nationales et en mon nom propre, présenter nos condoléances aux familles éplorées lors des manifestations de ces derniers jours.

Je voudrais, de même, souhaiter un prompt rétablissement aux différents blessés.

Les Forces Armées Nationales réaffirment leur attachement aux valeurs républicaines, fondement de la fraternité et de la cohésion nationale.

Je tiens à rappeler aux personnels des Forces Armées Nationales, que notre mission est de garantir la sécurité des populations et d'assurer la protection des personnes et des biens.

Dans le contexte national actuel, je condamne fermement tous les actes de violence à l'encontre des populations et j'invite tous les militaires à garder à l'esprit qu'ils doivent exécuter leur mission avec professionnalisme.

En ma qualité de Chef d'Etat-major des Armées, je demande aux populations de garder leur confiance aux Forces Armées Nationales qui sont engagées depuis les premières heures de cette crise avec les acteurs nationaux et internationaux, dans la recherche d'une solution qui assurera à notre nation, la paix et la sécurité.

Que Dieu bénisse le Burkina Faso.

Ouagadougou, le 19 septembre 2015

Général de brigade Pingrenoma ZAGRE
Grand Officier de l'Ordre National

Quels sont les points abordés au cours de ce conseil des ministres ?

Tout d'abord, c'était un plaisir pour les membres du gouvernement de se retrouver au grand complet. C'était l'occasion pour nous d'observer ensemble une minute de silence à la mémoire de nos compatriotes tombés au cours des récents évènements. Je profite encore de vos micros pour adresser aux familles des victimes nos condoléances les plus sincères. Nous avons évidemment examiné la situation qu'a connue notre pays la semaine écoulée. Nous avons pris des décisions importantes allant dans le sens de résoudre définitivement la crise que connaît le pays, de remettre en marche l'appareil d'Etat, de donner plus de sérénité pour la continuité de l'administration, de donner un nouvel élan au processus de transition afin que notre mission première qui est l'organisation des élections se fasse dans de meilleures conditions.

Y a-t-il une date pour les élections ?

Pour l'instant, c'est trop tôt pour décider d'une date. Comme je l'ai dit, nous sommes d'abord préoccupés par la sécurisation du pays et des populations, ainsi que la remise en marche de l'administration. Vous voyez que tout est bloqué depuis une dizaine de jours. Le processus électoral va reprendre, mais certainement en concertation avec tous les acteurs, nous allons pouvoir déterminer une date.

Avez-vous parlé du RSP ?

De la question du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), nous avons parlé. Vous aurez les résultats dans le compte rendu du Conseil des ministres.

Quelle décision a été prise, désarmement ou dissolution ?

Désarmement et dissolution à la fois.

A quelle date ?

Immédiatement !

Il y a un ministre (NDLR : Sidi Paré de la Sécurité) qui était absent au Conseil des ministres. Est-ce que son absence est justifiée ?

Le compte rendu du Conseil des ministres sera plus complet. Vous aurez certains détails. Permettez que l'on puisse passer sur cette question.

Toujours le couvre-feu ?

Oui, toujours le couvre-feu. Vous savez que les unités militaires sont déployées. Elles ont besoin de ce couvre-feu pour travailler afin de ne pas mettre plus en danger les populations. Le couvre-feu va se poursuivre deux ou trois jours, le temps que tout rentre dans l'ordre.

Et le mot d'ordre de grève générale ?

Evidemment, le mot d'ordre de grève a été lancé suite à une exigence. Nous pensons que l'on devrait pouvoir lever le mot d'ordre de grève dans les heures à venir.

Pourquoi vous vous êtes réunis ici et non à Kosyam ?

Nous estimons que nous sommes là dans un cadre beaucoup plus tranquille, beaucoup plus serein, après les évènements que l'on a connus la semaine dernière à Kosyam. Ce n'est pas forcement qu'il y a des problèmes à Kosyam. En attendant que les choses se précisent, nous avons préféréêtre ici, dans un esprit beaucoup plus serein pour travailler.

Avez-vous été victime de violences ?

Non, je n'ai pas du tout subi de violence.

Quels enseignements vous tirez ?

Ce que je retiens, c'est que la construction de la démocratie non seulement pour le Burkina Faso mais aussi pour les autres pays n'est pas une tâche aisée. C'est difficile et exige beaucoup de persévérance, parce que l'adversité est là. Nous avons besoin d'être persévérants pour mettre en place une véritable démocratie. C'est l'aspiration de notre peuple. Personne ne peut imaginer un peuple qui accepte d'être gouverné par des putschistes. Surtout pour le peuple burkinabè que vous connaissez autant que moi, il est inimaginable et impensable qu'il se laisse gouverner par des putschistes, d'où qu'ils viennent.

Une enquête a –t-elle été ouverte sur le général Gilbert Diendéré ?

Nous allons mettre en place un comité d'enquête qui va travailler professionnellement afin de nous dire qui est acteur, qui a fait quoi, quel est le degré d'implication de chacun. Bien sûr que la justice va faire son travail après les conclusions de cette enquête.

Est-ce que les fonctionnaires burkinabè auront leur salaire d'ici la fin du mois ?

Les fonctionnaires burkinabè ont déjà leur salaire. Vous pouvez vérifier. Je pense qu'ils ont leur salaire depuis au moins soixante-douze (72) heures.

Où se trouve le général Diendéré ?

Le général Diendéré doit être actuellement au camp Naaba Koom avec ses hommes.

Avez-vous des informations sur l'inventaire des armes du RSP ?

Oui, le processus se déroule normalement.

Avez-vous l'assurance qu'il n'y a plus de danger avec le général Diendéré et ses hommes dans ce camp ?

Je peux vous assurer qu'il n'y aura pas de danger parce que toutes les dispositions sont prises pour que les éléments déposent les armes et que le processus de désarmement et d'encasernement puisse se conduire dans de meilleures conditions. Ceux qui auront à répondre devant la justice, vont répondre. Ceux qui auront à poursuivre une carrière militaire normale dans d'autres contextes vont continuer. De mon point de vue, il n'y aura véritablement pas de danger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret met fin aux fonctions du Chef de l'Etat-Major particulier de la Présidence du Faso.
L'adoption de ce décret met fin aux fonctions du Colonel Major Boureima KERE, Chef de l'Etat-Major particulier de la Présidence du Faso.
Le deuxième décret met fin aux fonctions du Ministre délégué auprès de la Présidence du Faso, Chargé de la sécurité.
L'adoption de ce décret met fin aux fonctions de Monsieur Sidi PARE, Ministre délégué auprès de la Présidence du Faso, Chargé de la sécurité.
Le troisième décret est relatif à la dissolution du Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP).
L'adoption de ce décret dissout le Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP).

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un rapport portant création d'une Commission d'enquête sur les évènements du 16 septembre 2015.
L'adoption de ce rapport vise à situer les responsabilités, à identifier les auteurs, complices, militaires et civils impliqués dans la tentative de coup d'Etat perpétré le 16 septembre 2015.
La Commission dispose d'un délai de trente (30) jours maximum pour déposer son rapport. Des poursuites judiciaires seront immédiatement engagées à l'encontre des auteurs et complices.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la tentative de coup d'Etat du 16 septembre 2015 qui a enregistré de nombreuses pertes en vies humaines, des blessés et des dégâts matériels. Le bilan provisoire enregistré dans les structures hospitalières fait état de onze (11) morts et de deux cent soixante onze (271) blessés.
Le Conseil présente ses sincères condoléances aux familles éplorées, souhaite prompt rétablissement à tous les blessés et exprime toute sa compassion et sa solidarité aux familles affectées.
Il s'incline devant la mémoire des martyrs tombés sur le champ de la bataille au nom de la démocratie.
Le Conseil salue le courage et la bravoure des filles et fils du pays, qui ont permis de rétablir rapidement le processus de Transition dans ses droits, et d'envisager avec sérénité la préparation des élections à venir au Burkina Faso.
Il exprime sa fierté et sa reconnaissance à toutes les Forces vives de la Nation, aux syndicats des travailleurs, aux partis politiques et aux organisations de la société civile, aux autorités religieuses et coutumières, aux médias publics et privés ainsi qu'aux Forces de défense et de sécurité qui ont joué un rôle déterminant dans la lutte victorieuse du peuple burkinabè.
Le Conseil rassure que toutes les dispositions sont prises pour que justice soit rendue, conformément à la volonté du peuple.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à la tenue des prochaines élections présidentielle, législatives et municipales.
Des concertations avec les parties signataires de la Charte seront organisées en vue de fixer le nouveau calendrier électoral.
Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a par ailleurs fait au Conseil le bilan à mi-parcours de la participation des pèlerins burkinabè au Hadj 2015.
Le Burkina Faso avait bénéficié initialement de 5 500 visas pour ses pèlerins. A ce chiffre initial s'ajoutent 1 100 visas obtenus de façon spéciale sur intervention de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso auprès des Autorités saoudiennes.
Au total 5 662 pèlerins ont effectué le voyage. Cependant, 938 pèlerins n'ont pu effectuer le voyage, en raison de la tentative de coup d'Etat survenue dans notre pays.
Par ailleurs, le Gouvernement déplore à ce jour cinq décès par suite de maladie, un décès et quatre blessés légers parmi les pèlerins burkinabè, suite à la bousculade survenue le 24 septembre 2015 à Mina.
Le Conseil présente ses condoléances aux familles des disparus et souhaite prompt rétablissement aux blessés.
Il prend l'engagement d'accorder la priorité aux 938 pèlerins au Hadj 2016.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur un dossier inscrit à son ordre du jour et entendu des communications orales.

I. DELIBERATION

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux impacts socio-économiques et financiers de la tentative de coup d'Etat du 16 septembre 2015.

La tentative de coup d'Etat a engendré des conséquences défavorables, notamment au plan social avec des pertes en vies humaines et des blessés, et au plan économique avec la grève générale des travailleurs ayant entrainé la paralysie de l'ensemble des activités pendant une dizaine de jours.

Sur le plan économique, l'arrêt de travail a entraîné un ralentissement de la production dans les secteurs d'activités, particulièrement le secondaire et le tertiaire, avec des conséquences directes de moins 0,3% de croissance sur les finances publiques.
Au niveau des impôts, les pertes de recouvrement occasionnées pendant la période du putsch sont estimées à environ 11 milliards de francs CFA.

Au niveau des recettes douanières, les pertes sont chiffrées à environ neuf milliards sept cent treize millions cinq cent quarante mille quatre cent quinze (9 713 540 415) francs CFA.
Sur le plan de la trésorerie, les pertes directes s'élèvent à 30,80 milliards de francs CFA.

Le rétablissement rapide de la légalité constitutionnelle a permis de limiter les impacts négatifs de la tentative de coup d'Etat sur la poursuite de la coopération avec les partenaires techniques et financiers (PTF).

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines pour engager sans délai les mécanismes de mobilisation de ressources pour boucler une année budgétaire équilibrée en vue de relancer l'économie nationale.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Examinant la situation nationale, le Conseil des ministres a procédéà une analyse sécuritaire. Il a noté des avancées certaines mais aussi quelques difficultés liées à des résistances de la part de certains éléments de l'ex-RSP dans le cadre du processus de désarmement. Le Dialogue se poursuit entre les différentes parties dans l'optique d'éviter la confrontation.

Le Conseil tient à rassurer la population que toutes les mesures sont prises par les forces de défenses et de sécurité pour assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.

II.2. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso aux 15ème jeux africains de Brazzaville.
Les athlètes burkinabè ont hissé haut le drapeau de notre pays avec une médaille d'or, une d'argent et deux de bronze.

Le Conseil félicite nos sportifs et les encadreurs pour ces résultats honorables et les encourage à poursuivre les efforts dans la quête de l'excellence.

Il rassure nos valeureux sportifs que des mesures sont prises pour organiser leur retour sécurisé au Burkina Faso dans les meilleurs délais.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Proclamée en 1994 par l'UNESCO, la journée Mondiale des Enseignants commémore l'anniversaire de la signature, en 1966, de la Recommandation de l'UNESCO et de l'OIT concernant la condition du personnel enseignant.
Cette année, la journée est célébrée au lendemain de l'adoption des nouveaux objectifs du développement durable par l'Assemblée Générale des Nations Unies. C'est l'occasion d'établir une feuille de route pour les enseignants dans le cadre du nouveau programme Education 2030.

La présente célébration, placée sous le thème « un personnel enseignant fort pour des sociétés durables », rappelle la synergie et les liens essentiels qui existent entre l'enseignant et les objectifs de développement durable. En effet, il est de plus en plus reconnu que la qualité des enseignants est le facteur le plus important dans l'apprentissage des enfants et dans l'augmentation de la productivité. Il s'avère donc nécessaire de donner plus de moyens à tous les enseignants grâce à des conditions de travail décentes, sures et saines, une autonomie professionnelle et une liberté pédagogique.
Le gouvernement s'engage à entretenir un dialogue fructueux et constructif avec les enseignants et les organisations et concevoir des mesures et des stratégies concrètes afin d'offrir des incitations appropriées et des perspectives de carrière claires aux enseignants.
La Recommandation OIT-UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966), la Recommandation de l'UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur (1997) et les Directives de l'OIT sur la promotion du travail décent pour le personnel de l'éducation de la petite enfance (2014) constituent des normes et références internationales essentielles pour la profession d'enseignant auxquels le Burkina Faso adhère.
Depuis sa création en 1946, l'UNESCO est à l'avant-garde des efforts mondiaux dans le domaine de l'éducation. Par le thème de cette année, à savoir « un personnel enseignant fort pour des sociétés durables », l'Organisation Mondiale pour l'éducation appelle les États et leurs partenaires à redoubler d'efforts pour que l'éducation soit pleinement reconnue comme l'un des plus puissants accélérateurs de développement durable.
C'est l'occasion de reconnaitre et de saluer les efforts enseignants et enseignantes et des acteurs de l'éducation, des associations, des ONG et des partenaires sociaux qui se battent quotidiennement pour faire reculer les frontières de l'ignorance et de l'obscurantisme dans notre pays.
C'est également l'occasion de saluer et de remercier l'ensemble des partenaires techniques et financiers pour leur accompagnement constant dans la mise en œuvre des programmes de développement du système éducatif.
Au nom de tous les acteurs du système éducatif, au nom du Gouvernement du Burkina Faso, nous souhaitons une bonne fête à tous les acteurs de l'éducation.

Le Ministre des Enseignements Secondaire et Supérieur
Pr Filiga Michel SAWADOGO

Le Ministre de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation
Samadou COULIBALY

Au plan national, la réflexion va porter sur« la problématique du harcèlement sexuel des filles en milieu scolaire et professionnel : défis, moyens d'actions et perspectives ».

Dans sa résolution 66/170du 19 décembre 2011, l'Assemblée Générale des Nations Unies a déclaré le 11 octobre de chaque année, journée internationale de la fille, afin de reconnaitre les droits des filles et lutter contre les obstacles particuliers auxquels elles se heurtent.

En plaçant cette journée sous le thème : « le pouvoir des adolescentes : horizon 2030 », les Nations Unies affichent leur volonté de combattre l'extrême pauvreté dans le milieu des adolescentes et être en phase avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) qui projette éradiquer l'extrême pauvreté d'ici 2030.
Durant donc les quinze années à venir, ce sera le moment opportun de doter les filles d'un pouvoir fondamental qui leur permette de briser la transmission intergénérationnelle de la pauvreté, de la violence, de l'exclusion et de la discrimination.

Il est certain que si les filles sont accompagnées durant l'adolescence, elles auront le potentiel de changer le monde.
Il faut donc promouvoir leur autonomisation par :

l'investissement afin de les doter de compétences et de systèmes de soutien social, économique et sanitaire ;
l'accessibilité des infrastructures, des services et des technologies ;
l'intégration dans la vie civique, économique et politique ;
le travail constant pour rendre la violence contre les filles et les femmes visible et inacceptable à la fois dans les domaines privés et publics ;
le renforcement de données, en ce qui concerne l'autonomisation et la violence à l'égard des adolescentes.

Or, tout cela passe par l'accès à une formation et une éducation scolaire de qualité.
Malheureusement, le comportement de certains encadreurs constitue parfois un obstacle à l'accès, au maintien et à la réussite scolaire et professionnelle des filles.
C'est conscient de cette situation que le Burkina Faso a choisi de placer cette journée sous le thème : « la problématique du harcèlement sexuel des filles en milieu scolaire et professionnel : défis, moyens d'actions et perspectives ».
Le harcèlement sexuel selon l'Organisation des Nations Unies peut être définit comme « Toute conduite ou abus de pouvoir se manifestant une ou plusieurs fois par des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle et non désiré et qui est de nature à porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychologique de la femme ou de nature à entretenir pour elle des conditions de travail ou d'études défavorables ou un renvoi ».

Le harcèlement sexuel en milieu scolaire se traduit généralement par un comportement agressif, de l'intimidation, des avances sexuelles de la part de la gent masculine, notamment les enseignants, parfois même des agressions physiques sous forme de châtiments corporels et des humiliations en public.
Selon des enquêtes statistiques faites par le Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation du Burkina Faso, 365 cas de harcèlement sexuel ont été enregistrés de 2009 à 2011. Ces enquêtes montrent que les filles et les enseignantes sont les premières victimes du harcèlement sexuel en milieu scolaire.

Des études rapportent un certain nombre de causes dont les plus significatives seraient : la vulnérabilité des victimes, l'ignorance aussi bien des victimes et des auteurs, l'impunité pour plusieurs raisons des auteurs, la relative jeunesse des enseignants, la difficulté de trouver des compagnes en milieu rural, l'habillement indécent de certaines filles, etc…

Le harcèlement sexuel en milieu scolaire a des conséquences néfastes sur la scolarité des enfants et partant sur leur avenir.
Il se répercute gravement sur les filles et les pousse à abandonner l'école.
Pour ce qui concerne le harcèlement sexuel en milieu professionnel, une étude a été commanditée par l'Association Marche Mondiale des Femmes et l'Association d'appui et d'éveil Pugsada sur un échantillon de 279 personnes enquêtées.
Cette étude a révélé que 58,91 % de femmes et 49,35 % d'hommes disent avoir été victimes de harcèlement sexuel dans leur milieu de travail. Ces statistiques mettent en exergue l'ampleur du phénomène. Aussi, prouvent-elles que les femmes sont les plus exposées.

Des mesures de luttes contre le fléau

Le gouvernement burkinabé avec l'appui du Système des Nations Unies, a élaboré un Programme conjoint de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles au Burkina Faso (PCVEFF) pour la période 2014-2015.
Ce programme est une réponse collective du Système des Nations Unies, du gouvernement burkinabé et des organisations de la société civile aux défis majeurs en matière de promotion et de protection des droits de la femme et de la fille.
Il a pour objectif global de contribuer à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles sous toutes leurs formes dans six régions de notre pays.
Par ailleurs, une loi spécifique portant prévention, répression des violences à l'égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes a été adoptée le 06 septembre 2015 par le Conseil National de la Transition (CNT).

Cette loi en son article 10 incrimine le harcèlement sexuel et prévoit des peines d'emprisonnement allant de trois mois à un an et des amendes de trois cent mille à cinq cent mille francs CFA pour les fauteurs.
Un centre de prise en charge des victimes de violences est en construction.
De même, une stratégie nationale de promotion et de protection des droits de la jeune fille au Burkina Faso est en cours d'adoption.

Un numéro vert sera bientôt disponible pour la dénonciation des cas de violences basées sur le genre.
La lutte contre le harcèlement sexuel implique l'adhésion de tous les acteurs à tous les niveaux, à commencer par les filles elles-mêmes.
C'est donc unis que nous pourrons vaincre le harcèlement sexuel.

Ministère de la Promotion de la femme et du genre

Le chef du gouvernement a pris note de l'expérience difficile vécue et les conditions dans lesquelles les organes ont travaillé pour informer l'opinion publique, durant cette période.

Le Premier ministre Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac Zida a félicité ses hôtes pour le travail abattu et réaffirmé l'engagement du gouvernement pour le développement d'une presse plurielle au Burkina Faso. Il a souligné la nécessité d'accorder une attention particulière aux organes de presse au regard de leur singularité.
Le gouvernement de la transition annonce la mise en place d'un fonds de soutien aux entreprises de presse et l'augmentation de la subvention accordée aux médias privés avant la fin de la Transition.

Le Service d'information du Gouvernement

I.DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au rapport de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR).
La Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR) a remis ses conclusions le 14 septembre 2015 à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre. Il ressort de ce rapport des recommandations relatives :
A un projet de constitution ;
A la charte de la réconciliation nationale ;
Au Code électoral ;
Au régime juridique des partis et formation politiques ;
A l'accès équitable aux média publics au Burkina Faso ;
Au haut conseil de la réconciliation et de l'unité nationale (HCRUN) ;
A l'organisation du droit de pétition d'initiative législative.
Le Conseil félicite la Commission pour l'excellent travail abattu et marque son accord pour une mise en œuvre diligente de la procédure législative d'adoption des projets de textes proposés.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports et examiné un projet de loi.
Le premier rapport est relatif à un décret portant nomination d'un Consul honoraire du Burkina Faso au Grand-Duché de Luxembourg.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Suzette ELSEN-MANGEN au poste de Consul honoraire du Burkina Faso au Grand-Duché de Luxembourg.

Le deuxième rapport est relatif à une proposition de révocation du Consul honoraire du Burkina Faso à Pointe noire, République du Congo.
Le Conseil a marqué son accord pour la révocation de Monsieur Yamkaye Souley OUEDRAOGO, Consul honoraire du Burkina Faso à Pointe noire, République du Congo.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant ouverture d'un Consulat général du Burkina Faso à Lagos, en République Fédérale du Nigeria.
L'ouverture du Consulat général du Burkina Faso à Lagos permet de promouvoir l'expertise nationale burkinabè dans cette zone, d'accroître le volume des échanges commerciaux et de consolider l'assistance à nos compatriotes.
L'adoption de ce rapport permet à notre représentation diplomatique d'être plus opérationnelle dans ses missions.

Le quatrième rapport est relatif à un projet d'Accord général de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.
Cet Accord général s'inscrit dans le cadre du renforcement des relations d'amitié et de coopération entre les deux peuples.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature de l'Accord général de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.

Le cinquième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Amadou SOULALE, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le projet de loi porte autorisation de ratification du statut de l'Organisation islamique pour la sécurité alimentaire (OISA), adoptéà la 40ème session du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Organisation de la Coopération islamique (OCI), tenue à Conakry, en Guinée, du 09 au 11 décembre 2013.

La création de l'Organisation islamique pour la sécurité alimentaire (OISA) vise à fournir l'expertise et le savoir-faire technique aux Etats membres sur les divers aspects du développement agricole et rural, la sécurité alimentaire, la mobilisation et la gestion des ressources financières et agraires requises pour promouvoir le renforcement de la sécurité alimentaire des Etats membres.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant Code d'éthique et de déontologie de la commande publique.
Ce décret vise à moderniser et à harmoniser le système national de la passation de la commande publique, en vue de renforcer la transparence et l'intégrité dans la gestion des finances publiques du Burkina Faso.
Son adoption permet à notre pays de se conformer à la directive N° 04/2012/CM/UEMOA et de se doter d'un instrument efficace de prévention de la corruption.

Le deuxième rapport est relatif aux locations de bâtiments au profit de l'Administration.
Les besoins de location en bâtiment au titre de l'année 2014 s'élève à 25 dossiers. 20 dossiers ont été retenus pour instructions complémentaires dont 12 portant sur des bâtiments implantés à Ouagadougou et 8 portant sur des bâtiments implantés en régions. Sur les 12 dossiers de Ouagadougou soumis à l'examen de la Commission nationale des opérations immobilières (CNOI), 8 ont reçu un avis favorable et 4 un avis défavorable justifié par la non pertinence des besoins et le coût élevé des loyers.
Le Conseil a marqué son accord pour la location des 8 bâtiments proposés par la Commission nationale des opérations immobilières.

Le troisième rapport est relatif à la procédure de création des Etablissements publics de l'Etat (EPE).

L'adoption de ce rapport permet de règlementer la création des Etablissements publics de l'Etat, conformément aux dispositions du décret N°2014-609/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l'Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux conclusions des travaux du groupe de travail interministériel chargé de mener des réflexions sur des dossiers sociaux.
Ces dossiers sont relatifs aux plaintes des ex-travailleurs des sociétés FASO FANI, SOREMIB, JOSSIRA Industrie, SAP Olympique, SIBAM, SONABHY, OFNACER, CNEA, INB, VOLTELEC, SITARAIL.

Il ressort des résultats du groupe de travail que certains dossiers ont suivi la voie judiciaire ou des procédures normales jusqu'à leurs termes avec des payements effectués par l'Agence judiciaire du Trésor au compte de l'Etat.
En outre, d'autres dossiers feront l'objet d'un réexamen afin de prendre en compte les préoccupations des plaignants.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre des mesures idoines pour une poursuite diligente des procédures administratives et judiciaires.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un rapport portant approbation des mesures de mise en œuvre du statut de l'artiste au Burkina Faso.
L'adoption de ce rapport permet l'opérationnalisation du statut de l'artiste, la structuration du secteur culturel et l'amélioration des conditions de vie et de travail des créateurs, conformément au décret N° 2013-169/PRES/PM/MCT/MEF/MFPTSS du 25 mars 2013.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2016 au Burkina Faso.
L'adoption de ce rapport permet de disposer d'un document de référence national de lutte contre la méningite, pour permettre de détecter et de riposter efficacement contre toute épidémie de méningite en 2016.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif au projet de construction d'une cité universitaire à Ouagadougou.
D'une superficie de 14 461 m2 avec une capacité d'accueil de six cent vingt-quatre (624) lits, la construction de la cité universitaire, aux 1 200 logements de Ouagadougou, vise à réduire les difficultés de logement et de déplacement des étudiants vers les salles de cours.
L'adoption de ce rapport permet au Centre de gestion des cités (CEGECI) d'assurer l'exécution du projet de construction de cette cité universitaire à Ouagadougou.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté douze (12) décrets d'application de la loi N° 025/2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso.
Le premier décret fixe le montant du capital décès, les conditions de paiement et les modalités de répartition entre les ayants droit des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.
Le deuxième décret porte détermination des avantages en nature et des conditions de leur attribution aux enseignants-chercheurs, aux enseignants hospitalo-universitaires et aux chercheurs.

Le troisième décret fixe le taux et les conditions d'attribution des allocations familiales aux enseignants-chercheurs, aux enseignants hospitalo-universitaires et aux chercheurs.
Le quatrième décret porte modalités d'avancement de l'enseignant-chercheur, de l'enseignant hospitalo-universitaire et du chercheur mis en congé de maladie de longue durée.

Le cinquième décret porte modalités d'évaluation de l'enseignant-chercheur, de l'enseignant hospitalo-universitaire et du chercheur, en activité, en détachement, en délégation, mis en position de congé d'étude ou de congé sabbatique.
Le sixième décret fixe les modalités de participation des universités, des instituts et des centres de recherche scientifique et technologique aux frais de transport et d'inhumation du corps de l'enseignant-chercheur, de l'enseignant hospitalo-universitaire et du chercheur décédé.

Le septième décret porte modalités de prise en charge et de prévention des risques professionnels encourus par les enseignants-chercheurs, les enseignants hospitalo-universitaires et les chercheurs.
Le huitième décret fixe les modalités de jouissance du congé d'étude, du congé sabbatique et de mise en œuvre de la délégation des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.
Le neuvième décret porte modalités d'attribution de l'indemnité de départ à la retraite pour limite d'âge des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.

Le dixième décret porte composition, organisation et fonctionnement des comités techniques paritaires et des conseils de discipline des universités, des instituts et des centres de recherche scientifique et technologique.
Le onzième décret porte modalités de mise en demeure des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs en cas d'abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné.
Le douzième décret est relatif aux franchises universitaires et aux libertés académiques.
L'adoption de ces décrets vise à renforcer le dispositif règlementaire des institutions d'enseignements supérieurs et des centres de recherches, à améliorer la gouvernance et à assurer un meilleur suivi de la carrière des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs du Burkina Faso.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION
SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Programme national d'Education parentale axé sur le développement intégré de la petite enfance (PNEP-DIPE).
L'adoption de ce rapport vise à promouvoir le développement holistique et le bien être des enfants de zéro à 8 ans.

II.COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, à la 70ème Assemblée générale des Nations Unies à New-York aux Etats Unis d'Amérique, du 1er au 7 octobre 2015.
A la tribune de la 70ème session ordinaire de l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies, le Président du Faso a fait une déclaration sur la crise qui a secoué le Burkina Faso et la relance du processus électoral.
Au cours de son séjour, Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO a échangé avec le groupe des Ambassadeurs africains auprès des Nations Unies à New York.
Le Président du Faso a par ailleurs rencontré le Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, Ban Ki-moon, qui lui a assuré le soutien de la Communauté internationale dans la conduite de la Transition au Burkina Faso.
Il a en outre échangé avec la communauté burkinabè vivant aux Etats-Unis d'Amérique.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à l'organisation, le vendredi 09 octobre 2015 à partir de 8h 00, à la place de la Nation, des obsèques des martyrs de la tentative de coup d'Etat du 16 septembre 2015.

Ces obsèques se feront à travers des hommages de la Nation entière aux martyrs et une prière œcuménique.
Cette cérémonie sera suivie de l'inhumation des dépouilles au cimetière municipal de Gounghin.
Le gouvernement de la Transition s'incline devant la mémoire de nos martyrs et invite la population à prendre massivement part à ces obsèques.
Il présente ses sincères condoléances aux familles éplorées.

II.3. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au Conseil le bilan de l'impact de la tentative de coup d'Etat du 16 septembre 2015, sur l'économie nationale et le secteur privé.

L'évaluation sur la dizaine de jours de crise qu'a connue notre pays fait ressortir des pertes à hauteur de six milliards deux cent soixante-sept millions cent soixante-huit mille quatre-vingt-deux (6 267 178 082) francs CFA au niveau du secteur primaire, quinze milliards cent soixante-dix-sept millions neuf cent quarante-cinq mille deux cent cinq (15 177 945 205) francs CFA pour le secteur secondaire et trente-quatre milliards soixante-dix millions six cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent trente un (34 070 684 931) francs CFA pour le secteur tertiaire.
Le montant total des pertes s'évalue à cinquante-cinq milliards cinq cent quinze millions huit cent huit mille deux cent dix-huit (55 515 808 218) francs CFA.
Cette estimation ne tient pas compte des saisonnalités dans les secteurs secondaire et tertiaire et des jours non ouvrés où l'activitééconomique est en général plus intense.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de tenir compte de cette évaluation dans le bilan général de la tentative de coup d'Etat qui sera établi.

III.NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Marc SOMDA, Mle 22 130 K, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso en République de Cuba.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Monsieur Brahima ZERBA, Mle 97 451 J, Greffier en chef, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de travail de Bobo-Dioulasso ;
Monsieur Yaya OUATTARA, Mle 111 290 M, Greffier en chef, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Greffier en chef du Tribunal d'instance de Bobo-Dioulasso ;
Madame Hawa KAFANDO/KANAZUE, Mle 220 682 G, Conseiller des affaires économiques, 1er Grade, 2ème échelon, est nommée Directrice de la formulation des politiques ;
Monsieur Souleymane KERE, Mle 220 681 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Coordination des projets et programmes ;
Monsieur Jean Pierre ROUAMBA, Mle 225 923 A, Greffier en chef, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l'évaluation et de la capitalisation ;
Monsieur Salif Wend-Yaohda OUEDRAOGO, Mle 37 37 121 S, Ingénieur statisticien démographe, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
Monsieur Abdoulaye GOUMBANE, Mle 220 683 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Monsieur Oumarou NAGABILA, Mle 041 359 C, Interprète traducteur, est nommé Interprète traducteur au Consulat général du Burkina Faso à New York.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Monsieur Cyrille Ferdinand WANDAOGO, Mle 32 038 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances (DAF) de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM).

AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Madame Y. Jacqueline ZOUNGRANA/ZANGO, Mle 43 362 B, Ingénieur en sciences et techniques de l'eau, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chef de département chargé de la Coopération technique et du partenariat au Secrétariat Exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;

Madame Jeanne ZONGO/LINGANE, Mle 29 680 A, Ingénieur Agronome, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Chef du département Gestion de l'assistance alimentaire et nutritionnelle au Secrétariat Exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;

Monsieur Amos KIENOU, Mle 37 37 125 W, Statisticien économiste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département des études, de la planification, du suivi-évaluation et de la formation au Secrétariat Exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;

Monsieur Baowindmalégré Aristide SIMPORE, Mle 207 955 A, Ingénieur agronome, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Chef du département chargé de la prévention et de la gestion des crises alimentaires au Secrétariat Exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire ;

Monsieur Sidpayéta Jules ZOMBRE, Mle 23 888 X, Ingénieur hydrogéologue, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chef du département suivi évaluation du Secrétariat permanent du Plan d'action pour la gestion intégrée des ressources en eau (SP/PAGIRE) ;

Monsieur Antoine N'DO, Mle 91 308 T, Conseiller d'agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef du département de partenariat, de la coopération et d'échange au secrétariat permanent du Plan d'action pour la Gestion intégrée des ressources en eau ;

Monsieur Pierre ZOUNGRANA, Mle 17 751 R, Ingénieur hydrologue, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chef du département appui-conseil au Secrétariat permanent du Plan d'action pour la Gestion intégrée des ressources en eau.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Monsieur Bakary OUATTARA, Mle 27 747 B, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 15ème échelon, est nommé Directeur régional des transports du Centre-Ouest ;

Monsieur Denis OUEDRAOGO, Mle 249 101 M, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports de la Comoé ;

Monsieur Bangbi Clément NIKIEMA, Mle 211 900 S, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Kénédougou ;

Monsieur Saïdou TONTOROGBO, Mle 221 568 J, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Bazèga ;

Monsieur André NARE, Mle 32 435 A, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Séno ;

Monsieur Hamidou RABOLOUM, Mle 249 103 T, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Kourwéogo ;

Monsieur Landaogo Constantin OUEDRAOGO, Mle 92 721 H, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports de la Sissili ;

Monsieur Lazare YOUGBARE, Mle 205 527 U, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Ziro ;

Monsieur Wendinda Bernard OUEDRAOGO, Mle 203 342 F, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Kouritenga ;

Monsieur Mouni COMPAORE, Mle 203 348 P, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Nahouri ;

Monsieur Mahamoudou ZAMPALIGRE, 98 236 X, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Boulkiemdé ;

Monsieur Hamilidi SOUOBOU, Mle 239 804 U, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures, du désenclavement et des transports du Mouhoun.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Monsieur Léon-Paul TOE, Mle 74 244 E, Urbaniste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte urbaniste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l'urbanisme et des travaux fonciers ;

Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la topographie et des travaux fonciers ;
Monsieur Solimane Hamed OUATTARA, Mle 215 173 W, Planificateur-Aménageur foncier, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des études et de la planification urbaine.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Monsieur Hilaire SOMDA, Mle 45 069 H, Professeur certifié des Lycées et Collèges, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d'études.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Monsieur Tiraogo Augustin ZIDA, Mle 26 259 K, Inspecteur de l'enseignement secondaire, 4ème grade, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Lazé TIEMA, Mle 58 790 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances de l'Office national des aires protégés (OFINAP).

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Monsieur Allassani OUEDRAOGO, Mle 49 516 E, Ingénieur de conception informatique, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

Monsieur Issouf Diallo, Mle 503 421 R, Ingénieur de conception informatique, est nommé Directeur général des Technologies de l'information et de la Communication ;

Monsieur Adama NADEMBEGA, Mle 255 508 G, Ingénieur des Travaux informatiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des politiques d'appropriation des technologies de l'information et de la communication.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE
Madame Marceline TIENDREBEOGO/KABORE, Mle 17 991 V, Conseiller des affaires économiques, 3ème classe, 5ème échelon, est nommée Secrétaire général ;

Madame Maria OUATTARA/ZANGO, Mle 98 253 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

Monsieur Nitiomavé COULIBALY, Mle 78 902 A, Economiste-planificateur, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l'entrepreneuriat féminin ;

Madame Dola TAPSOBA/SOMBIE, Mle 212 609 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l'autonomisation économique des femmes ;

Monsieur Guétaouindé Livingstone SABA, Mle 220 405 N, Conseiller d'éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du renforcement des capacités de la femme ;

Madame D. Marie Thérèse SOMBOUGMA, Mle 220 415 Z, Conseiller d'éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Promotion de la femme et du genre du Centre-Est.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION
MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Iliassa ROUAMBA, Mle 212 418 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur au Conseil d'administration de l'Institut supérieur d'études de protection civile en remplacement de Monsieur Pima Ermine BAZIE, dont il termine le mandat.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat d'Administrateur des personnes ci-après au Conseil d'administration de l'Agence de conseil et de maîtrise d'ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA), pour un dernier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de l'Habitat et de l'urbanisme :

Monsieur Moussa SANKARA, Mle 28 050 S, Architecte ;

Madame Aïssétou Raymonde NANEMA, Mle 110 951 N, Architecte-Urbaniste.
Au titre du ministère de la Santé :

Monsieur Nasaleyi Charles KAMBOUELE, Mle 84 796 W, Architecte.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation :
Monsieur Idrissa BARRY, Mle 212 177 V, Administrateur civil.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Moussa SANKARA, Mle 28 050 S, Architecte, Président du Conseil d'administration d'ACOMOD-BURKINA, pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

Ils sont dix martyrs, âgés entre 16 et 41 ans, àêtre portés au pinacle à la Place de la Révolution, ce vendredi 9 octobre 2015 avant leur inhumation au cimetière de Gounghin, dans une atmosphère chargée d'amertume, mais pleine de solennité.

Solennité

Dix cercueils enveloppés par le drapeau national, transportés par un porte-char qui fait son entrée à la Place de la Révolution. Le ban et l'arrière-ban de la République, le monde diplomatique, une foule des jours exceptionnels dans laquelle on reconnaît quelques militants de la société civile se tiennent débout pour accueillir les martyrs de la révolution. Le maître de cérémonie invite l'assistance à entonner le DITANYE à la suite de la fanfare de l'armée.
Une fois l'hymne national fièrement exécuté, le président du Faso, Michel KAFANDO descend de la tribune pour s'incliner tout seul devant les dépouilles. Le cérémonial pouvait ainsi commencer.

Tout d'abord, une prière œcuménique pour le repos des âmes des victimes, conduite par les aumôniers militaires.

Au parloir, le représentant des familles des martyrs, Patrice BAZIE, a fustigé« une poignée de médiocres… se ventant d'être une unité d'élites »à la base de « cette tragédie ». Et de réclamer aux autorités « la justice d'abord, la justice ensuite et la justice enfin » pour « les vaillants martyrs tombés sur le champ d'honneur ».

Par la voix du ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, Youssouf OUATTARA, le « Gouvernement a rendu un vibrant hommage aux valeureux combattants de la liberté qui ont par le sacrifice de leur vie, fait échec au coup d'Etat du 16 septembre 2015 et éviter ainsi à notre pays l'installation de l'ignoble et inhumaine dictature qui se déployait et s'apprêtait à s'installer ». M. OUATTARA a souhaité prompt rétablissement aux personnes blessées lors du coup de force du Régiment de sécurité présidentielle (RSP). Il a réitéré aux autorités morales la reconnaissance de la Nation pour leur rôle de veille et d'apaisement. Il a traduit la même gratitude à la jeunesse combattante, à la société civile, aux syndicats, à la presse et à l'armée.

Le ministre OUATTARA a surtout promis la justice au profit des disparus, comme l'ont exigé le porte-parole de leurs familles et le public fortement mobilisé.

Amertume

Le recueillement des personnalités et des proches des victimes sur les dépouilles mortelles a comporté sa dose de ressentiment. De nombreux parents, encore meurtris par l'épreuve, ont manqué de s'écrouler sur les cercueils de leurs proches.

Même consternation au cimetière de Gounghin où les illustres martyrs reposent pour toujours. Devant un parterre d'officiels conduits par Isaac ZIDA et Chérif SY, le ministre de la Communication, Frédéric Abel NIKIEMA, dans une oraison funèbre, a dit penser à tous ces jeunes qui quittent héroïquement cette vallée de misères. « De vous nous sommes fiers. Fiers de votre courage. Fiers de votre combat, oh combien juste. Fiers de la paix retrouvée au pays des hommes intègres. Fiers parce que vous n'êtes pas morts pour rien…», a –t-il dit.

Une grande amertume se lisait sur les visages. Elle s'exprimait aussi à travers les conversations et les apartés. Dans les slogans et sur les pancartes aussi. Une amertume propre à tout deuil ? Provoquée par la jeunesse des victimes ? Ou par le caractère ignoble du putsch et de sa justification ? Peut-être un peu de tout cela !

Le Gouvernement de la Transition informe l'opinion nationale et internationale qu'il s'agit d'une fausse information, car SEM Abdou TOURE est en fin de mission au Burkina Faso depuis le 28 juillet 2015. Il a fait ses adieux au Président de la Transition, Président du Faso, Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, le 30 juillet 2015. SEM Abdou TOURE est présentement le Représentant spécial du Président de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'OIF à Paris.

Les autorités ivoiriennes ont demandé un agrément en vue de la nomination d'un nouvel Ambassadeur auprès du Burkina Faso. L'agrément a été accordé avec diligence par les autorités de la Transition. Il revient aux autorités ivoiriennes de parfaire l'accréditation du nouvel Ambassadeur.

En attendant, Madame Aïssata Cissé SAKANOKO assure la Direction de l'Ambassade en qualité de Chargée d'affaires par intérim.
Le gouvernement de la Transition saisit l'occasion pour renouveler, aux professionnels des médias, sa disponibilité ainsi que celle des services compétents pour toutes informations relatives à ses activités et à ses rapports avec ses partenaires nationaux et internationaux.

Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création d'un Conseil de défense et de sécurité nationale.

Le second décret porte création de l'Agence nationale de renseignement.

L'adoption de ces décrets vise une meilleure prise en charge des questions de défense et de sécurité dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret relatif à la création d'un Secrétariat technique de suivi de la mise en œuvre des réformes et de la réconciliation nationale.

L'adoption de ce décret contribuera à la diffusion des résultats des travaux, au suivi évaluation de la mise en œuvre des actions recommandées et assurera le plaidoyer pour une effectivité des conclusions adoptées de la Commission de réconciliation nationale et des réformes.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la convocation du corps électoral pour le premier tour de l'élection du Président du Faso.

L'adoption de ce rapport permet de convoquer le corps électoral le dimanche 29 novembre 2015 pour le premier tour de l'élection du Président du Faso, conformément à l'article 145 du Code électoral.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant convocation du corps électoral pour les élections législatives.

L'adoption de ce rapport permet de convoquer le corps électoral le dimanche 29 novembre 2015 pour l'élection des Députés à l'Assemblée nationale, conformément à l'article 145 du Code électoral.

Le troisième rapport est relatif à la Stratégie nationale de gestion des frontières (SNGF) et du Programme d'appui à la gestion intégrée des frontières (PAGIF).

La Stratégie nationale de gestion des frontières et le Programme d'appui à la gestion intégrée des frontières visent à impulser le développement socioéconomique et culturel durable des espaces frontaliers dans un environnement de sécurité et de paix.

L'adoption de ce rapport permet de doter le Burkina Faso de référentiels de gestion des frontières et d'assurer un développement harmonieux des zones frontalières.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné un (01) projet de loi uniforme et adopté dix (10) rapports.

Le projet de loi uniforme est relatif aux entreprises d'investissement à capital fixe au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à organiser les activités des entreprises d'investissement à capital fixe en les dotant d'un statut particulier.

Les entreprises d'investissement à capital fixe regroupent tous les types d'entreprises dont l'objet exclusif est de concourir au renforcement des fonds propres des sociétés non cotées en bourse, en particulier les petites et moyennes entreprises qui constituent une composante essentielle du tissu économique des pays de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts de l'Institut supérieur d'études de protection civile (ISEPC).

L'adoption de ce rapport vise à conformer les statuts de l'Institut supérieur d'études de protection civile, aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics à caractère administratif (EPA).

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création de l'Institut d'éducation et de formation professionnelle (IN.E.F.PRO.) et approbation de ses statuts.

L'Institut d'éducation et de formation professionnelle est une structure de service public à forte capacité d'accueil, de prise en charge et d'insertion socioprofessionnelle des enfants et des jeunes en difficultés, y compris les jeunes filles.

L'adoption de ces décrets permet la création de l'IN.E.F.PRO en qualité d'Etablissement public de l'Etat à caractère administratif (EPA), conformément aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des EPA et l'approbation de ses statuts.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant création de l'Agence nationale d'encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) et de son érection en Etablissement public à caractère économique (EPEC).

L'adoption de ce décret permet la création et l'érection de l'Agence nationale d'encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) dans la catégorie des Etablissements publics de l'Etat à caractère économique (EPEC) conformément au décret N° 2014-609/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 14 juillet 2014 portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des établissements publics de l'Etat.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant création du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT).

Le Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) vise à accroître le volume des investissements dans les secteurs de la culture et du tourisme, en vue de renforcer leur rôle de moteurs de croissance économique.

L'adoption de ce décret permet d'apporter au secteur culturel et touristique burkinabè, un accompagnement technique et financier pour assurer le développement des industries touristiques, culturelles et créatives.

Le cinquième rapport est un décret relatif à la transformation de l'Institut national de la jeunesse de l'éducation physique et des sports (INJEPS) en Institut des sciences du sport et du développement humain (ISSDH) de l'Université de Ouagadougou.

Ce décret consacre le rattachement de l'Institut national de la jeunesse, de l'éducation physique et des sports à l'Université de Ouagadougou.

Son adoption vise à favoriser le développement de la recherche, la labellisation des formations en éducation physique et sportive, en sport jeunesse, en loisirs et en éducation féminine.

Le sixième rapport est un décret portant approbation des statuts particuliers du Centre national de semences forestières (CNSF).

L'adoption de ce décret vise à renforcer les programmes de recherche, à assurer un meilleur appui au ministère de l'Environnement et des ressources halieutiques et aux autres structures de développement impliquées dans la reforestation et la préservation des ressources forestières de notre pays.

Le septième rapport est relatif à la situation financière de la Caisse d'épargne et de crédit Nabonswendé (CNA).

A la date du 15 décembre 2014, la Caisse d'épargne et de crédit Nabonswendé est en situation de faillite, suite à une mauvaise gestion de son équipe technique et dirigeante.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre des dispositions nécessaires en vue d'engager des concertations avec les membres de la Caisse d'épargne et de crédit Nabonswendé.

Le huitième rapport est relatif à la passation de marchés par la procédure d'entente directe pour l'acquisition et l'installation de kits solaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso, dans le cadre du projet une lampe pour l'Afrique.

Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés à l'entreprise SPEEDTECH ENERGY-BURKINA FASO SA pour :

L'acquisition de kits de lampes solaires semi-autonomes pour les écoles du Burkina, d'un montant de trois cent trente-trois millions neuf cent mille (333 900 000) francs CFA HT/HD ;
L'acquisition de kits de lampes solaires autonomes pour les écoles primaires et post primaires du Burkina, d'un montant de trois cent soixante-quinze millions (375 000 000) de francs CFA HT/HD.

Le montant total des acquisitions s'élèvent à sept cent huit millions neuf cent mille (708 900 000) francs CFA HT/HD.

Le financement est assuré par l'Ambassade de Chine/Taïwan au Burkina Faso.

Le neuvième rapport est relatif à la passation de marchés par la procédure d'entente directe pour l'acquisition et l'installation de kits solaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso, dans le cadre du projet une lampe pour l'Afrique.

Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution du marchéà l'entreprise SPEEDTECH ENERGY-BURKINA FASO SA pour l'acquisition et l'installation de kits collectifs d'éclairage solaire pour les centres communautaires d'alphabétisation de nuit, d'un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) de francs CFA HT/HD.

Le financement est assuré par l'Ambassade de Chine/Taïwan au Burkina Faso.

Le dixième rapport est relatif à l'appel d'offres restreint et accéléré pour la construction de la stèle des martyrs des 30 et 31 octobre 2014 et des travaux de mise en état de fonctionnement du mémorial aux héros nationaux à Ouaga 2000.

Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :

KY Siriki pour l'exécution du lot 1 constitué de la construction de la stèle commémorative des 30 et 31 octobre 2014, d'un montant de cent dix-neuf millions cent quatre-vingt mille (119 180 000) francs CFA TTC ;
TTM Sarl, pour l'exécution du lot 2 constitué des travaux de mise en état de fonctionnement du mémorial aux héros nationaux à Ouaga 2000, d'un montant de trois cent millions soixante-douze mille sept cent soixante et un (300 072 761) francs CFA TTC ;
EMY&CO, pour l'exécution du lot 3 constitué de l'aménagement des abords et achèvement des bâtiments, d'un montant de quatre cent cinquante-quatre millions huit cent soixante et un mille six cent vingt et un (454 861 621) francs CFA TTC ;
SATEL SA, pour l'exécution du lot 4 constitué des réseaux électriques-éclairage, d'un montant de trois cent cinquante-huit millions sept cent deux mille sept cent soixante-douze (358 702 772) francs CFA TTC.

Le montant total des attributions s'élève à un milliard deux cent trente-deux millions huit cent dix-sept mille cent cinquante-quatre (1 232 817 154) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société HOUNDE GOLD OPERATION SA et l'Etat du Burkina Faso dans la commune de Houndé, province du Tuy, région des Hauts-Bassins.

La société HOUNDE GOLD OPERATION SA est une société d'exploitation minière de droit burkinabè, filiale de la compagnie ENDEAVOUR MINING. Le permis d'exploitation couvre une superficie de 23,20 Km2 pour une durée de huit (08) ans.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature de la convention minière entre la société HOUNDE GOLD OPERATION SA et l'Etat du Burkina Faso, conformément au Code minier du Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif au document de Contributions prévues déterminées nationales (CPDN) du Burkina Faso.

L'adoption de ce rapport permet à notre pays de disposer d'un document de base pour les négociations à venir dans le cadre de la 21ème Conférence des parties sur les changements climatiques, en décembre 2015 à Paris, en France.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la réunion de concertation entre le Président du Faso, Son excellence Monsieur Michel KAFANDO et les parties signataires de la Charte de la Transition sur le nouveau calendrier électoral, le 13 octobre 2015 à Ouagadougou.

A l'issue des concertations, la date du 29 novembre 2015 a été retenue pour la tenue des prochaines élections présidentielle et législatives.

Le Conseil félicite l'ensemble des acteurs pour le sens de maturité et de responsabilité dont ils ont toujours fait preuve et qui a permis d'aboutir à ce consensus.

II.2. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil une communication sur la situation des pèlerins burkinabè suite aux catastrophes survenues en Arabie Saoudite à la date du 13 octobre 2015.

La bousculade survenue à Mina a occasionné vingt-deux (22) décès et sept (7) personnes disparues.

Par ailleurs, l'on déplore quinze (15) décès par suite de maladie.

Les missionnaires burkinabè sur place, ainsi que les autorités diplomatiques et consulaires sont toujours à la recherche d'informations sur les personnes disparues.

Des dispositions ont été prises pour l'accueil des pèlerins du 15 au 24 octobre 2015 par les hautes autorités gouvernementales et religieuses, l'organisation de cérémonies religieuses sur toute l'étendue du territoire par la Fédération des associations islamiques du Burkina Faso (FAIBF), la mise en place d'un numéro vert pour l'information du public et d'une cellule de crise pour la prise en charge des blessés à l'aéroport, l'assistance psychologique aux pèlerins et aux parents ainsi que l'institution d'un deuil national de trois (03) jours sur toute l'étendue du territoire à compter du vendredi 16 octobre 2015.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour un accompagnement adéquat des pèlerins et de leurs familles.

Il renouvelle ses condoléances aux familles des victimes, à l'ensemble de la communauté musulmane et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.

NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Monsieur Issa KABORE, Mle 119 813 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Madame Alizèta KORA/ZEBA, Mle 41 245 J, Secrétaire de direction, 1er grade, 13ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
Monsieur Brama BARRO, Mle 118 977 C, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur San Simon COULIBALY, Mle 118 864 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Madame Laure Andréa W. BAZIE/YAMEOGO, Mle 119 308 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
Monsieur Rakissaghenda Lucien ZONGO, Mle 51 157 J, Contrôleur des services financiers, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Sanré Serge KERE, Mle 27 996 M, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 53 615 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Windemi Antoine DABILGOU, Mle 215 148 J, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Attaché de missions ;
Monsieur Idrissa KABORE, Mle 49 052 H, Contrôleur du Trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
Monsieur Emmanuel SAWADOGO, Mle 117 004 U, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
Monsieur Patrick BADO, Mle 117 261 F, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Attaché de missions.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Monsieur Boussi Winde Sébastien RAPADEMNABA, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Juge d'instruction délégué au Tribunal militaire.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Monsieur Daniel BICABA, Mle 18 553, Ministre plénipotentiaire, est nommé Inspecteur général des services ;
Madame Mariam KABORE/OUEDRAOGO, Mle 51 012 N, Interprète-traducteur, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice de l'interprétation et de la traduction.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Monsieur W. Stéphane Hermann OUEDRAOGO, Mle 212 436 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Coordination des projets et programmes ;
Monsieur Issouf ZIDA, Mle 212 387 J, Inspecteur de travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département de la règlementation et de la promotion du guichet virtuel ;
Madame Zénaba COULIBALY/SERE, Mle 205 797 M, Informaticienne, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chef de département des services électroniques au Secrétariat technique du Guichet virtuel unique de l'Administration publique ;
Monsieur Mamadou Didier Amos OUATTARA, Mle 48 473 D, Conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département des finances et de la logistique au Secrétariat technique du Guichet virtuel unique de l'Administration publique.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, Ingénieur géomètre, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
Monsieur Sami OUATTARA, Mle 23 500 L, Attaché des affaires économiques, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP).

AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Monsieur Bassié BAZIE, Mle 45 209 K, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya ;
Monsieur Alphonse NAGNON, Mle 25 063 H, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori ;
Monsieur Oumarou OUARME, Mle 13 706 G, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo Dioulasso ;
Monsieur Robert SIMPORE, Mle 25 090 N, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Monsieur Mahamadou LAMOUZANA, Mle 21 630 E, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, est nommé Secrétaire général ;
Monsieur Alphonse SANHOUIDI, Mle 21 656 M, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
Monsieur Ousséni TAMBOURA, Mle 226, Conseiller juridique, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Sansan KAMBIRE, Mle 3047, Economiste, 1ère catégorie, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la formation professionnelle ;
Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 111 335 F, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Monsieur Casimir NIKIEMA, Mle 1 393, Inspecteur des services postaux et financiers, 3ème catégorie, 19ème échelon, est nommé Directeur général des activités postales ;
Madame Alimatou Flalo BICABA/LAMIZANA, 1 098, Juriste, 3ème catégorie, 9ème échelon, est nommée Directrice de la réglementation postale et du suivi des activités postales du secteur privé ;
Monsieur Issaka BOUGMA, Mle 1 237, Inspecteur des services postaux et financiers, 3ème catégorie, 11ème échelon, est nommé Directeur de la coopération postale.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Soyo Ardiouma PALE, Officier, Administrateur au titre du Ministère de la défense nationale et des anciens combattants au Conseil d'administration du Service national pour le développement (SND), pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Piga Prosper TAPSOBA, Mle 43 123 D, Administrateur des services financiers, Administrateur au titre du ministère de l'économie et des finances au Conseil d'administration de la Société nationale d'assurances et de réassurances (SONAR), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

Frédéric A.K. NIKIEMA

Les véhicules en importation, en transit ou se déplaçant pour des formalités de douanes, doivent être munis documents officiels pouvant justifier ces déplacements.

Tout contrevenant s'expose à des sanctions et aura son véhicule conduit immédiatement en fourrière.

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DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant Code d'éthique et de déontologie régissant les agents du ministère des infrastructures, du désenclavement et des transports.

L'adoption de ce décret vise à doter le ministère des infrastructures, du désenclavement et des transports d'un instrument dynamique et opérationnel de bonne gouvernance administrative, financière et technique et de lutte contre toutes les formes de corruption.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la politique sectorielle 2016-2020 et le plan d'actions du ministère du développement de l'économie numérique et des postes.

L'adoption de ce décret permet de doter notre pays d'un référentiel d'orientation de l'action gouvernementale en matière d'économie numérique et des postes sur la période 2016-2020.

COMMUNICATION ORALE

Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication sur l'institutionnalisation d'une journée d'hommage aux martyrs, le 31 octobre de chaque année, sur toute l'étendue du territoire national.

Cette journée dédiée aux martyrs des 30 et 31 octobre 2014 et de la tentative de coup d'Etat du 16 septembre 2015, sera marquée par des célébrations religieuses, coutumières et des cérémonies d'hommage.

La commémoration de cette année est placée sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso, Michel KAFANDO.

Le Conseil exhorte toutes les forces vives et l'ensemble des populations à se mobiliser pour rendre un vibrant hommage à nos valeureux filles et fils, tombés sur le champ d'honneur pour plus de démocratie, de justice et de liberté au Burkina Faso.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour le succès de ces cérémonies d'hommage.

NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Souleymane TRAORE, Mle 32 107 A, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la communication ;
Monsieur Tontama Charles MILLOGO, Ingénieur d'Etat en télécommunication, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
Monsieur Windpagnangdé Dominique KABRE, Enseignant chercheur, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
Monsieur Soumaila OUEDRAOGO, Mle 86 144 T, Enseignant, 1ère catégorie, 5ème échelon, est nommé Conseiller au Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur François ZOUGMORE, Mle 28 366 P, Professeur titulaire en Electronique instrumentation et mesures, Administrateur, au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur, au Conseil d'Administration de l'Université polytechnique de Bobo-Dioulasso, en remplacement de Monsieur Alioune OUEDRAOGO, Mle 13 406 A, Professeur titulaire de physique à l'Université de Ouagadougou, admis à la retraite.

Le second décret nomme Monsieur François ZOUGMORE, Mle 28 366 P, Professeur titulaire en Electronique instrumentation et mesures, Président du Conseil d'Administration de l'Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.

Le Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

Frédéric A.K. NIKIEMA

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.

Le premier projet de loi porte création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Haut Conseil pour la réconciliation et l'unité nationale (HCRUN).

Ce projet de loi vise la mise en place d'une structure chargée du traitement des dossiers déjà enregistrés ou en cours d'enregistrement, en vue d'y apporter des solutions appropriées et de concrétiser le processus de réconciliation nationale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le second projet de loi porte régime juridique des partis et formations politiques.

Ce projet de loi vise à doter notre pays d'une législation unique sur les partis et formations politiques, en vue de consolider notre processus démocratique et garantir une saine animation de la vie politique nationale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux subventions publiques accordées aux partis politiques pour les campagnes des élections présidentielle et législatives couplées du 29 novembre 2015 et pour les activités hors campagnes.

La subvention s'élève à un milliard de franc CFA, pour le financement des campagnes électorales et des activités hors campagnes, conformément à l'article 9 de la loi N° 008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales.

Un budget de cent cinquante millions (150 000 000) de francs CFA est allouéà la prise en charge des délégués des partis politiques et des regroupements d'indépendants dans les bureaux de vote, conformément à l'article 77 bis du Code électoral.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour l'exécution de l'arrêté.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement classement indiciaire des emplois de fonctionnaires du corps des greffiers et régime indemnitaire et avantages en nature alloués au personnel du corps des greffiers.

L'adoption de ces décrets consacre une revalorisation indiciaire en vue de donner au corps du personnel des greffiers de meilleures conditions de travail.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à un contrat plan entre l'Etat et la Société de gestion de l'équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour la période 2015-2020.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du contrat plan avec la SOGEMAB pour la période 2015-2020, en vue d'une meilleure prise en charge de l'équipement biomédical et des plateaux techniques des formations sanitaires du Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le Conseil a adopté un décret portant adoption des statuts particuliers du Fonds de développement de l'élevage (FODEL).

L'adoption de ce décret vise à conformer les statuts du Fonds de développement de l'élevage (FODEL), aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Fonds nationaux.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds national de solidarité.

L'adoption de ce décret vise à conformer les statuts du Fonds national de solidarité, aux dispositions du décret N°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Fonds nationaux.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la visite de travail et d'amitié du Premier ministre, Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, à Dakar, au Sénégal, le 16 octobre 2015.

Les échanges ont porté sur la médiation fructueuse menée par le Président Macky Sall, en sa qualité de président en exercice de la CEDEAO, durant la crise née de la tentative de putsch du 16 septembre 2015, la reconnaissance du Burkina à l'endroit des autorités sénégalaises pour le dialogue qui a permis de remettre le processus de transition politique sur les rails, ainsi que le renforcement de la coopération entre les deux pays et leurs peuples liés par une longue tradition de fraternité et d'amitié.

II.2. Le ministre de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative à la situation de remplissage des retenues d'eau et des barrages à la date du 15 octobre 2015.

Du 1er avril au 10 octobre 2015, il ressort que le cumul pluviométrique a varié entre 502,5 mm à Dori et 1 111,2 mm à Bobo-Dioulasso.

La situation de remplissage de vingt et une (21) retenues d'eau régulièrement suivies par le Service hydraulique national se présente comme suit :

Douze (12) retenues d'eau ont un taux de remplissage de 100%.
Il s'agit des barrages de Goinré, de Moussodougou ou Comoé, de Ziga, de Tougou, de Yaran, de Vy, de Bagré, de Dourou, de Séguénéga, de la Tapoa, de Ouaga 2 et 3 et du Lac Bam.

Sept (7) retenues d'eau ont un taux de remplissage de 75 à 100%.
Il s'agit des barrages de Titao, de Liptougou, de Loumbila, de Ouahigouya, de Toussiana, de Seytenga, de la Lobi ou Boudadiougou.

Deux (2) retenues d'eau ont un taux de remplissage de 50 à 75 %.
Il s'agit des barrages de Louda et de Kompienga.

II.3. Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 1ère édition du Forum urbain national du 26 au 28 octobre 2015 à Ouagadougou, sous le thème : « Quelle stratégie de coordination de la coopération internationale pour le financement du développement urbain au Burkina Faso ? ».

Ce Forum est placé sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.

II.4. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil le point sur la situation de crise qui prévaut à l'université de Ouagadougou avec l'occupation par un groupe d'étudiants de 274 chambres dans 4 cités universitaires, la séquestration du Secrétaire général et de 2 Secrétaires de la direction générale du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) et la détention illégale des clés des bureaux.

Cette situation empêche le personnel de mener à bien son bien travail et par conséquent, paralyse les activités du CENOU.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier d'adresser un message aux acteurs concernés et de prendre les dispositions nécessaires en vue de trouver une solution consensuelle dans l'intérêt de tous.

NOMINATIONS

I.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Monsieur Justin Jean Baptiste BOUDA, Mle 34 817 V, Inspecteur du Trésor, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Secrétaire technique, chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Commission de réconciliation nationale et des réformes ;
Monsieur Ounligaati Nikodème LOMPO, Officier, est nommé Médecin du Premier Ministre, Chef du gouvernement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Madame Mariatou Léa TAMBOURA/DOFINI, Mle 225 906 M, Conseiller en droits humains, 1er grade, 2ème échelon, est nommée Chargé d'études ;
Monsieur Boukary ZANGO, Mle 113 378 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur du matériel et du budget à la Direction générale de la garde de sécurité pénitentiaire.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Madame Claudine Boampoundi SAWADOGO/DADJOUARI, Mle 104 406 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier conseiller à l'Ambassade du Burkina Faso à Paris ;
Monsieur Marcel Marie DAKOURE, Mle 32 462 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé, Premier conseiller à l'Ambassade du Burkina Faso à Rabat au Maroc ;
Madame Aline Verlaine ZOROM/KABORE, Mle 79 384 L, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Attaché de presse à l'Ambassade mission permanente du Burkina Faso à Addis-Abeba.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Nonga W. Eugène ZONGO, Mle 23 709 C, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Haut-commissaire de la Province de la Komondjari ;
Monsieur Tiga Emile VALEA, Mle 212 174 N, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province de la Comoé ;
Monsieur Jean-Marie KIENTEGA, Mle 105 186 K, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province de la Kompienga ;
Monsieur Amidou ZOUNDI, Mle 229 964 K, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Nasseré, province du Bam ;
Monsieur Kouka OUEDRAOGO, Mle 28 395 L, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Sabsé, province du Bam ;
Monsieur Boubié Sostel Arnaud IDO, Mle 212 965 M, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Balavé, province des Banwa ;
Madame Thérèse ILBOUDO/ZONGO, Mle 229 946 M, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Doulougou, province du Bazèga ;
Madame Assèta NOMBRE, Mle 72 607 A, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Ramongho, province du Boulkièmdé ;
Monsieur Lassini YOROBA, Mle 70 054 M, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Kindi, province du Boulkièmdé ;
Madame Aïcha DEME, Mle 220 616 C, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Mogtédo, province du Ganzourgou ;
Monsieur Arsène Didace OUEDRAOGO, Mle 71 329 M, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Salogo, province du Ganzourgou ;
Madame Aguira ROUAMBA, Mle 238 045 Y, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Zam, province du Ganzourgou ;
Monsieur Dénis ILBOUDO, Mle 116 920 X, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Diabo, province du Gourma ;
Monsieur Rasmané KIEMTORE, Mle 116 923 U, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Diapangou, province du Gourma ;
Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 229 945 R, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Dandé, province du Houet ;
Monsieur Adama BONKOUNGOU, Mle 236 064 H, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Karangasso-Vigué, province du Houet ;
Madame Oho Edwige KAMBOU, Mle 236 073 L, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Oronkua, province du Ioba ;
Madame Nazihan TAMINI/KOHO, Mle 229 973 N, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Kompki-Ipala, province du Kadiogo ;
Monsieur Regma ZONGO, Mle 116 937 L, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Banzon, province du Kénédougou ;
Monsieur Issouf NADEMBEGA, Mle 212 460 M, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Koloko, province du Kénédougou ;
Monsieur Ratéba DAOUEGA, Mle 236 066 N, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Bartiébougou, province de la Komondjari ;
Monsieur Kiriouléyé FOROGO, Mle 98 047 M, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Kompienga, province de la Kompienga ;
Monsieur Hamado ZEBA, Mle 105 903, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Madjoari, province de la Kompienga ;
Monsieur W. Martial OUEDRAOGO, Mle 220 631 G, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Pama, province de la Kompienga ;
Monsieur Inoussa TIENTGA, Mle 238 033 G, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Barani, province de la Kossi ;
Monsieur Salifou TAO, Mle 105 294 K, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Bomborokuy, de province de la Kossi ;
Monsieur W. Jérôme SARAMBE, Mle 200 360 S, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Bourasso, province de la Kossi ;
Monsieur Jean-Marie DRABO, Mle 206 316 S, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Kombori, province de la Kossi ;
Monsieur Lamine ZIDOUEMBA, Mle 212 149 N, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Madouba, province de la Kossi ;
Monsieur Noaga Yempabou TIMBANGOU, Mle 103 803 C, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Sono, province de la Kossi ;
Monsieur Mady BAGAGNAN, Mle 200 282 U, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Komin-Yanga, province du Koulpelogo ;
Monsieur Inoussa TAPSOBA, Mle 200 371 K, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Dourtenga, province du Koulpelogo ;
Monsieur Oumarou SINARE, Mle 106 122 X, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Baskouré, province du Kouritenga ;
Madame L. Adèle OUEDRAOGO, Mle 23 644 E, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Niou, province du Kourwéogo ;
Madame Salimata OUEDRAOGO/SANOU, Mle 97 289 R, Administrateur civil, est nommée Préfet du département de Titao, province du Lorum ;
Monsieur El Hadji Oumar ZERBO, Mle 79 403 U, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Bondokuy, province du Mouhoun ;
Monsieur Christophe OUEDRAOGO, Mle 247 335 H, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Kona, province du Mouhoun ;
Monsieur Lassmané KABORE, Mle 73 644, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Tiébélé, province du Nahouri ;
Madame Koumbou Abzèta SORE, Mle 200 367 A, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Yaba, province du Nayala ;
Monsieur Toubtegyan Joseph SAWADOGO, Mle 105 292 H, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Absouya, province de l'Oubritenga ;
Monsieur N. Bernard SAWADOGO, Mle 203 217 J, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Kampti, province du Poni ;
Monsieur Ibrahiman Victor NOMBRE, Mle 73 828 C, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Pissila, province du Sanmatenga ;
Monsieur Amidou ZOUNDI, Mle 229 964 K, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Baraboulé, province du Soum ;
Monsieur Nestor TOE, Mle 212 132 H, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Arbinda, province du Soum ;
Monsieur Souleymane YAOGO, Mle 212 141 D, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Lankoué, province du Sourou ;
Monsieur Guibrina PACERE, Mle 220 635 N, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Lanfiéra, province du Sourou ;
Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 200 361 Z, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Kiembara, province du Sourou ;
Monsieur S. Florent KAMBOU, Mle 73 848, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Béréba, province du Tuy ;
Madame Minata OUEDRAOGO, Mle 212 104 N, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Koumbia, province du Tuy ;
Monsieur Chériff Adams SAWADOGO, Mle 98 017 V, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Kain, province du Yatenga ;
Monsieur Narcisse Jean Jacques DEGNY, Mle 200 296 B, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Kossouka, province du Yatenga ;
Madame T. Emilienne LANKOANDE, Mle 98 049 D, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Bindé, province du Zoundwéogo.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, Assistant des affaires économiques, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
Monsieur Antoine KARAMBIRY, Mle 75 565 V, Juriste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l'Agence nationale d'encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) ;
Monsieur Félix COULIBALY, Mle 506 645 N, Ingénieur géomaticien, 1ère catégorie, 8ème échelon, est nommé Directeur du Cadastre ;
Monsieur Soumaïla OUATTARA, Mle 226 254 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du suivi à la direction générale du cadastre minier ;
Monsieur Saïdou KIENTEGA, Mle 233 939 P, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des carrières ;
Monsieur Mathias BAGRE, Mle 18 110 333, Economiste planificateur, 1ère catégorie, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
Monsieur Sidbindba OUEDRAOGO, Mle 119 041 L, Economiste planificateur, 1ère catégorie, 4ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
Monsieur Banséli YONLI, Mle 102 322 U, Economiste planificateur, 1ère catégorie, 5ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
Monsieur Djibril ZOUNGRANA, Mle 17 610 339, Ingénieur en environnement minier, 1ère catégorie, 4ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du suivi des carrières.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Monsieur Mathué BADIEL, Mle 111 307 G, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et de la distribution des produits locaux.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Monsieur Stanislas MEDA, Mle 17 760 A, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, est nommé Secrétaire général.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Madame Chantal Yvette ZOUNGRANA/KABORE, Mle 17 972 X, Professeur titulaire des Universités, classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Directrice générale de l'Agence nationale de biosécurité ;
Monsieur Inoussa ZONGO, Mle 59 232 T, Maître de recherches, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur des projets et programmes au Fonds national de la recherche et de l'innovation pour le développement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Monsieur Koï Didier Calixte SOU, Mle 208 038 D, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Programme national de volontariat ;
Monsieur Sidibeouindin Jean Baptiste ZOUNGRANA, Mle 23 491 H, Conseiller pédagogique de l'enseignement secondaire, 4ème grade, 2ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale des certifications.
Le Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

Frédéric A.K. NIKIEMA

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédéà une nomination et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l'Institut des hautes études internationales (INHEI).
L'adoption de ce décret vise à conformer les statuts particuliers de l'Institut des hautes études internationales aux dispositions du décret N° 2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des établissements publics de l'Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté trois (03) rapports.
Le projet de loi porte autorisation de ratification de l'accord de financement conclu entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement.
D'un montant d'environ 23 milliards de francs CFA, ce financement, d'une durée de quatre (04) ans, vise l'amélioration du service public dans les ministères en charge de la Justice, de la Fonction publique et de l'Education nationale.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des Statuts particuliers du Fonds d'appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF).
L'adoption de ce décret permet de doter le Fonds d'appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) de nouveaux statuts, conformément à la loi N° 010-2013/AN du 30 avril 2013, portant règles de création des catégories d'établissements publics et au décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des fonds nationaux.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).
L'adoption de ce décret vise à conformer les statuts particuliers du Fonds burkinabè de développement économique et social aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des fonds nationaux.
Le troisième rapport est relatif à l'appel d'offres ouvert pour les travaux de construction de soixante un (61) collèges d'enseignement général (CEG) réduits dans les treize (13) régions du Burkina Faso au profit du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation (MENA).
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes :
lot 01 : infructueux pour absence d'offres conformes ;
lot 02 : ENTREPRISE COMPAORE MAHAMADI (ECM), pour un montant de cent soixante millions cinq cent douze mille sept cent quatre-vingt-quinze (160 512 795) FCFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
lot 03 : infructueux pour absence d'offres conformes ;
lot 04 : GROUPEMENT EKS SA/SOGEDIM, pour un montant de cent soixante-dix-huit millions cinq cent cinquante-neuf mille six cent quatre-vingt-dix (178 559 690) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
lot 05 : ESO.COM-BTP, pour un montant de quarante-neuf millions cent dix mille trois cent soixante-dix-neuf (49 110 379) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;
lot 06 : GROUPEMENT YIDIENNE/SOYIS, pour un montant de quarante-sept millions huit cent quatre-vingt-quinze mille cent trente-cinq (47 895 135) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de trois (03) mois ;
lot 07 : GROUPEMENT YIDIENNE/SOYIS, pour un montant de quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent cinquante-cinq mille six cent quatre-vingt-trois (99 755 683) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
lot 08 : GESEB, pour un montant de cent quarante un millions deux cent dix-neuf mille trois cents (141 219 300) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
lot 09 : E.K.K, pour un montant de cent trente-six millions deux cent mille cinq cent soixante (136 200 560) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
lot 10 : PHOENIX, pour un montant de deux cent quatre millions quatre-vingt-quatre mille trois cent dix-huit (204 084 318) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
lot 11 : TECHNIBAT BTP, pour un montant de cent trente-huit millions neuf cent cinquante-trois mille six cent vingt un (138 953 621) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
lot 12 : ESSAF, pour un montant de cent douze millions neuf cent quatre-vingt-onze mille neuf cent quatre-vingt-treize (112 991 993) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
lot 13 : BETHEL, pour un montant de deux cent quarante-neuf millions cent quatre-vingt-quinze mille soixante-treize (249 195 073) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
lot 14 : GROUPEMENT EKS SA/SOGEDIM, pour un montant de cent soixante-dix-huit millions cinq cent cinquante-neuf mille six cent quatre-vingt-dix (178 559 690) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
lot 15 : BETHEL, pour un montant de cent quarante-neuf millions cinq cent dix-sept mille quarante-quatre (149 517 044) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
lot 16 : EGCP, pour un montant de cent quatre-vingt-treize millions cent quarante-trois mille quatre cent trente-trois (193 143 433) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
lot 17 : SAHEL CONSTRUCTION, pour un montant de cent quarante-quatre millions sept cent quatre-vingt-seize mille trois cent quarante-six (144 796 346) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
lot 18 : EDHC, pour un montant de cent quatre-vingt-onze millions cent quatre-vingt-treize mille quarante-neuf (191 193 049) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
lot 19 : infructueux, pour absence d'offres conformes ;
lot 20 : BURKIMBI CONSTRUCTION, pour un montant de deux cent soixante-huit millions cinq cent quatre mille six cent cinquante-huit (268 504 658) francs CFA TTC avec un délai d'exécution de cinq (05) mois.
Le montant total des attributions s'élève à deux milliards six cent quarante-quatre millions cent quatre-vingt-douze mille sept cent soixante-sept (2 644 192 767) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget CAST/FSDEB, gestion 2015.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un décret.
Le projet de loi porte régime juridique de la publicité au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à réformer le droit de la publicité au Burkina Faso, en vue de libéraliser et professionnaliser le secteur, de renforcer la régulation et l'appui de l'Etat et de mieux protéger les consommateurs.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le décret porte modification des statuts de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB).
L'adoption de ce décret vise à conformer les statuts de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB), aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l'Etat à caractère administratif (EPA).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la relecture des statuts de la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso.
Les nouveaux statuts visent à assurer une meilleure représentativité de la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso dans les milieux d'affaires et à garantir un choix démocratique libre et transparent des membres consulaires ainsi que ceux du bureau consulaire.
L'adoption de ce rapport permet de doter la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso de nouveaux statuts lui permettant de remplir convenablement ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte statuts particuliers des Centres hospitaliers régionaux du Burkina Faso.
Le deuxième décret porte statuts particuliers du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).
Le troisième décret porte statuts particuliers de l'Ecole nationale de santé publique (ENSP).
L'adoption de ces décrets vise à conformer les statuts des Centres hospitaliers régionaux, du Centre national de transfusion sanguine et de l'Ecole nationale de santé publique aux dispositions de la loi N° 010-2013/AN du 30 avril 2013, portant règles de création des catégories d'établissements publics et du décret N°2014-615/PRES/PM/MEF/MS du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de Santé.

I.6. AU TIRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d'apurement partiel des arriérés de contribution de notre pays au budget de l'Ecole africaine de métiers de l'architecture et de l'urbanisme (EAMAU) à Lomé au Togo.
Le Conseil a marqué son accord pour l'apurement des arriérés de contribution de notre pays.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté un décret portant fixation des modalités de gestion des logements administratifs dévolus aux communes dans le domaine de l'éducation nationale.
L'adoption de ce décret permet de doter les collectivités territoriales de référentiels de gestion des bâtiments administratifs dans le domaine de l'éducation nationale.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un décret portant statuts particuliers du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z).
L'adoption de ce décret vise à conformer les statuts du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré, aux dispositions de la loi N° 10-2013/AN du 30 avril 2013, portant règles de création des catégories d'établissements publics et du décret N° 2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statuts général des établissements publics de l'Etat à caractère scientifique, culturel et technique.
Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création et érection du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B) et l'adoption de ses statuts particuliers.
L'adoption de ces décrets permet la création du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso et son érection en établissements publics de l'Etat à caractère scientifique, culturel et technique, conformément aux dispositions du décret N° 2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des établissements publics de l'Etat à caractère scientifique, culturel et technique.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
Le Conseil a adopté un décret portant modification des statuts de l'Agence nationale de promotion des technologies de l'information et de la communication (ANPTIC).
L'adoption de ce décret vise à conformer l'Agence nationale de promotion des technologies de l'information et de la communication, aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l'Etat à caractère administratif.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l'organisation de la 28ème édition du Tour du Faso, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.
Cette édition qui se tiendra du 29 octobre au 8 novembre 2015, sur une distance de course de 1306,700 km, connaîtra une participation record de treize (13) pays à savoir, l'Algérie, l'Allemagne, le Bénin, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, l'Erythrée, le Gabon, la Hollande, le Mali, le Maroc, la République Démocratique du Congo, la Suisse et le Burkina Faso avec trois équipes.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour une bonne organisation de cette édition.

II. COMMUNICATIONS ORALES

Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à l'organisation de la 13ème édition de la Journée africaine de la médicine traditionnelle, le 24 octobre 2015 à Ouagadougou, sous le thème « Règlementation des tradipraticiens de santé dans la région africaine de l'OMS ».
Cette édition, placée sous le haut patronage de sa Majesté le Mogho Naaba Baongo, a pour objectifs de renforcer la visibilité du secteur de la médecine et de la pharmacopée traditionnelle, d'améliorer la cohésion entre les acteurs, de renforcer la collaboration entre les agents de la médecine conventionnelle, les tradipraticiens de santé et les autres acteurs, d'insuffler une dynamique au secteur.

III. NOMINATIONS

NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Madame Sondouwaga Ramatou SAWADOGO/WINDSOURI, Mle 96 953 R, Médecin de santé publique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de la santé du Nord.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a examiné une loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l'Autorité supérieure de contrôle de l'Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).

Ce projet de loi est une relecture de la loi N° 32-2007/AN du 29 novembre 2007 portant création, attributions, composition et fonctionnement de l'Autorité supérieure de contrôle de l'Etat (ASCE), conformément aux dispositions de la loi 004-2015/CNT du 3 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso.

Il prend en compte des innovations majeures notamment, le changement de la dénomination « Autorité supérieure de contrôle de l'Etat (ASCE) » qui devient « Autorité supérieure de contrôle de l'Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) », la constitutionnalisation de l'Institution et l'ouverture de l'ASCE-LC à d'autres structures de l'Etat, au secteur privé et à la Société civile.

Ce projet de loi vise une meilleure organisation et un fonctionnement efficace de l'ASCE-LC en vue d'impulser une nouvelle dynamique à la lutte contre la corruption et aux infractions assimilées.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte modalité d'utilisation de la subvention publique des activités politiques de campagnes électorales et hors campagnes électorales.

Ce décret vise à combler les insuffisances relatives à l'imprécision de la nature des dépenses éligibles aux financements et à l'absence de précision du canevas de présentation des rapports financiers dus par les partis et formations politiques.

L'adoption de ce décret permet de fixer un modèle unique de canevas de présentation du rapport financier et du bilan comptable des subventions publiques accordées aux partis politiques et aux candidats aux élections.

Le deuxième décret porte ouverture de la campagne électorale pour l'élection du Président du Faso du 29 novembre 2015.

Ce décret fixe la période légale de la campagne électorale du premier tour de l'élection du Président du Faso, pour le dimanche 08 novembre 2015 à zéro heure et y met fin le vendredi 27 novembre 2015 à 24 heures, conformément aux dispositions des articles 68 et 137 du Code électoral du Burkina Faso.

L'adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour l'élection présidentielle du 29 novembre 2015 et permet aux différents candidats d'aller à la conquête des suffrages des électeurs.

Le troisième décret porte ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 29 novembre 2015.

Ce décret fixe la période légale de la campagne électorale des élections législatives, pour le samedi 14 novembre 2015 à zéro heure et y met fin le vendredi 27 novembre 2015 à 24 heures, conformément aux dispositions des articles 68 et 186 du Code électoral du Burkina Faso.

L'adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour les élections législatives du 29 novembre 2015 et permet aux différents candidats d'aller à la conquête des suffrages des électeurs.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné cinq (05) projets de loi et adopté cinq (05) rapports.

Le premier projet de loi est relatif à la loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

Ce projet de loi vise entre autres à renforcer les bases légales nécessaires à l'accomplissement de la mission des agents chargés de constater les infractions et à améliorer le dispositif de rapatriement des recettes d'exploitation.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi uniforme au Conseil national de la Transition.

Le deuxième projet de loi est relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA).

Le compte dormant est tout compte détenu dans les livres d'un organisme financier qui n'a fait l'objet d'aucune intervention depuis au moins dix (10) ans.

Ce projet de loi vise à combler le vide juridique en matière de prescription des droits et dévolution des avoirs dormants, en vue de préserver la sécurité juridique des organismes dépositaires.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le troisième projet de loi porte définition et répression de l'usure.

Ce projet de loi vise à doter notre pays d'un nouveau texte relatif à l'usure conformément aux textes de base de la reforme institutionnelle de l'UMOA et de la BCEAO, en vue d'une meilleure protection des emprunteurs d'argent contre les pratiques usuraires.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le quatrième projet de loi est relatif à l'intérêt légal.

Ce projet de loi consacre l'élaboration d'un texte spécifique à l'intérêt légal, en vue de conformer la législation de notre pays sur la séparation de l'intérêt légal à celle réprimant les pratiques usuraires.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le cinquième projet de loi porte règlementation des bureaux d'informations sur le crédit au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise la règlementation du partage de l'information sur le crédit et les opérations des Bureaux d'information sur les crédits dans les Etats membres de l'UMOA.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le premier rapport est relatif à un décret portant détermination des taux et modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l'eau brute de la Contribution financière en matière d'eau (CFE).

Ce décret consacre la relecture du décret N° 2011-445 du 18 juillet 2011 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l'eau brute.

Son adoption permet aux agences de l'eau d'être opérationnelles et de contribuer à la mise en œuvre du financement de l'eau par l'eau.

Le deuxième rapport est relatif à la situation du marché des assurances, exercice 2014.

Le chiffre d'affaires du marché des assurances pour l'exercice 2014 est de 51,019 milliards de francs CFA contre47,068 milliards de francs CFA en 2013, soit un taux de progression de 8%.

Générée par quatorze (14) sociétés d'assurances dont huit (08) sociétés non vie et six (06) sociétés vie, les prestations et les frais payés aux assurés et aux bénéficiaires de contrats d'assurances s'élèvent à 25,008 milliards de francs CFA contre 23,206 milliards de francs CFA en 2013, soit un taux d'accroissement de 8%.

Le volume d'épargne cumulée par le marché des assurances en 2014 est de 86,517 milliards de francs CFAcontre 77,610 milliards de francs CFA en 2013, soit une hausse de 11%.

Le Conseil félicite l'ensemble des sociétés d'assurances pour ces résultats satisfaisants et les exhorte à plus de rigueur dans les contrôles pour couvrir l'ensemble du marché des assurances.

Le troisième rapport est relatif à la situation des conventions de prêts signées en 2014.

En 2014, vingt et une (21) conventions de prêts ont été signées entre le Burkina Faso et dix (10) partenaires financiers extérieurs. Le montant total des accords signés s'élève à 213,753 milliards de francs CFA, soit une hausse de 54,42% par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Ces conventions de prêts sont constituées d'emprunts budgétaires d'un montant de 19,614 milliards de francs CFA et d'emprunts projets d'un montant de194, 139 milliards de francs CFA, soit respectivement 9,18% et 90,82% des financements obtenus.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour le strict respect de la procédure en matière d'endettement, en vue de maintenir la soutenabilité des finances publiques de notre pays.

Le quatrième rapport est relatif à trois (03) décrets d'approbation des statuts particuliers respectivement de l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF), de l'Ecole nationale des douanes (END) et de l'Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

L'adoption de ces décrets vise à conformer les statuts de l'Ecole nationale des régies financières, de l'Ecole nationale des douanes et de l'Institut national de la statistique et de la démographie, aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l'Etat à caractère administratif (EPA).

Le cinquième rapport est relatif à un décret portant création du Fonds d'appui à la presse privée.

L'adoption de ce décret permet la création d'une structure de service public, en vue de consolider et de structurer l'appui de l'Etat au développement de la presse écrite privée, de la radiodiffusion sonore et télévisuelle privée et des médias privés d'information publique en ligne.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant institution des fêtes légales au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à :

intégrer dans l'ordonnancement juridique national la date du 29 septembre en vue de commémorer la libération du peuple burkinabè le 29 septembre 2015 par les Forces de défense et de sécurité restées loyales aux institutions ainsi que les dates du 30 et 31 octobre en vue de commémorer la mémoire des martyrs tombés les 30 et 31 octobre 2014 ;
supprimer la date du 30 mars commémorant la journée nationale du pardon.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte approbation des cahiers des charges et missions de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB).

L'adoption de ce décret permet à la RTB de s'engager dans une nouvelle dynamique organisationnelle pour mieux faire face aux défis d'un média de service public.

Le second décret porte approbation des statuts particuliers du Fonds d'appui à la presse privée (FAPP).

Ce décret vise à consolider et à mieux structurer l'appui de l'Etat au développement de la presse privée au Burkina Faso, en vue d'assurer aux entreprises du secteur des conditions favorables à leur mission de service public.

Son adoption permet de conformer les statuts particuliers du Fonds d'appui à la presse privée aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté dix (10) décrets.

Le premier décret est relatif aux modalités de prise en charge des blessés de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.

Le deuxième décret porte modalités de prise en charge des veuves/veufs des victimes de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 dans le domaine de l'emploi.

Le troisième décret est relatif aux modalités de prise en charge des veuves/veufs des victimes de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 dans le domaine du logement.

Le quatrième décret est relatif aux modalités de prise en charge des parents des victimes de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.

Le cinquième décret est relatif aux modalités de prise en charge des orphelins des victimes de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 dans le domaine scolaire et de la formation professionnelle.

Le sixième décret est relatif au soutien social aux ayant droits des victimes du putsch.

Le septième décret porte soutien social aux veuves/veufs des victimes du putsch dans le domaine de l'emploi.

Le huitième décret est relatif au soutien social aux blessés du putsch.

Le neuvième décret est relatif au soutien social aux orphelins des victimes du putsch dans le domaine scolaire et de la formation professionnelle.

Le dixième décret est relatif au soutien social aux veuves/veufs des victimes du putsch dans le domaine du logement.

L'adoption de ces décrets permet de mieux organiser la prise en charge des victimes de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et du putsch du 16 septembre 2015.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative aux activités de commémoration de la Journée nationale des Martyrs.

Dans le cadre de cette commémoration, une cérémonie de dépôt de gerbes de fleurs est prévue le vendredi 30 octobre 2015 à 9 h 30 mn, suivie de l'observation d'une minute de silence en mémoire de nos martyrs sur toute l'étendue du territoire national à 9 h 40 mn.

Une cérémonie d'hommage aux Martyrs, présidée par Son Excellence Monsieur le Président du Faso sera organisée le samedi 31 octobre à 16 h 00 mn.

Des manifestations commémoratives seront également organisées dans toutes les régions du pays.

Le Conseil invite l'ensemble de la population à rendre un vibrant hommage à nos martyrs.

II.2. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative à la concertation des membres de la Commission nationale de pilotage des concours directs de la Fonction publique, session 2015, tenue le 28 octobre 2015.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions, en vue de l'annulation des concours incriminés, la publication des résultats des autres concours et la poursuite des investigations.

NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Gninkountié Benoît KAMBOU, Mle 17 958 V, Maître de conférence en droit public, classe exceptionnelle, est nommé Conseiller juridique.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 31 888 N, Ingénieur agronome, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la protection des végétaux et du conditionnement (DPVC) ;
Monsieur Boubacar BARRY, Mle 31 903 P, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la vulgarisation agricole et de recherche développement (DVRD).
AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Monsieur Baowendmanégré ZOUNGRANA, Mle 248 615 L, Ingénieur en transport, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional des transports du Centre-Est.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 20 545 H, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1èreclasse, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Madame Martine BADO/OUEDRAOGO, Mle 13 720 L, Inspecteur de l'enseignement du 1er degré, 1èreclasse, 12ème échelon, est nommée Chargé de missions.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Monsieur Hamidou TRAORE, Mle 32 511 C, Maître de recherche, est nommé Directeur de l'Institut de l'environnement et de recherches agricoles (INERA) ;
Monsieur Sylvin OUEDRAOGO, Mle 46 540 S, Directeur de recherches, est nommé Directeur de l'Institut de recherches en sciences de la santé (IRSS) ;
Monsieur Bréhima DIAWARA, Mle 29 303 V, Directeur de recherches, est nommé Directeur de l'Institut de recherches en sciences appliquées et technologies (IRSAT) ;
Monsieur Ludovic Ouhonyioué KIBORA, Mle 52 124 J, Maître de recherches, est nommé Directeur de l'Institut des sciences des sociétés (INSS).
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Monsieur Modi DIALLO, Mle 42 848 H, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l'Environnement et des ressources halieutiques du Boulgou.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d'administration de l'Office national d'identification (ONI) pour un premier mandat de trois ans.

Au titre du Ministère de la sécurité :

Monsieur Ram Sylvain TIONON, Mle 30 506, Contrôleur général de Police.
Au titre du Ministère de l'Economie et des finances :

Monsieur Joanny COMPAORE, Mle 54 633 W, Inspecteur du Trésor.
Au titre du Personnel de l'Office national d'identification :

Monsieur Moustapha KAFANDO, Mle 101 522 M, Assistant de Police.
Le deuxième décret renouvelle le mandat d'Administrateur des personnes ci-après au Conseil d'administration de l'Office national d'identification (ONI), pour un dernier mandat de trois (03) ans :

Au titre du Ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation :

Monsieur Sié Edgard SOU, Mle 28 405 X, Administrateur civil.
Au titre du Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

Monsieur Paulin BAMBARA, Mle 130 214 W, Magistrat ;
Monsieur Sidinyidé Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 130 236 M, Magistrat.
Le troisième décret nomme Monsieur Ram Sylvain TIONON, Contrôleur général de Police, Mle 30 506, Président du Conseil d'administrateur de l'Office national d'identification, pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateur au Conseil d'administration de l'Université de Ouagadougou, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du Ministère des Enseignements secondaire et supérieur :

Monsieur Hati Alexis OUEDRAOGO, Mle 19 674 S, Inspecteur du Trésor.
Au titre de l'Association professionnelle des sociétés d'assurances du Burkina (APSAB) :

Monsieur Simon Pierre GOUEM, Directeur général de la Générale des assurances.
Au titre des étudiants :

Monsieur Hassane OUEDRAOGO ;
Monsieur Raphaël BOUDA.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Le conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, membres du Conseil d'administration de l'Agence nationale de biosécurité (ANB), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du Ministère de la Recherche scientifique et de l'innovation :

Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 G, Maître de recherches en agro pédologie.
Au titre du Ministère de l'Economie et des finances :

Monsieur Vivien Casimir Larba BOURGOU, Mle 91 267 K, Inspecteur du Trésor.
Au titre du Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire :

Monsieur Tiorgnaga Maurice TRAORE, Mle 21 323 V, Ingénieur d'agriculture.

Au titre du Ministère de l'Environnement et des ressources halieutiques :

Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 26 861 G, Ingénieur des eaux et forêts.
Au titre du Ministère de la Santé :

Monsieur Ferdinand TIENDREBEOGO, Mle 53 722 G, Administrateur des hôpitaux.
Au titre du Ministère des Ressources animales :

Madame Thérèse Roseline Sidpayété NANA, Mle 52 113 H, Docteur vétérinaire.
Au titre du Ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :

Monsieur Noufou BEREMWOUDOUGOU, Officier.
Au titre du Ministère des Enseignements secondaires et supérieur :

Sagazaga Drissa SANOU, Mle 14 763 A, Maître de conférences en biologie cellulaire et physiologie animales.
Au titre du Ministère de la Sécurité :

Monsieur Tama YARO, Mle 12 811 T, Commissaire principal de police.

Au titre du Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

Madame Maimouna DERME/TRAORE, Mle 130 183 Z, Magistrat.
Au titre de l'Observatoire national de biosécurité

Monsieur Albert
Au titre du Personnel scientifique de l'Agence nationale de biosécurité (ANB) :

Monsieur Massouroudini AKOUDJIN, Mle 258 251 S, Ingénieur de recherches.
Au titre du Personnel :

Madame Waïda KOROGO, Mle 246 681 X, Assistant des affaires culturelles.
Au titre des Syndicats :

Madame Mounyratou RABO, Mle 249 893 S, Ingénieur de recherches en biologie.

Le second décret nomme Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 G, Maître de recherches en agro pédologie, Président du Conseil d'administration de l'Agence nationale de biosécurité (ANB) pour un premier mandat trois (03) ans.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateur au conseil d'administration de l'Agence nationale de promotion des technologies de l'information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du Premier ministère :

Monsieur Sansan Biwéte Nilce DA, Mle 216 103 G, Ingénieur de travaux en informatique.
Au titre du Ministère de l'Economie et des finances :

Monsieur Issa BORO, Mle 49 524 W, Informaticien.

Au titre du Ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :

Monsieur Patrice Marie Yacinthe KIEMDE, Mle 25 823 J, Ingénieur d'application des techniques informatiques.
Au titre du Ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :

Madame Lydie ZONGO/SANOU, Mle 111 324 L, Conseiller des affaires économiques.
Au titre Ministère des Enseignements secondaire et supérieur :

Monsieur Mesmin DANDGINOU, Mle 45 763 D, Maître assistant en informatique.
Au titre du Ministère de la Santé :

Monsieur Simon SANOU, Mle 215 980 P, Médecin de santé publique.
Au titre du Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques, de l'assainissement et de la sécurité alimentaire :

Monsieur Sébastien YOUGBARE, Mle 207 918 J, Informaticien.
Au titre du personnel de l'Agence nationale de promotion des technologies de l'information et de la communication (ANPTIC) :

Monsieur Malick TAPSOBA, Mle 207 639 B, Ingénieur de travaux informatiques.
Le second décret nomme Monsieur Loé Romanos BARO, Mle 1032, Inspecteur des services postaux et financiers, Administrateur au titre du personnel au Conseil d'administration de la Société nationale des postes (SONAPOST), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

Frédéric A.K. NIKIEMA

« Nous avons choisi de baptiser cette caserne Camp Thomas Sankara en hommage à ce grand homme, je ne dis pas homme fort. Il a été le tout premier commandant de cette caserne » a dit le premier ministre qui a souligné que c'est un devoir de mémoire, une reconnaissance de ce que l'homme a été pour l'armée et pour la nation.

Le Baptême marque également une volonté des autorités, de faire de Thomas Sankara, un exemple pour l'armée. Ceci parce qu'il a incarné des valeurs « d'intégrité, de dignité de loyauté». « C'est le modèle que nous voulons donner à notre armée, à nos militaires afin qu'ils sachent désormais qu'ils sont au service de la nation et que le devoir du militaire, c'est d'être entièrement au service de la nation » a poursuivi Yacouba Isaac Zida.

Premier Commandant du Centre d'Entrainement Commando du Camp militaire de Pô, c'est avec une grande satisfaction que la famille Sankara accueil cette reconnaissance envers le père de la révolution du Burkina dont son nom restera à jamais gravé dans l'histoire du pays.